Terra 19 mars 2015 à 08h00 | Par Camille Peyrache

22 / 29 mars : des élections départementales qui changent les territoires

Les dimanches 22 et 29 mars, les Français voteront pour l’élection de leurs conseillers départementaux suite à la réforme de mai 2013 qui a enterré les conseils généraux. Cette loi a également modifié le mode de scrutin et réduit le nombre de cantons. Reste la question des compétences des départements qui n’est pas tranchée. Elles pourraient évoluer avec le projet de loi NOTRe (nouvelle organisation territoriale de la République) en discussion au Parlement actuellement.

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Les dimanches 22 et 29 mars 2015, les Français sont appelés à voter afin de renouveler l’intégralité des élus des conseils départementaux.

Suite à la loi du 17 mai 2013, les conseils généraux et les élections cantonales sont remplacés par les élections départementales pour élire les membres des conseils départementaux.

Au-delà du changement de nom, le mode de scrutin est également modifié. Là où les conseillers généraux étaient renouvelés par moitié tous les trois ans à un scrutin uninominal, ils seront maintenant renouvelés intégralement tous les six ans au scrutin binominal majoritaire. En clair, les électeurs voteront pour un binôme de candidats de sexe différent. Une fois élus, ils travailleront individuellement. Ce mode de scrutin permettra de garantir la parité absolue des assemblées. Jusqu’alors, le taux de féminisation dans ces assemblées départementales oscillait entre 12 et 14 % en fonction des élections. C’est donc une petite révolution au sein de la Ve République.

 

Redécoupage des cantons

Afin de maintenir le même nombre d’élus, les cantons ont été regroupés et leur nombre réduit de moitié. Ce redécoupage a également permis de rééquilibrer démographiquement les cantons dont les limites n’avaient pas beaucoup évolué depuis le XIXe siècle. Au final, depuis le 26 février 2014, il n’y a plus que 1 995 cantons, au lieu des 3 863 auparavant.

Pour être élu, il faudra qu’un binôme recueille au premier tour, à la fois la majorité absolue (50 % des suffrages exprimés plus une voix) et 25 % des électeurs inscrits. Si aucun binôme ne recueille ses deux conditions, un second tour départagera les binômes ayant atteint le seuil de 12,5 % des inscrits. Plus l’abstention sera forte, moins le nombre de qualifié au second tour sera élevé. Les deux premiers binômes arrivés en tête au premier tour peuvent se présenter au second, même s’ils n’ont pas recueilli 12,5 % des inscrits. Ensuite, c’est le binôme qui recueillera le meilleur score qui sera élu.

 

Quels rôles ont les conseils départementaux ?

Aujourd’hui, les départements s’occupent de différents dossiers. Leur action principale consiste à "l’accompagnement social". C’est environ la moitié de leur budget de fonctionnement. Plusieurs publics sont visés. D’abord, les enfants et les familles avec la protection maternelle et infantile et le soutien aux familles en difficulté financière. Ensuite, les personnes handicapées avec le versement de la prestation de compensation du handicap et les politiques d’insertion sociale. Les personnes âgées sont également concernées avec la gestion de maisons de retraite, la politique de maintien à domicile grâce à l’aide personnalisée à l’autonomie. Le département gère également l’aide sociale avec le RSA et la lutte contre la précarité énergétique. Les départements s’occupent aussi de la construction, de l’entretien et de l’équipement des collèges, ainsi que des 100 000 agents techniciens, ouvriers et de services de ces établissements. Ce poste représente 10 % de leurs dépenses. Autre compétence, les départements gèrent l’aménagement et les transports sur leur territoire. Ainsi, ils s’occupent de la voirie (autre que le domaine public national), des transports routiers en dehors des villes, des ports et de l’équipement rural, l’aménagement foncier et la gestion de l’eau. Des actions culturelles, pour la jeunesse et les loisirs sont également menées par les départements.

 

Quelles compétences demain ?

Les certitudes manquent encore à ce stade. En mai dernier, le Premier ministre avait parié sur la création de super-régions et la disparition des départements à l’horizon 2020. Cependant, ces derniers sont entrés en résistance. En première lecture, les sénateurs n’ont ainsi pas accepté que le gouvernement, dans son projet de loi NOTRe, élargisse les compétences des assemblées régionales au détriment des conseils départementaux, cantonnés à la gestion du "social" et de la "solidarité". Le texte des députés, amendé par les élus de la Chambre haute – dont 115 sur 348 sont également conseillers généraux - prévoit que les assemblées départementales gardent la main sur les collèges, les transports scolaires, la voirie, les ports et le tourisme. A la mi-février, les députés se sont penchés sur le projet de loi. Les discussions se sont prolongées jusqu’au 10 mars, avant de passer en deuxième lecture au Sénat, pour une adoption définitive avant l’été.

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Aurélia Troupel, maître de conférence en sciences politiques à l’université de Montpellier


"On risque de voir baisser la participation dans les cantons ruraux"

Quelles vont être les conséquences de l’agrandissement des cantons ruraux et du passage à un scrutin binominal et paritaire lors des prochaines élections départementales?

Aurélia Troupel. On risque de voir baisser la participation dans ces cantons. Les cantons ruraux étaient, en 2008 et 2011, les plus participationnistes. Les conseillers y étaient très bien élus, à 65-70%. Dans les petits cantons, l’identification aux territoires, historiquement forte, va être contrariée, ces territoires étant fondus dans des ensembles très vastes. Ce risque est d’autant plus fort que l’on va aussi observer le phénomène suivant : un maximum d’élus sortants ne se représenteront pas en raison de leur âge. Déjà en 2011, beaucoup avaient hésité, et finalement accepté parce que la durée du mandat avait été raccourcie. Il y aura également un renouvellement lié au scrutin paritaire. Par ailleurs, le mandat a beaucoup perdu de son attractivité. Auparavant, un grand nombre de conseillers généraux étaient candidats aux législatives ; c’était un tremplin. Avec deux candidats, potentiellement de la même couleur politique, cela change la donne.

 

Quel est l’esprit du projet de "loi Notre" adopté en première lecture par les députés, le 10 mars, et qui doit revoir les compétences des collectivités locales ?

A.T. Le projet de loi Notre était initialement un projet "régionaliste" et de "métropolisation". Le gouvernement envisageait même de supprimer les départements, mais les élections sénatoriales et le

coup d’éclat des radicaux de gauche l’ont fait revoir ses plans. en

première lecture, les sénateurs, qui sont souvent des présidents de conseils généraux, ont limité la casse, en sauvegardant des compétences importantes comme le social, les routes...

 

Ce projet de loi ne sera ratifié qu’après les élections. L’issue du vote aura-t-il une influence sur ce texte ?

A.T. Le résultat des élections, par exemple le taux de participation, pourrait avoir un impact sur cette loi. Il n’y a jamais eu de campagne qui ait démarrée aussi tardivement. L’incertitude sur les compétences rend très difficile de faire un programme. On peut s’attendre à une faible participation au scrutin, qui pourrait convaincre les élus de supprimer l’échelon. Si les extrêmes gagnent des départements, la tentation sera également forte d’en faire des coquilles vides. Rappelons qu’il est actuellement question d’étendre aux élus métropolitains le suffrage universel d’ici 2020. Cela implique la suppression d’un autre échelon. Les partis ont du mal à faire des projections sur l’issue du scrutin, notamment parce que le score du FN peut changer beaucoup de choses. L’élection du président du conseil général n’est pas aussi lisible que celle du maire lors des élections municipales. Est-ce que les présidents vont réussir à trouver des majorités sans le FN ? Vont-elles accepter de faire alliances ? On va se rendre compte, après le vote, de l’ampleur de ce scrutin.

Propos recueillis par Mathieu Robert



L'étiquette des présidents sortants

 

Sur les 100 conseils généraux renouvelables (Paris, la Métropole de Lyon, la Guyane et la Martinique ne sont pas concernés), 59 sont actuellement présidés par une personnalité de gauche et 41 par une personnalité de droite. Selon plusieurs estimations, la gauche pourrait perdre entre 20 et 30 départements. Au soir du 2e tour du 29 mars, le rapport des forces gauche/droite pourrait être inversé et un à trois départements pourraient, pour la première fois, être en situation d’avoir un président d’extrême droite.

 

 

Le Front national en tête

 

Depuis décembre 2014, la tendance donnée par les sondages pour les prochaines élections départementales est constante. Chaque étude donne le Front national en tête avec un résultat national compris entre 27 et 33 % d’intentions de vote. La dernière étude en date réalisée fin février par Odoxa auprès de 807 personnes situe le FN à 33 % des intentions de vote, devant l’UMP alliée à l’UDI avec 27 % et le PS et ses alliés à 19 %. Le Front de Gauche est donné à 9 % et EELV recule à 4 %. C’est la première fois au cours de la Ve République que le parti de Marine Le Pen est annoncé à un tel niveau. Par rapport à une autre étude menée un mois avant par le même institut, le FN a gagné 7 points, l’UMP/UDI en a perdu 4 points et le PS a reculé d’un point.

 

 

Réforme territoriale et agriculture

 

Après le vote de la loi "d’affirmation des métropoles", il y a un an, et de la nouvelle carte des régions, en décembre 2014, le projet de loi "Notre" (Nouvelle organisation territoriale de la République) a été adopté, en première lecture le 10 mars, par les députés. Ce projet de loi doit redéfinir les compétences respectives des régions, des départements et de l’échelle communale. Il pourrait aussi, au final, avoir une incidence certaine sur le devenir des aides départementales à l’agriculture. En effet, les départements sont aux côtés de l’Europe, l’Etat et la Région, un soutien important à l’agriculture. À titre d’exemple,"le conseil général d’Ille-et-Vilaine soutient l’agriculture à hauteur de 3 millions d’euros par an, derrière la région (30M€), l’Etat (150M€) et l’Europe (175M€)", explique Louis Dubreil, vice-président du conseil général, en charge de l’agriculture. "Nous avons spécifié que les départements pourront aider les filières et les exploitations agricoles", explique pour sa part Germinal Peiro député PS de la Dordogne qui a soutenu l’ajout d'un amendement en ce sens . Ce texte précise que le conseil départemental pourra, "en complément de la région ou après accord de cette dernière, et dans le cadre d’une convention", participer, sous forme de subventions, au financement "d’aides mises en place par la région" en faveur d’organisations de producteurs et d’entreprises agricoles. A suivre.

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