Terra 16 novembre 2017 à 08h00 | Par Jean Dubé

Aides publiques, la bio dans tous ses états

Le développement de l'agriculture bio est une réalité. Mais ce développement pourrait être contrarié par la remise en cause des aides qui lui étaient jusque-là attribuées. Autre élément essentiel : si les marchés existent, la production progresse, qu'en sera-t-il à terme des prix ? La semaine dernière, répondant à l'appel de la Frab Bretagne (fédération régionale de l'agriculture bio), une manifestation de producteurs bio s'est tenue à Rennes sur fond de redéfinition des budgets européens et français. Les revenus des producteurs bio comme conventionnel sont bien de plus en plus dépendants des aides, ce qui pose des questions de... fonds.

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Le noeud de la discussion est aujourd'hui centré sur les aides à la bio. Si les aides à la conversion ne sont pas remises en cause, c'est bien l'attribution d'aides au maintien de la bio qui pose difficulté. Le discours le plus souvent entendu aujourd'hui est que "le financement de la conversion est prévu" mais que "le marché doit financer le maintien de la bio" comme l'avait prévu l'État.

La fin díune dynamique ?

Or la bascule des aides nationales du premier pilier vers le second pilier impose un traitement des dossiers par les régions, ce qui crée un différentiel de traitement entre régions qui ajoute un niveau d'insécurité et de trouble .

Les agriculteurs bio redoutent la fin d'une dynamique alors que le marché et les débouchés existent. Julien Sauvée de la Frab Bretagne explique ainsi  : "dans le contexte actuel, nous craignons un ralentissement de la dynamique ".

De son côté, la FRSEA Bretagne rappelle que l'ensemble des mesures du second pilier MAEC (mesures agrioenvironnementales et climatiques) ou bio a connu des retards importants de paiement : "2 ans de retard pour le versement des aides de 2015 : c'est inadmissible, alors que les agriculteurs appliquent les mesures contractualisées ! Le système doit être rendu plus efficace ". Même si les paiements ont récemment repris, la résorption des retards va prendre du temps, et est un facteur d'insécurité pour la filière. Mais il y a plus grave.

La fin des retards ou des aides ?

Le 26 octobre, les régions de France ont adressé un courrier au ministre de l'Agriculture afin de lui faire part de propositions quant à la finalisation du transfert du premier vers le second pilier qui tarde a venir. Le transfert de 4,2 % de l'enveloppe des aides européennes premier pilier est ainsi annoncé mais pas finalisé. Les régions ont proposé que 67 % de ce transfert soit consacré aux ICHN (indemnités compensatoires de handicaps naturels), 28,5 % à la bio et aux MAEC, le solde - soit environ 4,5 % - devrait être affecté à l'assurance récolte.

Or l'engouement actuel pour la bio a déjà mis les régions en difficulté. Elles ne s'en cachent pas, le transfert sera "insuffisant" et elles demandent déjà à l'État de "prendre ses responsabilités". De combien bénéficiera la Bretagne ? Dans la mesure où elle ne bénéficie pas des mesures ICHN, la question mérite d'être posée.

Si les agriculteurs bio demandent aujourd'hui le maintien des aides à la bio, ce n'est pas seulement pour des questions d'équilibre ou de justice, c'est bien comme l'indique la FRSEA parce que "comme pour les autres agricultures, l'agriculture biologique doit permettre aux producteurs de vivre dignement de leur métier : or aujourd'hui ce n'est le cas pour personne !". Et, dans la plupart des productions, une part essentielle des reconversions est encore en cours. Dans un communiqué, les représentants du syndicalisme majoritaire s'interrogent d'ailleurs : les marchés se maintiendront-ils ? la question est essentielle. "Comment garantir une rémunération à la hauteur de la qualité fournie par les agriculteurs bretons ? Comment valoriser les produits des agriculteurs bretons, qui font tous des efforts environnementaux et sanitaires, par rapport aux produits importés, en faisant respecter une échelle de prix différenciant produits conventionnels, labels et agriculture biologique ? Comment faire reconnaître le potentiel de production de biodiversité généré par tous les agriculteurs ?".

On le voit bien, les questions posées vont bien au-delà de la "simple" question de la définition ou de la gestion des aides. C'est bien - comme pour l'essentiel des productions - la question du prix, de la valeur ajoutée, de l'organisation de la filière qui est posée.

200 millions d'euros d'aides ? Mais encore...

Emmanuel Macron avait promis 200 millions d'euros pour rémunérer les services environnementaux. Depuis cette annonce : silence complet. À l'occasion de la manifestation la semaine dernière, La Fnab a demandé "la mise en place d'une concertation nationale sur les 200 millions d'euros". Car ces fameux 200 millions d'euros soulèvent beaucoup de questions. Font-ils partie intégrante des 5 milliards d'euros du plan d'investissement ? Sont-ils une aide annuelle directe aux producteurs laquelle aurait alors du être notifiée à Bruxelles ? Qui sera pris en compte ? "Les producteurs bio" comme le demande la FRAB Bretagne , ou "l'ensemble des producteurs qui contractualisent pour des services environnementaux" comme le demande Éric Thirouin de la FNSEA...  Et pour quels services, pour quelle rémunération ? La question est entière. Ce dossier serait actuellement en cours de réflexion à l'Élysée ... À suivre donc !

Des MAE très bio... et inversement

Si les discours sont aujourd'hui très tranchés entre bio et non bio, la réalité est beaucoup plus floue en ce qui concerne les aides. En effet, l'essentiel des producteurs qui demandent à entrer dans une conversion bio a déjà le plus souvent longuement expérimenté certaines aides MAE (mesures agro environnementales).  Ce qui fait dire à certains que ces aides MAE font progresser l'ensemble des agriculteurs, qu'ils optent finalement pour la bio ou pas. Si demain l'aide de l'Etat disparait, les producteurs bio continueront à émarger à des aides MAE conventionnelles de type 12 ou 18 sur la gestion des prairies en particulier. Aujourd'hui, de plus en plus d'exploitants conventionnels utilisent des techniques mises au point à l'origine pour la bio. Bio et non bio sont intimement liés et se rejoignent totalement sur le point clef, à savoir la nécessité de valoriser le système de production par le marché car l'État et les collectivités n'auront pas obligatoirement les moyens de verser des aides et le contribuable l'envie de les abonder.

- © Terra

La Frab appelle la région à soutenir la bio

"On n'est pas là pour crier à l'aide mais on demande que l'argent public soit orienté vers l'intérêt public !", déclarait mercredi dernier Julien Sauvée, vice-président de la Frab devant environ 200 personnes réunies sur l'esplanade Charles-de-Gaulle, à Rennes. Objectif ? Sensibiliser le consommateur à l'arrêt des aides au maintien en bio, en pointant le désengagement de l'État et de la région. Pour Julien Sauvée, "les aides sont aujourd'hui conditionnées à du volume et non pas à l'intérêt général. L'Europe oriente les aides pour faire de l'agriculture d'export". Alors que la bio poursuit son développement, les représentants de la Frab estiment que "ce n'est surtout pas le moment de se désengager" et au contraire qu'il faut "continuer à investir le champs des filières". Pour un autre éleveur présent à la manifestation, "imaginer que l'on peut supprimer les aides au maintien car nous avons des filières rémunératrices est une aberration. C'est justement grâce aux aides que l'on a pu construire des filières fortes". Au niveau régional, l'agriculture biologique serait-elle un peu victime de son succès ? Avec 600 exploitations bretonnes passées en agriculture biologique en 2016-2017, les conversions ont été plus nombreuses que prévu, et l'enveloppe de 42 millions d'euros cofinancée par la région et l'État sur la période 2015 et 2020 est déjà bien entamée. "C'est une somme relativement modeste et nous voudrions au moins la maintenir à ce niveau", ajoute Julien Sauvée. / Arnaud Marlet - Terra


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