Terra 16 juillet 2015 à 08h00 | Par Paul Jégat

Chaque État a choisi une application de la PAC en phase avec ses ambitions

Il est fini le temps où la répartition des aides PAC entre les Etats européens se faisait selon les volumes produits, créant d'énormes écarts entre pays. Et les écarts qui subsistent encore tendent à être atténués. Mais des différences existent encore, dues entre autres aux orientations voulues par les Pays. En France, la nouvelle PAC est plus favorable qu'elle ne l'était aux zones d'élevage allaitant. Par contre, la Bretagne perd 10 % de son enveloppe d'avant réforme. Le point avec Mary Henry, chargée de mission PAC à la chambre régionale d'agriculture de Bretagne qui juge indispensable de préparer l'après 2020, sur fond de volatilité des prix désormais installée.

Abonnez-vous Réagir Imprimer
Mary Henry  

Chargée de mission PAC à la chambre régionale d'agriculture de Bretagne
Mary Henry Chargée de mission PAC à la chambre régionale d'agriculture de Bretagne - © terra

La nouvelle PAC a-t-elle changé la donne de la répartition du budget européen agricole entre les Etats membres de l'Union européenne ?

Mary Henry. Non, La répartition du budget dédié à la PAC entre les Etats membres n'a pas été bouleversée par rapport à la période 2007-2013, même si on note un relatif rééquilibrage au profit des nouveaux Etats membres qui ont intégré l'Union en 2004. Ce qui change, c'est le montant du budget, revu à la baisse dans un contexte de rigueur. En 2013, ces décisions du conseil européen ont défini deux points. D’une part dans le cadre financier pluriannuel 2014-2020 (CFP), le budget agricole de l’UE a été fixé à 373,2 milliards d’euros, soit une baisse de 3,4 %. A cette baisse de budget en valeur courante, s’ajoute la baisse en valeur réelle à cause de l’inflation des 7 prochaines années, estimée proche de 2 % par an. Ainsi la part de budget européen dévolue à l’agriculture va passer de 47 % en 2006 (40 % en 2013) à 36 % en 2020.

D’autre part, le CFP 2014-2020 a tenté de répondre au moins en partie à la demande de rééquilibrage des aides directes PAC (1er pilier) portée par les Etats qui ont intégré l’UE en 2004. L’accord budgétaire de février 2013 a donc prévu un rééquilibrage : le principe est de réduire les écarts entre les montants moyens des aides à l’hectare dans chaque Etat membre. Ce processus est financé par tous les Etats dont le montant moyen des aides à l’hectare est supérieur à la moyenne de l’UE. Certes les pays les plus mal dotés avant réforme connaissent une amélioration significative, mais comme il s’agit surtout de très petits pays (pays baltes notamment), l’impact financier pour les pays contributeurs est faible. Pour la France, cela se traduit par une baisse de 2 % environ de son budget 1er pilier en 2019.

Mais on est loin du montant unique à l'hectare dans toute l'Union européenne qui avait été un temps envisagé.

Différences entre Etats, différences entre productions, les choix nationaux de gestion et de répartition des enveloppes financières ont-ils accentué les écarts de traitement entre agriculteurs ?

M.H. La réponse est clairement oui. En effet, même si évidemment la nouvelle PAC repose sur un cadre législatif commun aux 28 Etats membres, vu la diversité des agricultures et des territoires, une très grande latitude a été laissée aux Etats pour la mise en œuvre. La réforme de 2003 avait déjà apporté pas mal de subsidiarité, en 2013, on enfonce le clou et on peut véritablement parler de PAC à la carte. Chaque Pays a ainsi essayé de choisir des modalités d’application en phase avec ses ambitions. Allemagne et Espagne sont certainement 2 extrêmes emblématiques. D’un côté, l’Allemagne a clairement choisi de réduire la dépendance de ses agriculteurs aux aides et confirme son orientation libérale. Elle a donc fait le choix de ne pas soutenir certains secteurs spécifiques : en 2019, il y aura donc un montant unique pour les aides découplées en Allemagne qui sera de l’ordre de 259 euros/ha (174 euros/ha de DPB + 85  euros/ha de paiement vert). De l’autre côté, l’Espagne a au contraire souhaité limiter au maximum l’impact de la réforme, et donc les transferts entre régions et productions. Pour atteindre cet objectif, elle a fait le choix d’une convergence minimale et régionalisée, et du maintien d’aides couplées pour certaines productions.

Les Bretons sont-ils mieux dotés qu'ils ne l'étaient dans la précédente PAC...et mieux dotés que d'autres ?

M.H. Globalement non. En effet, le processus de convergence nationale retenu en France, même s’il est partiel (70 %) va avoir un impact négatif en Bretagne car le DPU moyen breton se situe aujourd’hui au-dessus de la moyenne française (315 euros/ha contre 258 euros). Au lieu des 547 millions d'euros d’avant réforme, la Bretagne devrait recevoir en 2019 moins de 490 millions d'euros, soit une baisse de 10 % au minimum. D’autres régions vont perdre plus : c’est le cas des régions plus céréalières. A contrario, les massifs à dominante élevage allaitant vont voir leur niveau d’aides augmenter ainsi que les régions du sud de la France qui partent de très bas pour les aides du 1er pilier.

La future PAC de 2020 se prépare aujourd'hui, comment faut-il l'envisager ?

M.H. Et oui, 2020 c’est déjà demain… l’enjeu principal va certainement être la volatilité des prix : comment y faire face ? Cette question est sur la table. La PAC post 2020 doit-elle y répondre ? Si oui, comment ? Voilà les questions auxquelles les responsables professionnels vont être amenés à répondre dans les prochains mois.

Réagissez à cet article

Attention, vous devez être connecté en tant que
membre du site pour saisir un commentaire.

Connectez-vous Créez un compte ou

Les opinions émises par les internautes n'engagent que leurs auteurs. Terra se réserve le droit de suspendre ou d'interrompre la diffusion de tout commentaire dont le contenu serait susceptible de porter atteinte aux tiers ou d'enfreindre les lois et règlements en vigueur, et décline toute responsabilité quant aux opinions émises,

L’actualité en direct
Infos techniques terra sur Synagri

À LA UNE DANS LES RÉGIONS

» voir toutes 23 unes régionales aujourd'hui