Terra 14 juin 2018 à 10h00 | Par Chantal Pape

Des dérogations en zones conchylicoles pour épandre fumiers et lisiers

Si théoriquement, tous les épandages d'effluents organiques sont interdits dans la bande des 500 mètres en zone conchylicole, un protocole permet aux agriculteurs d'obtenir des dérogations, sous conditions. Le point avec Philippe Charreton, directeur départemental des territoires et de la mer.

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Si les épandages d'effluents organiques sont interdits en zone conchylicoles, un protocole, négocié entre profession agricole et conchyliculteurs, permet  d'obtenir des dérogations sous conditions.
Si les épandages d'effluents organiques sont interdits en zone conchylicoles, un protocole, négocié entre profession agricole et conchyliculteurs, permet d'obtenir des dérogations sous conditions. - © Chantal Pape

"En zone conchylicole, la loi interdit tous les épandages d'effluents organiques dans la bande des 500 mètres du rivage", rappelle Philippe Charreton. Une législation qui n'a rien à voir avec les algues vertes. "Ce n'est pas l'azote qu'on cherche à éviter. D'ailleurs, les épandages d'engrais minéraux sont autorisés jusqu'à 5 mètres du rivage. C'est le risque bactériologique que ces effluents organiques font courir aux coquillages. En cas de contamination, ils sont impropres à la consommation et ne peuvent être commercialisés".

177 exploitations concernées

Avec ses 1 200 km de côtes et ses 9 zones conchylicoles recensées, baie de Morlaix, Abers, rade de Brest, baie de Douarnenez, Belon..., le Finistère est particulièrement concerné par cette législation. "Et on compte 177 exploitations agricoles dont le siège se situe dans cette bande des 500 mètres et en zone conchylicole, indique le directeur départemental des territoires et de la mer. Sans compter toutes celles qui, bien qui situées un peu plus loin du rivage, y cultivent néanmoins des parcelles".

Dans ces zones à forte densité d'élevage, difficile de supprimer toutes ces terres du plan d'épandage, ce qui a conduit agriculteurs et conchyliculteurs à établir un protocole de dérogation qui satisfasse les uns et les autres. "Un protocole déjà ancien, et qui a été revu en 2015". Si l'interdiction d'épandage est absolue à moins de 50 mètres des zones conchylicoles, des dérogations peuvent être obtenues, sous conditions, entre 50 et 500 mètres, en prenant en compte la nature des effluents mais aussi celle des parcelles.

"Le compost et le digestat de méthanisation n'ont pas besoin de dérogation, détaille Philippe Charreton. Leur montée en température a détruit les bactéries". A l'inverse, les épandages d'effluents de volailles, jugés risqués d'un point de vue bactériologique, sont interdits. "En porc ou bovin, le lisier doit être immédiatement enfoui pour limiter le ruissellement". Et fumier ou lisier, il sera aussi tenu compte de la pente avec, parfois, l'obligation d'implanter un talus.

Au cas par cas

"Les dérogations sont examinées au cas par cas par une commission comprenant des représentants du monde agricole et des conchyliculteurs, précise le DDTM. Puis elles passent au Coderst, le conseil départemental de l'environnement et des risques sanitaires et technologiques". Et, sur les 10 000 ha de SAU concernés dans le Finistère, 3 800 ha ont à ce jour obtenu le précieux sésame. Une dérogation qui n'a rien d'automatique. "En 2017, dix demandes ont été instruites : sur les 115 ha concernés, 90 ont obtenu l'autorisation d'épandage". Et des contrôles viennent vérifier la bonne application de ces dérogations. "La surveillance du territoire se fait grâce à des tournées, plus fréquentes dans les zones les plus sensibles. Et l'an passé, sur une cinquantaine de contrôles, nous avons enregistré sept flagrants délits".

 

 

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