Terra 01 février 2018 à 01h00 | Par Jean-Paul Hamon, chambres d'agriculture de Bretagne

Directive nitrates : un nouveau programme d’actions en élaboration

Depuis des décennies, la Directive nitrates fait partie du quotidien des agriculteurs européens. En vigueur depuis 2014 en Bretagne, le 5e programme d’actions régional Directive nitrates est en révision. À la veille de la consultation publique sur le prochain programme d’action breton, retour sur une règlementation qui, jusqu’à aujourd’hui, a profondément structuré l’activité agricole.

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- © François Carbonel

En Bretagne, la conjonction entre dégradation des eaux, remise en cause d’un modèle de développement agricole, multiplication des conten-tieux et hyper médiatisation, a généré des crises à répétition, débouchant dans les années 90 sur une succes-sion de programmes et de règles. Un vocabulaire nouveau est apparu, émaillé d’acronymes : zone vulné-rable, code de bonnes pratiques agri-coles, programme d’actions, mise aux normes, résorption, eutrophisa-tion, marées vertes, bandes enher-bées, PPF, PMPOA, ZES, SOT, ZAC, Cipan, Bretagne eau pure, BV (mais aussi BVC) …L’évolution favorable de la qualité des eaux en Bretagne, aujourd’hui reconnue de tous, a permis de faire évoluer certains dispositifs en adop-tant, en 2014, un 5e programme d’action nitrates régional pour lequel l’heure de la révision périodique a sonné.

Une directive ciblant les nitrates d’origine agricole

Dès l’origine, la Directive nitrates de 1991 a ciblé exclusivement les nitrates d’origine agricole, considé-rant que d’autres textes régissent les rejets domestiques et industriels. Chaque état membre disposait alors de deux ans pour adopter un code de bonnes pratiques agricoles et désigner les zones vulnérables dans lesquelles des programmes d’ac-tion devaient, à minima, rendre ces bonnes pratiques. Sont désignées en zones vulnérables les secteurs affichant des masses d’eau s’approchant des 50 mg NO3/l (norme d’usage eau potable) ou concernés par le risque eutrophisation des eaux terrestres et littorales (seuil fixé à 18 mg NO3/l pour le Sdage Loire Bretagne). La directive impose d’aborder certaines règles : conditions d’épandage (dose, calendrier, localisation...), stockage des effl uents, enregistre-ments, couverture des sols et des mesures renforcées si nécessaire. Le principe de l’équilibre des apports d’azote de toute nature selon les besoins des cultures y est consacré. Ainsi la notion d’équilibre de fertilisation est un des principes fondateurs de la directive. S’y rajoute tou-tefois un plafonnement des apports d’origine animal fixé à 170 N org/ha (encadré "Des dérogations au plafond de 170 N org/ha ?"). Le réexamen du dispositif tous les quatre ans peut conduire à l’évolution des zonages et programmes.

Un 5e programme d’action marqué par des évolutions nationales

Premier programme d’action régional, en lien avec le nouveau pro-gramme d’action national, le 5e programme a apporté des évolutions plus ou moins fortes par rapport aux règles antérieurement appliquées mais a aussi renforcé certaines dispositions nationales.Les normes de rejet des animaux, définies par le programme d’action national, ont ainsi connu une évolution majeure, sous l’impulsion de la Commission européenne. Cela est notamment le cas pour ce qui est des vaches laitières, la norme unique à 85 N/VL évoluant vers une norme variable (entre 75 et 124 N/VL) selon le système de production (temps de présence en bâtiment et niveau de production) (encadré "Jurisprudence").Toujours sous la pression de conten-tieux, les durées forfaitaires mini-males de stockage par type d’effluents ont été précisées. En effet, même si la prise en compte des capacités agronomiques d’épandage demeure, les valeurs forfaitaires sont désormais affi chées en mois et selon le type d’effluents. À noter que le stockage au champ des fumiers a fait l’objet récemment d’âpres discussions et a pu être maintenu pour les produits non susceptibles d’écoulements mais avec des modalités de protection spécifiques.

Des renforcements régionaux

Le calendrier d’épandage a égale-ment connu de multiples évolutions, se traduisant par des renforcements régionaux. En 2014, les débats ont porté essentiellement sur les dates d’épandage sur maïs, instituant un nouveau zonage en Bretagne selon la précocité et débouchant, pour le lisier, à un report de la date du 15 février au 15 ou 31 mars). Les autres conditions d’épandage sont précisées, notamment au regard de certaines distances à respecter à proximité de zones à risques (cours d’eau, points d’eau, puits, zones de baignade, pentes…). Les zones conchylicoles sont aussi visées en fixant une distance de 500 m tout en permettant des dérogations sous réserve d’un protocole spécifique. Instaurée de longue date en Bretagne, l’obligation de couverture des sols a été confi rmée avec toutefois quelques adaptations : d’une part l’autorisation de fertiliser les dérobées ou Cive (culture intermédiaire à vocation énergétique) sous certaines conditions et d’autre part l’interdiction de destruction chimique des Cipan (culture intermédiaire piège à nitrates), sauf quelques dérogations. Le programme d’action régional prévoit également d’autres dispositions particulières sur l’obligation de bandes enherbées, le retournement des prairies et l’interdiction de destruction de zones humides, sauf cas dérogatoires précisés par le pro-gramme d’action.

Fin des ZES et surveillance de l’azote épandu via les DFA

D’autres spécificités bretonnes, telles les ZES (zone d'excédent structurel) et interdictions d’extension, ont été abandonnées avec le 5e programme d’action, permettant ainsi aux exploi-tations de pouvoir évoluer selon leurs capacités économiques et environ-nementales. Seul un seuil d’obliga-tion de traitement (SOT) à 20 000 N a été maintenu, tout en autorisant des mises à disposition de plans d’épandage jusqu’à ce seuil. De fait, les zonages cantonaux et leurs seuils compris entre 12 500 et 20 000 N ont été supprimés, permettant ainsi une simplification des zonages en une seule ZAR (zone d’action renforcée). Enfi n, la généralisation de la décla-ration annuelle des fl ux d’azote (DFA) a remplacé l’ancien dispositif ZES. Cette nouvelle obligation s’inscrit dans un dispositif de surveillance de l’azote épandu et devait s’accompagner de simplifi cations pour la mise à jour des plans d’épandage et d’ajustements réglementaires nationaux (substitution du N minéral par de l’organique). Les DFA se sont bien généralisées mais les évolutions réglementaires demandées se font toujours attendre.Le 5e programme d’action a marqué une vraie évolution, soulignant la sortie d’une période de crise pendant laquelle les agriculteurs ont dû adopter des mesures structurelles (mise aux normes, résorption) en même temps que l’appropriation de nouvelles pratiques. Depuis lors, les principes de raisonnement de l’équilibre de la fertilisation et de bonne gestion de l’azote s’affi rment comme les piliers du maintien de la reconquête de la qualité des eaux obtenue en Bretagne.

 

Normes forfaitaires de stockage en mois.
Normes forfaitaires de stockage en mois. - © Terra

Dérogations au plafond de 170 N org/ha ?

Certains états membres ou régions d’Europe ont obtenu des dérogations au plafond de 170, justifiant soit de cultures à forte absorption, soit de sols à fort pouvoir dénitrifiant. Des dérogations ont ainsi été admises à des niveaux de 230, voire 250 N org/ha pour des exploitations à dominante herbagères (75-80 % herbe) et/ou dans des secteurs fortement dénitrifi ant. La France n’avait pas, jusqu’à présent, engagé ce type de demande, considérant les contentieux en cours. Leur levée progressive pourrait changer la donne. Affaire à suivre.

Le calendrier d'épandage.
Le calendrier d'épandage. - © Terra

Jurisprudence

L’évolution des normes pour les vaches laitières a conduit à des augmentations des rejets de l’ordre de 20 % (systèmes herbagers productifs), justifiant d’autant le besoin de bénéficier de dérogations au plafond 170 dans certains cas. Des jurisprudences européennes ont confirmé que la vérification de ce ratio 170 devait s’établir sur l’ensemble de l’azote apporté au champ, y compris les restitutions au pâturage. Pour d’autres catégories animales (porcs, volailles) des baisses de références de rejet ont pu être entérinées selon l’évolution des performances zootechniques, particulièrement de l’efficacité alimentaire.

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