Terra 13 mars 2019 à 14h00 | Par Paul Jégat - Terra

Droit de préemption sur les bâtiments conchylicoles

Abonnez-vous Réagir Imprimer
- © Terra

Portée par le député LaRem Jimmy Pahun, la proposition de loi portant sur la possibilité pour la Safer de faire valoir son droit de préemption sur les bâtiments conchylicoles ayant eu une activité dans les 20 ans précédant leur vente (contre cinq ans aujourd'hui) a été adoptée la semaine dernière par le Sénat. Lors des débats, Joël Labbé, sénateur du Morbihan a cité qu'un ostréiculteur installé en rivière de Saint Philibert (photo) a pu vendre son chantier 1 500 000 euros à un particulier quand il ne l'aurait cédé que 100 000 euros pour un usage ostréicole. Si dans les prochains jours, l'Assemblée nationale adoptait à son tour la proposition, la menace d'une préemption Safer loi rendrait donc impossible ce type de transaction.


Réagissez à cet article

Attention, vous devez être connecté en tant que
membre du site pour saisir un commentaire.

Connectez-vous Créez un compte ou

Les opinions émises par les internautes n'engagent que leurs auteurs. Terra se réserve le droit de suspendre ou d'interrompre la diffusion de tout commentaire dont le contenu serait susceptible de porter atteinte aux tiers ou d'enfreindre les lois et règlements en vigueur, et décline toute responsabilité quant aux opinions émises,

Les brèves
Prochaine brève

10 brève(s) » voir toutes

À LA UNE DANS LES RÉGIONS

» voir toutes 23 unes régionales aujourd'hui