Terra 08 juin 2017 à 08h00 | Par Loïc Guines, président de la FDSEA35

Du respect s’il vous plaît

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Depuis la mise en œuvre de la nouvelle programmation MAEC (mesures agro-environnementales et climatiques) et Bio 2015-2020, et le transfert de l’autorité de gestion au conseil régional, de nombreux dysfonctionnements nuisent aux agriculteurs engagés et perdurent en cette 3e année de contractualisation.

Trois ans que les agriculteurs signent des contrats d’une durée de cinq ans avec les yeux bandés, c’est-à-dire sans en connaître les termes. Chaque agriculteur au moment de sa déclaration PAC doit déclarer son engagement à une MAEC. Mais cet engagement a été réalisé avec un cahier des charges qui a ensuite évolué. L’instruction des engagements pris en 2015 par les agriculteurs ne fait que commencer. Comment seront gérées les inévitables irrégularités ?

Trois ans que les agriculteurs, chefs d’entreprises, naviguent dans le flou. Entre revirements, absence de réponses, de communication, les agriculteurs ne disposent d’aucune information fiable pour définir leur stratégie d’entreprise. Les agrandissements d’exploitations aboutissent par exemple quelquefois à des situations complexes. Il est ainsi inadmissible qu’un jeune agriculteur installé dans un Gaec précédemment engagé dans une MAEC SPE, se voie refuser au final l’engagement de nouvelles surfaces.

Trois ans que les décisions pleuvent sans souci des conséquences. L’engagement d’un agriculteur dans une MAEC est un contrat devant s’adapter à la vie de l’exploitation. Sans cadrage régional stable de ces modalités, l’agriculteur ne peut évoluer sans que cela soit considéré comme un désengagement. Cela implique, d’une part le remboursement des sommes perçues, ce qui n’est pas choquant. Mais il se verra surtout appliquer une pénalité correspondant à une année de contrat, que ces aides aient été payées… ou pas ! La responsabilité de l’agriculteur n'est pas, en l'espèce, engagée. Il n’est donc pas envisageable qu’il en fasse les frais.

La FRSEA exige la stabilisation de la programmation, via la mise à plat et la résolution de l’ensemble des difficultés entre le conseil régional, l’administration (Draaf, ASP) et la profession, ainsi qu’un suivi renforcé des dossiers en concertation avec la profession. Les MAEC sont là pour aider les agriculteurs à faire évoluer leurs pratiques : ne les décourageons pas !

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