Terra 20 octobre 2017 à 08h00 | Par Valérie Daniélou, chambres d'agriculture de Bretagne

Échanges amiables de parcelles : parlez-en !

En cette période d’ensilage, pendant laquelle les tracteurs se croisent sur les routes, rappelons que les échanges amiables de parcelles peuvent améliorer sensiblement l’organisation du parcellaire.

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En effet, avoir un parcellaire regroupé et des parcelles peu éloignées des bâtiments d’exploitations est un atout de compétitivité pour les exploitations : diminution des coûts et temps de transports, optimisation des rotations, meilleures valorisations des déjections, choix de systèmes fourragers, meilleure surveillance des cultures et des animaux…. Pour y parvenir, les échanges volontaires de parcelles peuvent être la solution.

Comment síy prendre ?

La première étape est d’en parler avec ses voisins ! Chacun peut y avoir pensé mais si personne n’évoque l’idée, cela peut ne jamais se concrétiser ! Et même si l’on pense que ce sera compliqué, le fait d’en parler peut faire murir la réflexion. De nombreux exploitants ont franchi le pas, alors pourquoi pas vous ?

Ensuite, la chambre d’agriculture peut vous informer et vous conseiller sur les démarches à suivre, les points de vigilance à étudier.

De plus, dans de nombreux territoires de Bretagne, les chambres d’agriculture de Bretagne travaillent en partenariat avec les collectivités ou les syndicats d’eau pour sensibiliser et accompagner des groupes d’agriculteurs désireux de réfléchir aux échanges parcellaires. A partir de la cartographie des parcellaires, le groupe d’agriculteurs volontaires construit différents scénarios d’échanges avec l’aide du conseiller. L’ensemble des points de vigilance (Maec, bocage…) est examiné et une fois le projet d’échange validé, les démarches administratives sont formalisées pour le groupe.

Si vous avez un projet d’échange, n’hésitez pas à contacter votre chambre d’agriculture.

L'échange amiable de parcelles est possible et faisable,la première étape consiste à en parler avec ses voisins.
L'échange amiable de parcelles est possible et faisable,la première étape consiste à en parler avec ses voisins. - © Philippe Camuset/ SNGTV

Bonne nouvelle du côté Maec

Jusqu’à présent, les exploitants ayant signé un contrat Maec et souhaitant réaliser un échange étaient face à un dilemme : réaliser l’échange et rembourser les aides Maec touchées pour la parcelle ou attendre la fin de la Maec pour concrétiser l’échange.

L'instruction technique modifiée du ministère de l'agriculture du 31 juillet 2017 a complété les instructions concernant la suppression d’un engagement de la manière suivante : "en cas de cession des surfaces à une autre personne sans poursuite des engagements par le repreneur, le régime de sanctions ne s'applique pas conformément aux évolutions de la réglementation européenne pour la programmation 2014-2020".

Par conséquent, dans le cadre d’un échange parcellaire, un bénéficiaire peut retirer de son engagement une de ses parcelles, qui sera reprise par son voisin, sans remboursement ni pénalité, même si le repreneur ne poursuit pas l’engagement. Bien sûr, il n'est plus rémunéré pour cette parcelle. Il ne peut pas engager/rémunérer la parcelle qu'il récupère de son voisin (s’il est engagé en mesure système, le cahier des charges de sa mesure s'applique sur la parcelle qu’il a récupérée).

Que vous soyez locataires ou propriétaires, échanger, c’est possible !

Il existe deux modalités d’échange définies par le code rural :

- L’échange en propriété (amiable d’immeubles ruraux) est définitif et officialisé par un acte notarié. Lorsque les biens sont loués, le bail est reporté sur les nouvelles parcelles. Les conseils départementaux des Côtes d’Armor, du Finistère et d’Ille et Vilaine aident financièrement les échangistes en remboursant en partie les frais de notaire, d’hypothèque et de géomètre (si besoin) liés à l’échange. Pour cela, le projet doit être présenté en commission départementale d’aménagement foncier qui vérifie que l’échange est en cohérence avec les objectifs de l’aménagement foncier : regroupement de parcelles, reconfiguration, rapprochement, impact sur l’environnement, travaux d’aménagement compensant d’éventuels arasements de talus.

- L’échange en jouissance est un transfert du droit d’usage et d’exploitation d’immeubles ruraux entre exploitants.

C’est un contrat consenti entre exploitants (locataires ou propriétaires). Il ne modifie pas la propriété du bien. Il est temporaire, limité à la durée du bail et reconductible. Le statut du fermage autorise tout locataire à échanger un bien loué dans une certaine limite de surface. Le bail n’est pas modifié par l’échange (même propriétaire, même locataire), le locataire reste responsable du respect des clauses, charges et conditions du bail. Le code rural indique que le locataire a obligation d’informer son propriétaire par lettre recommandée avec accusé de réception.

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