Terra 31 mai 2018 à 13h00 | Par Paul Jégat avec Agra

Egalim, un projet de loi rassembleur qui divise

Les députés devaient achever ce mercredi l'examen du projet de loi issu des États généraux de l'alimentation et de ses 2 697 amendements. Les débats ont été longs, parfois laborieux, voire houleux, pour un texte qui à ce stade du parcours législatif, n'est encore qu'une ébauche de ce que sera la loi... et son application. D'ores et déjà, cette future loi porte les stigmates des nouvelles batailles sociétales sur les questions agricoles.

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Emmanuel Macron, encore candidat à l'élection présidentielle, lors du grand oral organisé par la FNSEA au lendemain de son congrès de Brest. On n'en était pas encore aux États généraux de l'alimentation annoncés en juillet 2017, mais les bonnes intentions de Macron à l'égard du monde agricole avaient séduit.
Emmanuel Macron, encore candidat à l'élection présidentielle, lors du grand oral organisé par la FNSEA au lendemain de son congrès de Brest. On n'en était pas encore aux États généraux de l'alimentation annoncés en juillet 2017, mais les bonnes intentions de Macron à l'égard du monde agricole avaient séduit. - © Terra

Les amendements des députés avaient déjà fait l'objet de débats et de votes en commissions. La semaine passée, c'est en assemblée pleinière que le projet de loi a été passé au crible, chacun des 2 697 amendements au texte faisant l'objet d'un vote. Ce très long processus législatif n'en est pas terminé pour autant. Encore faut-il rappeler que ce parcours législatif est raccourci dans le cadre d'une procédure accélérée, laquelle devrait permettre au Gouvernement d'adopter des mesures par ordonnance dans les délais voulus par l'éxécutif plus d'un an après l'annonce du lancement des États généraux de l'alimentation par le Premier ministre Edouard Philippe, c'était le 20 juillet 2017.

Autant l'annonce de ces États généraux de l'alimentation avait pu susciter des doutes sur la réalité des intentions du Gouvernement, autant le discours du Président de la République Emmanuel Macron le 11 octobre dernier à Rungis avait rassuré dans son insistance à "permettre aux agriculteurs de vivre du juste prix payé, permettre à tous dans la chaîne de valeur de vivre dignement" en même temps qu'à "permettre à chacune et à chacun d’avoir accès à une alimentation saine, durable et sûre". Le déroulement des quatorze ateliers des États généraux de l'alimentation aura fini de convaincre les plus réticents de l'intérêt d'un débat large sur les questions alimentaires et agricoles, qui plus est entre des interlocuteurs qui ne se parlaient pas ou si peu jusque là.

 

Un projet de loi "pour l'équilibre des relations commerciales dans le secteur agricole..."

De cette consultation inédite est sortie en début d'année une première déclinaison législative au travers du projet de loi "pour l'équilibre des relations commerciales dans le secteur agricole et une alimentation saine et durable". C'est ce texte que les député ont examiné du 22 au 30 mai en séance publique, après l'avoir déjà sensiblement modifié en commission des affaires économiques de l'Assemblée.

Et le cheminement du projet de loi n'en est pas terminé, le texte sera soumis au vote des sénateurs dans la dernière semaine de juin, avant d'être retravaillé par une commission dite "mixte" composée de députés et sénateurs puis soumis à un ultime vote de l'une ou des deux assemblées au terme du processus. Alors seulement, le Gouvernement pourra transformer les intentions en actes via le dispositif d'ordonnances. À condition que ce long voyage du projet de loi Egalim ait préservé les bonnes intentions de départ. À ce stade, tous les espoirs sont permis, toutes les désillusions aussi, alors que le travail des députés a considérablement alourdi le texte avec des amendements proposés au vote très éloignés de la philosophie et des intentions affichées. Il n'en ressort d'ailleurs pas de ligne claire, tant les débats ont pu être quelquefois houleux et parfois volontairement dramatisés par les différents groupes politiques d'opposition, voire au sein même du groupe majoritaire LREM.

 

"...et une alimentation saine et durable"

La tension des débats qui se sont poursuivis à l'Assemblée jusqu'à mercredi a été proportionnelle aux attentes de plus en plus affirmées en matière d'alimentation en même temps qu'à celles d'une profession agricole en quête de revenu et concernée en premier lieu par la future loi. En témoigne l'amendement examiné lundi soir sur l'inscription de l'interdiction du glyphopsate dans les trois ans dans la loi, finalement rejeté malgré le vote favorable d'une partie du groupe LREM, ou encore l'interdiction de construction de nouveaux bâtiments pondeuses en cage, amendement adopté celui-là, mais aussi un amendement sur l'expérimentation (et non l'obligation) de la vidéosurveillance dans les abattoirs, adopté dans un vote à main levée, sans oublier une série d'amendements dits "bien-être" (interdiction de la caudectomie, de la castration à vif, des cages cunicoles) une nouvelle fois rejetés après l'avoir été en commission des affaires économiques. Soit autant de tentatives menées pour intégrer dans le texte final des préocupations sociétales voire militantes là où la profession agricole n'espérait trouver que des réponses économiques à des préoccupations d'ordre économique, notamment celle du revenu et du prix payé des produits agricoles. Lors d'une conférence de presse organisée la veille de l'ouverture des débats en séance pleinière, la présidente de la FNSEA, avait d'ailleurs lancé une sorte d'alerte vigilance au Gouvernement, "Nous nous sommes beaucoup impliqués dans les États généraux. Si Emmanuel Macron n'est pas à la hauteur, il va créer une déception énorme" avait-elle averti.

Dans le détail des amendements

Cette toute petite sélection d'amendement acceptés ou refusés reflète de manière très partielle la difficulté de l'exercice législatif en cours.

 

Les indicateurs seront proposés par les interprofessions

Sous les applaudissements de l'hémicycle, un amendement du député LREM, Grégory Besson-Moreau, visant à rendre les "indicateurs utilisés dans les contrats neutres et indiscutables" a été adopté contre les avis du rapporteur et du Gouvernement.

Les députés "généralisent" l'inversion de la proposition contractuelle

Les députés ont voté l'amendement proposé par le rapporteur Jean-Baptiste Moreau qui vise à "généraliser" l'application de l'inversion de la proposition contractuelle en agriculture.

Les sanctions seront proportionnelles au chiffre d’affaires

Les députés, ont adopté un amendement visant à rendre proportionnel le montant des sanctions en cas de manquement aux obligations contractuelles. Ainsi, les sanctions prendront en compte la taille de l’entreprise jusqu’à un seuil de 2 % du chiffre d’affaires et seront calculées "par infraction", c’est-à-dire que le montant total pourra être multiplié par le nombre de producteurs lésés dans le cas d’une condamnation d’un acheteur pour de multiples infractions.

Pas de sortie des produits alimentaires des négociations annuelles

Comme annoncé en début d'examen, les députés ont adopté la suppression de l'amendement d'appel du rapporteur Jean-Baptiste Moreau - à son initiative -, qui proposait de sortir les produits agricoles et alimentaires des négociations commerciales annuelles. Coop de France et le syndicat des Jeunes agriculteurs avaient publiquement affirmé leur opposition à cette idée.

Les amendements visant à introduire une part de menus végétariens dans les cantines rejetés

Portés par des LREM, MoDem, LFI ou UAI, ces amendements ont alimenté des échanges passionnés, ses partisans invoquant un "mouvement de société très fort". Mais le rapporteur a jugé cette contrainte "pas opportune". "Je ne comprends pas qu'on cherche à imposer un style de vie à l'ensemble de nos concitoyens !", a lancé Grégory Besson-Moreau (LREM).

Un amendement met fin à l’allégation "haute valeur nutritionnelle"

Le Gouvernement a fait voter un amendement visant à annuler celui qui avait été voté en commission des affaires économiques faisant valoir la création d’une allégation "haute valeur nutritionnelle" portée par Jean-Baptiste Moreau. Mais ce dernier a expliqué qu’il l’avait alors déposé "pour valoriser des productions du type Bleu-Blanc-Coeur". Mais, a-t-il expliqué, "aucune étude scientifique ne prouve qu’une meilleure alimentation des animaux améliore la qualité nutritionnelle de la production, notamment de la viande", même si "la démarche reste vertueuse".

Les députés refusent la notion d’abus de dépendance économique

Les députés ont rejeté, après avis défavorables du Gouvernement et du rapporteur, une série d’amendements qui avaient pour but de mieux définir les notions de dépendance économique et d’abus de dépendance économique. Jean-Baptiste Moreau et Stéphane Travert ont expliqué qu’ils reconnaissaient des difficultés des relations commerciales, mais que cette notion est déjà définie par la jurisprudence. De plus, le renforcement de cette notion risquerait de mettre en difficulté les PME.  / Agra


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