Terra 13 juin 2018 à 15h00 | Par Chantal Pape

Employeurs : le Tesa, une seule démarche pour 11 formalités

Comme tous les ans, la MSA d'Armorique organise des réunions d'information sur le Tesa, le titre emploi simplifié agricole. L'occasion de rappeler aux employeurs le cadre dans lequel il doit être utilisé.

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De gauche à droite : Julien Dion, chargé de la promotion de la dématérialisation, et Jean-Claude Rouat, responsable de la relation client à la MSA d'Armorique. © Chantal Pape Armelle Calmet, juriste en droit du travail à la FDSEA du Finistère © Chantal Pape La MSA d'Armorique et les FDSEA du Finistère et des Côtes d'Armor organisent quatre réunions d'information et de démonstration du Tesa en ligne (ici à Brest, le 8 juin dernier). © Chantal Pape

"Le Tesa en ligne date de 2014", rappelle Jean-Claude Rouat, responsable du secteur relation client à la MSA d'Armorique. Pour autant, en partenariat avec les FDSEA des Côtes d'Armor et du Finistère, la MSA continue à organiser tous les ans deux réunions d'information par département, avant que ne débute la saison de récolte des légumes. Et à en juger par le nombre de participants, vendredi dernier à Brest, les questions sont encore nombreuses.

En un seul clic

"Le titre emploi simplifié agricole permet en un seul clic d'effectuer 11 démarches", rappelle Julien Dion. Et le chargé de promouvoir la dématérialisation à la MSA d'Armorique d'énumérer les six démarches au moment de l'embauche : déclaration préalable à l'embauche, contrat de travail, immatriculation du salarié, signalement au service de santé au travail, inscription sur le registre unique du personnel et demande d'exonération travailleur occasionnel. Puis les cinq réalisées à l'issue de la relation de travail : établissement du bulletin de paie et conservation de son double, déclaration trimestrielle des salaires, attestation Pôle emploi, déclaration annuelle des salaires auprès des services fiscaux.

Pour les CDD de moins de trois mois

Si le Tesa peut être utilisé par tous les employeurs agricoles, quelque soit leur production, leur secteur d'activité ou leur effectif salarié, il ne peut servir que pour des CDD, des contrats à durée déterminée de moins de 3 mois. "Des CDD qui ne peuvent être utilisés que pour trois motifs, rappelle Armelle Calmet, juriste en droit du travail à la FDSEA du Finistère. Travaux saisonniers, accroissement temporaire d'activité ou remplacement d'un salarié ou du chef d'exploitation". Des règles à respecter impérativement, sous peine de voir un CDD requalifié en CDI, avec les lourdes conséquences financières qui en découlent...

Avant l'embauche

"Pour se conformer à la DPAE, la déclaration préalable à l'embauche, le Tesa doit être établi dans les huit jours avant l'embauche et jusqu'aux derniers instants qui la précèdent", souligne Julien Dion. "Et comment faire quand le site est planté et qu'on ne peut pas accéder au service en ligne de la MSA", interroge un employeur, récemment confronté à ce genre de souci. "Il faut alors expédier un mail à la boîte contact de la MSA, en précisant vos coordonnées, celles du salarié, l'heure de début du contrat et, le cas échéant, la demande d'exonération travailleur occasionnel, lui est-il répondu, avec un autre conseil à la clé. Si vous n'arrivez pas à vous connecter, essayez en passant par un autre navigateur : certains fonctionnent mieux que d'autres".

Pratique

 

Les prochaines réunions d'information sur le Tesa auront lieu de 14h à 17h :

- le mardi 26 juin à la chambre d'agriculture, à Saint Pol de Léon (29),

- le mercredi 27 juin à l'UCPT à Paimpol (22),

- le vendredi 29 juin à la station de conditionnement de Bro Dreger à Camlez (22).

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