Terra 07 juillet 2016 à 08h00 | Par Jean Dubé, avec l'aide et la traduction de Xavier Audran du bureau des affaires agricoles ambassade des Etats Unis - Paris

"Europe et USA peuvent imposer de nouveaux standards au monde"

C'est dans le cadre très sécurisé de l'ambassade des Etats-Unis à Paris que David Salmon a accordé un entretien à Terra. David Salmon est un des spécialistes des questions agricoles. S'il ne participe pas directement aux négociations du TTIP, il intervient régulièrement pour expliquer la position de son pays. Le personnage est chaleureux, convivial. Le ton est posé, courtois. Le vocabulaire choisi, policé, diplomatique, ne cache pas une farouche volonté d'aboutir et des convictions très … fermes !

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David G. Salmon
Conseiller aux affaires agricoles de l'ambassade des Etats-Unis à Paris.
David G. Salmon Conseiller aux affaires agricoles de l'ambassade des Etats-Unis à Paris. - © Terra

Deux mots de préambule

David G. Salmon. Il faut savoir que l'Europe a approché les Etats-Unis en vue de ces négociations. Le TTIP est une opportunité pour les Etats-Unis. Mais c'est surtout une grande opportunité pour renforcer la coopération entre les deux côtés de l'Atlantique qui va bien au delà de l'aspect économique. Il s'agit avant tout de renforcer les liens politiques entre UE et USA. Mais on ne peut pas oublier aujourd'hui le Brexit. Je respecte le vote du peuple britannique. C'est sa décision souveraine. On peut discuter le côté rationnel de cette décision, mais le côté rationnel du TTIP reste entier ! Ce vote crée beaucoup d'incertitudes, il amène plus de questions et pas toujours des réponses !

Quels sont les enjeux de ces négociations transatlantiques, vus du côté américain ? Quelle est la position des Etats-Unis dans ces négociations sur les grands dossiers ?

D.S. Le TTIP a été abordé de façon différente aux Etats-Unis par rapport aux autres projets de traités commerciaux. Les objectifs ont été publiés, rendus publics avant même le début de ces négociations, par exemple sur le site de l'USDA (département de l'agriculture US). Ces objectifs sont les suivants : l'ouverture accrue des marchés européens, le renforcement des règles liées aux investissements pour accroître et renforcer la relation d'investissement conjointe, l'élimination de tous les tarifs douaniers, la prise en compte des barrières non tarifaires qui sont très coûteuses et qui diminuent ou freinent les flux commerciaux dont les flux agricoles, l'obtention d'un accès accru pour le commerce et les services. Il faut parvenir à diminuer le coût des différences dans les réglementations et les normes en assurant une meilleure compatibilité entre elles, aller vers plus de transparence et de coopération, le tout en préservant un haut niveau de protection, de santé, de sécurité pour le consommateur et de protection de l'environnement.

Sur l'agriculture, nos objectifs sont la suppression des tarifs douaniers et l'amélioration d'une cohérence et une coopération réglementaire sur les barrières non tarifaires. Une partie importante des frictions entre US et EU est basée sur ces questions de barrières non tarifaires. Les USA souhaitent que ces barrières non tarifaires s'appuient sur des données scientifiques, transparentes, des données ouvertes donnant de la visibilité et permettant des échanges entre partenaires.

Europe et USA sont-ils réconciliables sur les OGM et les hormones de croissance ?

D.S. S'il y a une réelle volonté, on peut concilier les deux parties.

Les Etats-Unis sont déficitaires en terme de balance commerciale vis-à-vis de l'Europe ?

D.S. En 2014, les Etats-Unis ont exporté plus de 155 milliards de dollars de produits agricoles et agroalimentaires dans le monde. Seulement 12,8 milliards ont été vers l'Europe qui est pourtant un marché important et solvable. Les exportations de produits agricoles et agroalimentaires US vers l'Europe ne représentent que le tiers des exportations de 1980, même en tenant compte de l'inflation. En comparaison, entre 1995 et 2014, les exportations européennes de produits agricoles et agroalimentaires sont passées de 6 milliards à 19,1 milliards de dollars vers les USA. Il y a un vrai problème d'accès au marché pour les produits américains.

Les agriculteurs français craignent notamment que les marchés soient inondés de produits ne répondant pas aux mêmes normes. Que leur répondez-vous ?

D.S. On entend souvent que les productions ne se font pas sous les mêmes règles environnementales et ou réglementaires entre l'Europe et les Etats Unis. Je ne peux pas être d'accord, je n'accepte pas que l'on dise que les normes sanitaires américaines sont inférieures à celle de l'Europe. Nous serions moins concernés par la santé des consommateurs que l'Europe ?! Les USA ont un système qui est basé sur la science et qui est très rigoureux pour assurer le plus haut niveau de sécurité possible pour le consommateur. C'est le cas également en Europe. Cet accord est différent des accords déjà négociés par le passé. Jusqu'à présent, on négociait des accords avec des partenaires qui n'avaient pas le même niveau de protection des consommateurs. Là, ils sont différents mais ils ont le même objectif et ils donnent un niveau similaire de protection des consommateurs.

Aux Etats-Unis, la philosophie est la suivante : la réglementation doit faire en sorte que les produits soient sains et après, c'est au consommateur de faire son choix.

L'agriculture n'est pas la même des deux côtés de l'Atlantique, les aides non plus.

D.S. Plus on se penche sur la question, plus on s'aperçoit que le secteur agricole américain est similaire au secteur agricole français ou européen. L'agriculture américaine, ce ne sont pas des grandes fermes industrielles. Il y a une grande diversité de situation. 97 % des exploitations agricoles américaines sont familiales.

Les exploitations françaises sont aussi familiales mais beaucoup plus petites ?

D.S. C'est ce que tout le monde croit, mais ce n'est pas la réalité. Mon propre frère est exploitant agricole, c'est une exploitation familiale, elle fait 1 000 ha, il produit seul du maïs, du soja et des vaches allaitantes. 87 % de la production américaine est produite par ces exploitations familiales. La taille moyenne des exploitations n'a pas beaucoup évolué depuis les 30 dernières années : 170 ha. C'est inférieur à la taille moyenne des exploitations dans certains pays d'Europe.

La libéralisation n'ouvre-t-elle pas à un alignement sur le moins-disant ?

D.S. Je ne pense pas. En fait c'est la première fois que nous négocions avec un État qui a des systèmes de protections équivalents aux nôtres. Je pense au contraire que nos deux pays avec des niveaux très élevés de protection des consommateurs, pourraient mettre en place des nouveaux standards qui s'imposeraient au niveau mondial. C'est très clair, il n'y a aucune intention d'un côté et de l'autre de ces négociations pour diminuer les normes et la réglementation en lien avec la sécurité des consommateurs. Dans nos deux pays des consommateurs ont de l'argent et les moyens de choisir leur alimentation. Mais nous avons aussi des consommateurs dont le budget alimentation est limité. Notre objectif est que ces consommateurs aient le choix. Ils doivent pouvoir accéder à des produits s'ils en ont les moyens. Mais tous ceux qui ne le peuvent pas doivent accéder à une alimentation sûre et qui corresponde à leur budget. L'objectif US est clair. Il est de s'assurer que les produits sont sûrs, après c'est au consommateur de faire son choix.

Les indications géographiques protégées sont une pierre d'achoppement ?

D.S. C'est une partie difficile des négociations. Le concept d'IGP n'existe pas sous cette forme aux USA. Aux Etats-Unis, vous pouvez tout à fait protéger votre identification géographique par une marque. Et la majorité des IGP sont protégées aux USA par des marques. Le Parmigiano Reggiano (NDLR : un parmesan produit en Émilie-Romagne) est protégé par 18 marques différentes. Ce système protège très bien les IGP. Mais il empêche des groupes ou des entreprises de protéger des appellations génériques, comme la Feta, pour interdire au reste du monde de fabriquer ce produit. Vous ne pouvez pas déposer une marque qui est d'usage générique. Nous souhaiterions pouvoir exporter des produits qui sont génériques comme le Parmesan par exemple vers le reste du monde sans être interdits. Nous reconnaissons que c'est un point difficile des négociations. Nous considérons que nous sommes désavantagés par ce système d'IGP.

Le prochain round qui commence mi juillet sera très important.

D.S. Tout à fait nous serons à 6 mois de la date attendue d'achèvement des négociations, et des élections US. Juste après se tiendront aussi des élections en Europe. Il est nécessaire d'avoir un objectif de fin pour faire avancer les négociations. Bien sûr les choses les plus difficiles arriveront à la fin. Ce sont les équipes de négociateurs de Washington et Bruxelles qui négocient. Ces négociations sont incroyablement difficiles, mais nous recevons des rapports, et en lisant ces différents rapports nous voyons qu'il y a des progrès à chaque étape, sur les IGP comme d'autres sujets.

On parle beaucoup de la façon dont sont menées ces négociations.

D.S. Ce sont sans doute les négociations qui ont été menées de la façon la plus ouverte jusqu'à présent. Avant chaque cycle de négociation, les USA font des réunions avec tous les acteurs concernés. Pendant les négociations, les interruptions permettent de briefer les parties concernées. Il existe chez nous un système très formel, les négociations sont partagées avec plus de 600 parties. La commission a mis en place des salles de lecture où les officiels de la commission peuvent lire les documents. Mais vous ne pouvez pas négocier complètement en public. Sur les dossiers agricoles certaines discussions sont assez "franches". C'est très bien. Il faut pouvoir le faire pour arriver à un accord, mais cela ne peut pas être fait en public !

Vous êtes optimiste ?

D.S. Pour le moment, il y a plusieurs sujets sur la table dont les sujets agricoles. Il est probable qu'à la fin les questions agricoles resteront les plus sensibles. Nous sommes toujours arrivés à une conclusion dans les négociations qui ont été lancées. Pourquoi pas celles-là ! Mais impossible de savoir aujourd'hui à quoi ressemblera l'accord final.

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