Terra 11 juin 2015 à 08h00 | Par Claire Quiblier, FRSEA Bretagne

FRSEA/JA pour une évolution de la fiscalité agricole

Des représentants de la FRSEA et des JA Bretagne ont rencontré le député breton François André, rapporteur du dossier sur l’évolution de la fiscalité agricole qui doit être discuté à l’automne prochain à l'Assemblée nationale lors des débats sur la loi de finances.

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Les responsables FRSEA et JA bretons ont rencontré François André, député d'Ille et Vilaine et auteur du rapport parlementaire sur la fiscalité agricole.
Les responsables FRSEA et JA bretons ont rencontré François André, député d'Ille et Vilaine et auteur du rapport parlementaire sur la fiscalité agricole. - © Terra

Les élus FRSEA ont particulièrement insisté sur l’inadéquation des outils fiscaux avec les nouvelles réalités de l’activité agricole. La fiscalité agricole n’a que très peu évolué depuis 30 ans alors que l’agriculture a connu de profonds changements au premier rang duquel l’amplification de la volatilité. Les élus ont ainsi présenté le fonctionnement des différentes activités d’élevage et les besoins croissants de trésorerie du fait de cette volatilité accrue. La problématique de la taxation des plus-values, notamment dans les filières d’élevages avec intégration, a également été abordée. François André a, pour sa part, exposé les principales propositions auxquelles les élus professionnels présents ont réagi, qu'il s'agisse de la simplification du forfait agricole,de l’adaptation de la fiscalité agricole aux grandes variations de revenus ou de la prise en compte de l’environnement dans la fiscalité agricole.

DPI et DPA

Le sujet des DPI (dotation pour investissements), des DPA (dotation pour aléas) a donné lieu à un échange dense sur les questions de leur accessibilité pour les élevages et des conditions à respecter, celles-ci sont en effet trop contraignantes actuellement.

Les représentants JA ont de leur côté exposé leurs préoccupations du moment concernant les déductions fiscales des jeunes installés et l’accompagnement fiscal à la transmission.

Cette première réunion très positive et riche en terme d’échanges sera suivie d’échanges de notes et d’informations avec le député ainsi que d’une prochaine rencontre fin septembre au cours de laquelle les représentants FRSEA et JA présenteront à leur tour leurs propositions concrètes pour moderniser la fiscalité agricole.

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