Terra 27 mars 2015 à 08h00 | Par Jean Dubé

Gestion des crédits européens par les régions : après l'installation... la modernisation

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Le Plan de compétitivité et d’adaptation des exploitations agricoles, anciennement intitulé plan  de modernisation est en cours de calage au niveau régional. Ce plan jusqu'ici piloté par l’Etat, est maintenant géré par le conseil régional qui est passé au 1er janvier 2015 autorité de gestion pour les fonds européens. La mise en place de cette nouvelle procédure de gestion des crédits par les régions avait déjà provoqué des interrogations puis des remous avec les crédits à l'installation. Cette fois ce sont les règles de gestion des crédits modernisation qui sont au centre des débats.

Les représentants de la FDSEA  du Morbihan dans un communiqué dénoncent les "reports incessant des délais de mise en œuvre", l'apparition de "montants plafonds, de listes d’investissements éligibles, de critères de sélection, de justificatifs, et de calendriers à respecter, de matériaux à utiliser…". Alors que le montant maximum de subvention est fixé à 25% et 30 000 € quel que soit le niveau des investissements, les syndicalistes estiment que de nombreuses exploitations soit seront exclues du dispositif, soit décideront de ne pas entrer dans ce dispositif et passeront à passer à côté d’une opportunité de modernisation… Ils dénoncent cette situation et estiment que ce plan  n’atteindra pas ses objectifs.

Pour la FDSEA 56 "ces nouvelles orientations sont totalement incompatibles avec les objectifs de simplification administrative affichés et vont à l'encontre de la compétitivité des exploitations".

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