Terra 04 octobre 2018 à 08h00 | Par Marie-Isabelle Le Bars, chambre d'agriculture de Bretagne

Installé depuis 2015, vous êtes soumis au suivi à mi-parcours !

Un jeune qui bénéficie de la dotation jeunes agriculteurs (DJA) doit en contrepartie respecter un nombre d'engagements, sous peine de déchéance d'une partie, voire de la totalité de la DJA. Le suivi à mi-parcours en fait partie.

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La chambre d'agriculture accompagne les JA gratuitement dans cette démarche.
La chambre d'agriculture accompagne les JA gratuitement dans cette démarche. - © Terra

Ce suivi permet au jeune de faire un bilan de son installation, de vérifier la bonne mise en œuvre de son projet et de le réorienter si nécessaire. Pour l'administration, il s'agit de s'assurer que le plan d'entreprise (PE) est exécuté conformément à ce qui était prévu et que les conditions d'éligibilité à la DJA sont respectées.

 

Que dois-je faire ?

Il vous est demandé par l’administration de remplir un document de suivi de quelques pages et de le renvoyer dans les délais à votre DDTM. Ce document compare les données prises en compte lors de la réalisation de votre PE à la réalité de votre installation à mi-parcours (deux ans et six mois). Il s’agit de données comptables, revenu disponible mais aussi évolutions portées ou à apporter à votre projet d’installation. Vous avez la possibilité de le faire par courrier ou par mail (1).

Trois suites peuvent être données à ce suivi : un classement sans suite, lorsque le dossier ne pose pas de problème, une demande d'avenant en cas d'évolution importante du PE, et une demande d'éclaircissement au cas où le JA ne respecte pas les conditions d'éligibilité (qualité de chef d'exploitation, tenue de la comptabilité...).

Concrètement, la chambre d'agriculture, dans le cadre de sa mission de service public, transmet aux JA, deux ans après leur installation, une fiche de suivi à compléter et à retourner à la DDTM dans les deux ans et six mois suivant l'installation. Dans le cas particulier des installations progressives (paiement de la DJA en 3 fois), l'envoi de cette fiche devra être complété par le formulaire de demande de paiement pour bénéficier de la seconde fraction de la DJA (2).

En cas de non-respect du délai de retour de la fiche de suivi (date d’accusé de réception en DDTM faisant foi), le JA encourt une déchéance de 10 % de sa DJA, qui pourra s'additionner aux autres motifs de déchéance. Le non-retour de la fiche avant la fin des 4 ans d’engagement conduira à une déchéance de 100 %.

 

(1) Côtes-d'Armor : ddtm-sadr@cotes-darmor.gouv.fr / Finistère : ddtm-installation@finistere.gouv.fr / Ille-et-Vilaine : ddtm-sead@ille-et-vilaine.gouv.fr / Morbihan : ddtm-installation@morbihan.gouv.fr

(2)  La fiche et les informations nécessaires sont disponibles sur http ://draaf.bretagne.agriculture.gouv.fr/JA-installes-depuis-le-1er-janvier

 

 

Des ateliers d'accompagnement

La chambre d’agriculture vous propose des ateliers d'accompagnement : remplissage de votre suivi pour une sécurisation réglementaire. Elle vous informe et vous appuie dans cette démarche, gratuitement. Des ateliers de deux heures sont organisés sur les quatre départements tous les mois. Le nombre de participants étant limité, nous vous demandons de vous inscrire par mail ou par téléphone.

Plérin / 18 octobre - 14h à 16h et 22 novembre - 14h à 16h

Saint-Segal / 18 octobre - 10h à 12h et 20 novembre - 10h à 12h

Rennes / 15 octobre - 10h à 12h et 12 novembre - 10h à 12h

Vannes / 11 octobre - 10h à 12h et 15 novembre - 10h à 12h

 

CONTACT :

Côtes d'Armor et Finistère :  06 86 32 98 41 manon.lepottier@bretagne.chambagri.fr
Ille-et-Vilaine : 06 80 25 96 09 adrien.josso@bretagne.chambagri.fr
Morbihan : 06 45 73 34 71 josephine.aubreelouazel@bretagne.chambagri.fr

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