Terra 01 février 2018 à 01h00 | Par Draaf Bretagne

JA installés depuis le 1er janvier 2015 : en quoi consiste le suivi à mi-parcours ?

Un jeune qui bénéficie de la dotation jeunes agriculteurs (DJA) doit en contrepartie respecter un certain nombre d'engagements*, sous peine de déchéance d'une partie, voire de la totalité de la DJA. Le suivi à mi-parcours en fait partie.

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Ce suivi permet au jeune de faire un bilan de son installation, de vérifier la bonne mise en œuvre de son projet et de le réorienter si nécessaire. Pour l'administration, il s'agit de s'assurer que le plan d'entreprise (PE) est exécuté conformément à ce qui était prévu et que les conditions d'éligibilité à la DJA sont respectées. Trois suites peuvent être données à ce suivi :

- un classement sans suite, lorsque le dossier ne pose pas de problème,
- une demande d'avenant en cas d'évolution importante du PE,
- et une demande d'éclaircissement au cas où le JA ne respecte pas les conditions d'éligibilité (qualité de chef d'exploitation, tenue de la comptabilité...).

Concrètement, la chambre d'agriculture, dans le cadre de sa mission de service public, transmet aux JA, deux ans après leur installation, une fiche de suivi à compléter et à retourner à la DDTM dans les deux ans et six mois suivant l'installation. Pour les JA pour qui ce délai est échu ou sur le point de se terminer, un calendrier spécifi que est mis en place (1) . Dans le cas particulier des installations progressives, l'envoi de cette fiche devra être complété par le formulaire de demande de paiement pour bénéficier de la seconde fraction de la DJA. En cas de non-respect du délai de retour de la fiche de suivi (date d’accusé de réception en DDTM faisant foi), le JA encourt une déchéance de 10 % de sa DJA, qui pourra s'addition-ner aux autres motifs de déchéance.

* Article D343-5 du code rural et de la pêche maritime

 


“Je me suis installé en 2015, que dois-je faire ?"

Il vous est demandé par l’administration de remplir un document de suivi de quelques pages et de la renvoyer dans les délais à votre DDTM *. Ce document compare les données prises en compte lors de la réalisation de votre PE à la réalité de votre installation à mi-parcours (deux ans et six mois). Il s’agit de données comptables, revenu disponible mais aussi évolutions portées ou à apporter à votre projet d’installation.

*  Vous avez la possibilité de le faire par courrier, en format papier, ou par mail, à l’adresse mail suivante :

Côtes-d'Armor : ddtm-sadr@cotes-darmor.gouv.fr
Finistère : ddtm-installation@fi nistere.gouv.fr
Ille-et-Vilaine : ddtm-sead@ille-et-vilaine.gouv.fr
Morbihan : ddtm-installation@morbihan.gouv.fr

 


Des ateliers d'accompagnement du suivi JA à mi-parcours

Dans le cadre de sa mission de service public, la chambre d’agriculture est en charge de la pré-instruction de votre dossier et vous fera parvenir un courrier dans les semaines qui viennent. Elle vous informe et vous appuie dans cette démarche.Au delà de cette mission, les chambres d’agriculture de Bretagne vous proposent des ateliers de deux heures, organisés sur les quatre départements tous les mois, afin de vous apporter appuis et conseils. Le nombre de participants étant limité, nous vous demandons de vous inscrire par mail ou par téléphone.

Marie-Isabelle Le Bars, chambres d'agriculture de Bretagne

CONTACT

Côtes d'Armor : Magali Palacci - 02 96 79 21 31 magali.palacci@bretagne.chambagri.fr
Finistère : Dominique Prigent -02 98 41 33 09 dominique.prigent@bretagne.chambagri.fr
Ille-et-Vilaine : Odile Folschweiller - 02 23 48 29 86 odile.folschweiller@bretagne.chambagri.fr
Morbihan : Sophie Sauvage - 02 97 26 08 06 sophie.sauvage@bretagne. chambagri.fr

 

CALENDRIER DES ATELIERS

Plérin : 22 février - 14 à 16 h 23 Mars - 10 à 12 h
Saint Ségal : 20 février- 10 h à 12 h 20 Mars- 10 h à 12 h
Rennes : 20 février- 10 h à 12 h 20 Mars- 10 h à 12 h
Vannes : 22 février- 10 h à 12 h 22 Mars- 10 h à 12 h


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