Terra 20 mars 2014 à 08h00 | Par Arnaud Marlet

L'actif agricole, un vaste débat !

La loi d'avenir agricole précise dans l'un de ses volets, la définition de l'actif agricole. C'est pourquoi JA 35 a souhaité aborder cette question lors du débat de son assemblée générale du 13 mars dernier.

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Freddy Faucheux, Gérard Pelhate et Christophe Lenaertz.
Freddy Faucheux, Gérard Pelhate et Christophe Lenaertz. - © A.M

Pourquoi définir le statut de l'actif agricole ? "Dans les textes européens, le simple fait d'être propriétaire foncier agricole permet d'obtenir des aides, à condition de les maintenir dans de bonnes conditions agroenvironnementales. Si nous voulons borner le statut d'actif, c'est avant tout pour désigner les bénéficiaires légitimes des politiques publiques, mais aussi ceux qui doivent bénéficier des aides spécifiques", explique en préambule le président de JA 35, Freddy Faucheux. Pour Gérard Pelhate, "jusqu'à présent, les lois de modernisation ont été plutôt économiques, et là, avec la loi d'avenir, il y a la possibilité d'évoquer les questions sociales". Et le président de la caisse nationale de la MSA de poursuivre : "j'ai toujours soutenu qu'il fallait un registre de l'agriculture et la loi de 1988 le prévoyait déjà. Sauf qu'il faut réussir à se mettre d'accord sur la définition que l'on donne à un actif agricole et là c'est un vaste débat ! " En amont de cette table ronde, les JA 35 ont donc travaillé à l'élaboration de plusieurs propositions pour la définition de l'actif agricole. Parmi celles ci, certaines ont plus ou moins fait l'unanimité  dans la salle comme "l'actif agricole doit être une personne physique, il doit  avoir une activité nourricière, doit avoir un niveau IV et valider le parcours à l'installation".

Les enjeux sont énormes


D'autres propositions ont suscité davantage de débats, telle l'idée d’exclure les pluriactifs dont le temps de travail en tant que salarié dépasserait les 20 h par semaine et dont le revenu agricole serait inférieur à la moitié du revenu global, ou encore la notion d'obligation de formation tout au long de la carrière et l'exclusion du statut des retraités ayant atteint le taux plein de la retraite.  Ainsi, pour Christophe Lenaertz, de JA national, "il faut faire attention sur la notion de pluriactivité car ce qui est vrai pour le département ou la Bretagne ne l'est pas forcément dans d'autres régions. Et pour l'idée de se former tout au long de sa carrière, la proposition est très bonne, maintenant, de là à obliger les gens, cela me paraît compliquer de rassembler sur cette question. D'autant plus que l'on voit déjà que les fonds de formation ne sont pas extensibles". Pour Gérard Pelhate, "le débat est intéressant, par contre, il faut faire attention à ne pas trop se fermer. Ce qui est sûr, c'est qu'il y a des freins énormes à l'installation et la transmission avec la question centrale du foncier". On l'aura compris, en s'attaquant à la définition de l'actif agricole, les enjeux sont énormes en termes d'aides, d'accès au foncier... Chaque témoignage apporte un éclairage différent, sans compter que les problématiques ne sont pas les mêmes d'une région à l'autre. Le débat est dur, riche, mais en avançant, tout le monde doit y gagner : l'agriculteur, le consommateur, les collectivités locales... et comme le souligne Freddy Faucheux dans sa conclusion "la mise en place du registre, permettra à qui souhaite s'installer exploitant agricole d'avoir la confiance de tous pour exercer son activité en toute liberté. Il ne s'agit pas de tirer un trait sur l'attrait touristique de nos campagnes, mais simplement de valoriser au mieux notre territoire, via le maintien d'exploitations agricoles, viables, vivables et transmissibles".

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