Terra 24 janvier 2014 à 08h00 | Par terra

La France pourrait être condamnée pour non-respect de la directive nitrates

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La France doit être condamnée pour ne pas avoir correctement retranscrit la directive européenne sur la protection des eaux contre la pollution par les nitrates à partir de sources agricoles, a estimé le 16 janvier l’avocat général de la Cour de justice de l’UE, Juliane Kokott, dans ses conclusions. La Cour de justice de l’UE, qui dans la plupart des cas suit les conclusions de son avocat général, doit trancher dans les mois à venir. La France risque une amende de plusieurs dizaines de millions d’euros. Dans cette affaire, la France est poursuivie par la Commission européenne sur la qualité des mesures de transposition de la directive nitrates dont l’objectif est de parvenir à une amélioration de la qualité des eaux.

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