Terra 11 octobre 2018 à 08h00 | Par Paul Jégat

La loi agriculture et alimentation à l'épreuve du réel

Après plus d'un an de consultations tous azimuts puis de débats parlementaires, la Loi agriculture et alimentation est enfin bouclée... ou presque. Il reste désormais à la transcrire en ordonnances et décrets d'application. Les ultimes prises de parole des députés lors de la lecture définitive avant adoption de la loi le 2 octobre sont à la mesure des attentes suscitées par un texte jugé décevant. Pourtant, il a remis l'agriculture et l'alimentation au rang de priorité, ce que les agriculteurs n'avaient jamais osé espérer.

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Le projet de loi "pour l'équilibre des relations commerciales dans le secteur agricole et agroalimentaire et une alimentation saine, durable et accessible à tous" a été adopté le 3 octobre par 227 députés (sur 363 suffrages exprimés), à l'issue d'une ultime prise de parole des députés et d'une motion de rejet déposée par le groupe La France insoumise.
Le projet de loi "pour l'équilibre des relations commerciales dans le secteur agricole et agroalimentaire et une alimentation saine, durable et accessible à tous" a été adopté le 3 octobre par 227 députés (sur 363 suffrages exprimés), à l'issue d'une ultime prise de parole des députés et d'une motion de rejet déposée par le groupe La France insoumise. - © Assemblée nationale - Archive juin 2018

Pour mieux comprendre l'importance de cette loi "pour l'équilibre des relations commerciales dans le secteur agricole et agroalimentaire et une alimentation saine, durable et accessible à tous", c'est son nom officiel, il faut en revenir au contexte dans lequel son élaboration a été lancée. Le point de départ, c'est la situation de crise à rallonge de l'agriculture française toute entière depuis la fin des années 2000, conséquence de prix trop bas et plus assez rémunérateurs pour les producteurs. Ainsi, en 2016, un tiers des agriculteurs français ont perçu une rémunération mensuelle de moins de 350 euros. Ces chiffres incontestables et incontestés ont nourri la colère agricole avant d'alimenter les programmes de tous les candidats à l'élection présidentielle de 2017. Plus inhabituel, le candidat élu Emmanuel Macron n'a pas oublié ses promesses de campagne.

 

Changement de paradigme

En juillet 2017, le premier ministre Edouard Philippe lançait les États généraux de l'alimentation, une immense consultation - totalement inédite - associant les représentants des agriculteurs et des filières agroalimentaires, mais aussi la grande distribution, les associations de consommateurs et les organisations non gouvernementales engagées dans l'environnement. 900 participants répartis en 14 ateliers et autant de conclusions données par chacun d'eux viendront inspirer les rédacteurs d'un projet de loi dont la portée avait été rappelée par Emmanuel Macron lui même dans son discours de Rungis, le 11 octobre 2017, construit sur l'idée "que nous puissions décider collectivement d'un changement profond de paradigme" pour répondre aux défis "du prix, de la souveraineté alimentaire, de la santé de nos concitoyens". Ce jour là, tout était déjà dit. Le projet de loi sera ensuite présenté en conseil des ministres, discuté par les parlementaires, à l'Assemblée nationale puis au Sénat où - au gré des majorités politiques de ces deux institutions - le texte sera plus ou moins bien reçu et - jusqu'au bout - très âprement bataillé. 8 000 amendements examinés en 200 heures de débat, cette loi est aussi le fruit d'un travail parlementaire colossal qui pourra paraître disproportionné au regard du peu de changements opérés entre la version initiale du projet de loi et le texte définitif. C'est d'ailleurs l'un des paradoxes du parcours législatif de la loi agriculture et alimentation.

 

Surchauffe sociétale

S'il ne fait aucun doute que l'intention politique première était de répondre à la nécessité de redonner du revenu aux agriculteurs, le parcours du texte dès son élaboration à la suite des États généraux jusqu'à son adoption le 2 octobre dernier en a fait une bruyante caisse de résonance des attentes les plus contradictoires et parfois les plus extrêmes, bien au delà du projet de loi. Les militants de la cause animale y auront trouvé une fabuleuse occasion de se faire entendre. Les environnementalistes auront quant à eux tout fait -mais sans succès- pour faire inscrire l'interdiction du glyphosate dans la loi.

Pour le monde agricole en attente de solutions précises, claires et rapides à son inquiétude circonscrite au seul sujet du revenu, cette surchauffe sociétale aura eu l'effet d'une douche glacée encore refroidie par quelques leçons magistrales sur la nécessaire montée en gamme des productions agricoles. Bref, la profession agricole, toutes sensibilités politiques confondues, a compris que l'affaire lui échappait. Un sentiment renforcé par la détermination de l'État à refuser d'arbitrer sur cette question essentielle de la fixation du prix des productions agricoles et en laissant cette responsabilité aux interprofessions.

Certes, la loi instaure un cadre, elle fixe des limites mais elle laisse aux opérateurs économiques la responsabilité de s'accorder sur les conditions de la fixation du prix. C'est la ligne blanche du texte. "C'est vous qui aurez à faire vivre ces États généraux dans vos pratiques", avait averti le Président de la République à Rungis en appelant à "un esprit de responsabilité partagée" et en se refusant "à mettre en œuvre une série d'ajustements techniques".

 

 

Jean-Baptiste Moreau, député de la Creuse (LaREM) et rapporteur du projet de loi : "Nous avons adopté des mesures fortes pour réformer radicalement le modèle agricole et alimentaire français".
Jean-Baptiste Moreau, député de la Creuse (LaREM) et rapporteur du projet de loi : "Nous avons adopté des mesures fortes pour réformer radicalement le modèle agricole et alimentaire français". - © Assemblée nationale

Et maintenant, les ordonnances

Relèvement du seuil de revente à perte (SRP), encadrement des promotions, élargissement de l'interdiction de cession à un prix abusivement bas : autant de mesures phares des États généraux de l'alimentation relèvent des ordonnances. Christiane Lambert les attend "sans délais". Les industries alimentaires soutiennent également une mise en œuvre rapide du texte pour qu'il s'applique avant l'ouverture des négociations commerciales annuelles. "La loi du plus fort ne doit plus être la règle. Il en va de la survie de toute la filière", rappelle Richard Girardot, président de l'Ania. Pour les chambres d'agriculture, la mise en œuvre des ordonnances ne doit pas être conditionnée par l'avancée des travaux des interprofessions, notamment en matière d'indicateurs de coût de production.

Plus en amont de la filière, les positions sont plus attentistes voire catégoriquement opposées aux dispositions. La Fédération des entreprises et entrepreneurs de France (Feef) est l'une des plus sévères... avec le distributeur Leclerc. Elle met en doute l'efficacité du relèvement du seuil de revente à perte qui entraînera "une fragilisation des PME françaises" et de l'encadrement des promotions "qui ne mettra pas fin à la guerre des prix".

Sans être aussi catégorique que Leclerc, les distributeurs demandent à repousser la publication des ordonnances à après Noël.  / Agra

 

 

Laurence Maillart-Méhaignerie, députée LaREM d'Ille-et-Vilaine, réagissant au dépot d'une motion de rejet par le groupe La France insoumise. "L"agriculture est en crise et les réponses ne peuvent plus attendre".
Laurence Maillart-Méhaignerie, députée LaREM d'Ille-et-Vilaine, réagissant au dépot d'une motion de rejet par le groupe La France insoumise. "L"agriculture est en crise et les réponses ne peuvent plus attendre". - © Assemblée nationale

"La grande distribution doit baisser ses marges"

"Nous demandons à la grande distribution de baisser ses marges", a déclaré le ministre de l'Agriculture, Stéphane Travert, le 4 octobre au Sommet de l'élevage, rejetant implicitement les assertions de certaines enseignes qui invoquent un effet inflationniste de la loi Egalim.

À ce sujet, Christiane Lambert a dénoncé "l'agitation chez certains distributeurs", qui n'hésitent pas à la présenter comme une "petite dame" voire "mère Teresa". Plus fondamentalement, la présidente de la FNSEA a estimé qu'"il n'y a pas tout ce que nous souhaitions (dans cette loi, ndlr) mais qu'il y a des outils qui permettent de reconstruire les prix en marche avant" au profit de l'amont agricole.

Plus amer, Christian Bajard, éleveur de Charolais en Saône-et-Loire, un des "éleveurs en colère" qui attendaient le ministre, a confié ressentir "un changement total d'attitude (des distributeurs, ndlr) depuis le SIA. À l'époque, ils ne savaient pas ce qui allait se passer (avec la loi Egalim). Depuis, la grande distribution recommence pire qu'avant parce que la loi ne les contrariera pas". / Agra


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