Terra 07 novembre 2018 à 14h00 | Par Agra

La loi Agriculture et Alimentation entre en vigueur

Abonnez-vous Réagir Imprimer

La loi Agriculture et Alimentation (pour l’équilibre des relations commerciales dans le secteur agricole et alimentaire et une alimentation saine, durable et accessible à tous) a été publiée au Journal officiel le 1er novembre. Cette publication qui signe l'entrée en vigueur de la loi ne clôt pas pour autant les débats. Les ordonnances à paraître (relèvement du seuil de revente à perte, encadrement des promotions, réforme du code du commerce, de la coopération, séparation vente conseil, etc.) ainsi que les décrets, notamment concernant les objectifs d’approvisionnement des cantines, sont décisifs.


Réagissez à cet article

Attention, vous devez être connecté en tant que
membre du site pour saisir un commentaire.

Connectez-vous Créez un compte ou

Les opinions émises par les internautes n'engagent que leurs auteurs. Terra se réserve le droit de suspendre ou d'interrompre la diffusion de tout commentaire dont le contenu serait susceptible de porter atteinte aux tiers ou d'enfreindre les lois et règlements en vigueur, et décline toute responsabilité quant aux opinions émises,

Les brèves
Prochaine brève

10 brève(s) » voir toutes

À LA UNE DANS LES RÉGIONS

» voir toutes 23 unes régionales aujourd'hui