Terra 04 janvier 2018 à 08h00 | Par Actuagri

La loi prendra en compte certaines demandes de la production

Le président de la République l'avait annoncé le 11 octobre dans son discours à Rungis : le gouvernement entend bien mettre en œuvre un certain nombre de mesures pour rééquilibrer les négociations commerciales et redonner de la valeur à la production agricole au sein d’une loi. Celle-ci devrait être présentée au Parlement, début février, a annoncé Édouard Philippe lors de la clôture des États généraux de l'alimentation. Le ministre de la Transition écologique Nicolas Hulot a de son côté boudé cette manifestation.

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"Le gouvernement réunira un comité de suivi en début d’année pour faire un point précis sur leur déroulement. On en tirera des conséquences sur le contrôle à effectuer et sur les textes en préparation", a prévenu le Premier ministre.
"Le gouvernement réunira un comité de suivi en début d’année pour faire un point précis sur leur déroulement. On en tirera des conséquences sur le contrôle à effectuer et sur les textes en préparation", a prévenu le Premier ministre. - © Actuagri

"Nous déposerons un projet de loi au début de cette année. L’idée est bien de remettre totalement à plat les règles du jeu, en particulier celles qui sont faussées, pour garantir des conditions de marché justes, efficaces et saines", a réaffirmé le Premier ministre Édouard Philippe en clôturant les États généraux de l’alimentation le 21 décembre, à Bercy. Prenant en compte les mesures préconisées par les ateliers du chantier 1, la loi promise sera "une loi d’habilitation" et aura donc recours aux ordonnances, a précisé Édouard Philippe. Elle comprendra, à titre expérimental sur une durée de deux ans, le relèvement du seuil de revente à perte (à hauteur de 10 %), ainsi que l’encadrement des promotions à hauteur de 34 % en valeur et de 25 % en volume.
Ces mesures seront accompagnées d’un "renforcement des clauses de renégociations" qui doivent être possibles rapidement à chaque aléa, a précisé de son côté la secrétaire d’État Delphine Gény-Stephann lors de son intervention. Par ailleurs, les clauses de cession pour prix abusivement bas ne seront plus restreintes qu’aux périodes de crise. Parmi les autres engagements de l’Etat, Delphine Gény-Stephann a indiqué que la DGCCRF allait élaborer un guide reprenant les évolutions prévues par le règlement européen omnibus. Des ordonnances devraient également clarifier le code de commerce sur certains points relatifs aux relations commerciales. Une clarification qui ne sera pas inutile, d’autant plus que malgré la charte d’engagement signée par l’ensemble des acteurs le 14 novembre, les négociations commerciales actuelles se passent mal. "Le gouvernement réunira un comité de suivi en début d’année pour faire un point précis sur leur déroulement. On en tirera des conséquences sur le contrôle à effectuer et sur les textes en préparation", a prévenu le Premier ministre.

Engagements des filières

Ces mesures sont la contrepartie des plans de filière demandés aux interprofessions, qui ont rendu leur copie le 15 décembre. Dans le porc, l’interprofession a renoué le dialogue avec le maillon de la transformation, qui devrait désormais revenir au sein d’Inaporc, a précisé le président Guillaume Roué. En lait, ce sont les deux années de crise "qui ont rendu certains points, comme la création et le partage de la valeur, difficiles à travailler", témoigne Thierry Roquefeuil, président du Cniel mais aussi de la FNPL.

Dans l’ensemble, les filières sont cependant déterminées à répondre aux attentes sociétales, ce qui passe par l’amplification d’une dynamique déjà à l’œuvre, comme l’explique André Bernard, président de l’Anifelt (fruits et légumes transformés) : "les travaux que nous menons sur la partie technique vont dans le sens de l’évolution demandée par les citoyens, mais nous espérons que grâce aux États généraux de l’alimentation, des moyens vont être mis pour accélérer". Ainsi, les plans de filière contiennent des objectifs de développement de l’offre de produit sous signes de qualité ou en production biologique. Par exemple, le plan de filière d’Interfel prévoit sous cinq ans 50 % produits certifiés, et 25 % signes de qualité, celui de la filière laitière entend doubler la production de lait bio en cinq ans. Pour appuyer la dynamique, un nouveau plan Ambition Bio sera ainsi défini au premier trimestre 2018. "Nous sommes prêts à reprendre à notre compte l’objectif de 15 % de la surface agricole utile en bio en 2022. Mais avant de le confirmer, la concertation devra permettre de bien déterminer les moyens d‘y parvenir", a précisé le Premier ministre.
La restauration collective doit par ailleurs intégrer d’ici 2022 50 % de produits bio, locaux ou sous signes de qualité. Toutes les filières insistent cependant sur les besoins d’investissements pour développer des modes de production plus en phase avec les attentes sociétales tout en restant compétitif. Ces investissements pourront être pris en charge dans le cadre des cinq milliards d’euros prévus d’ici 2022 pour le secteur agricole.

Vers une politique de l'alimentation plus ambitieuse ?

"Nous avons identifié les bases d’une politique de l’alimentation ambitieuse pour la France. Elle doit constituer la feuille de route", a souligné Stéphane Travert le 21 décembre.
Les grandes lignes de cette politique porteront sur : la préservation de la souveraineté alimentaire française au travers du renforcement de la marque France ; un nouveau plan Ambition Bio devra être finalisé avant la fin du premier trimestre 2018 ; la sécurité sanitaire sera renforcée, notamment sur les plateformes d’épidémiosurveillance ; la France se veut porteuse d’une meilleure concertation entre les agences européennes et nationales, un projet d’observatoire des risques sanitaires liés à l’importation de produits non conformes aux normes de l’Union européenne, est prévu ; la lutte contre le gaspillage alimentaire et l’encouragement aux dons, seront renforcés, comme l'accès à l’information du consommateur.

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