Terra 30 avril 2019 à 17h00 | Par J.Dubé

Le Blocage de la délivrance des ASDA est suspendu pour deux mois

Depuis quelques semaines, des éleveurs contestent facturation et moyens mis en œuvre par le GDS Bretagne pour recouvrer ses créances -à savoir le recours à un cabinet de recouvrement et le blocage de la délivrance des cartes vertes aux éleveurs n'ayant pas payé leurs précédentes factures . Nous avons demandé à Jean-François Treguer, président du GDS, de nous donner sa vision des choses, alors que ce vendredi 3 mai, la Draaf Bretagne réunit les différents protagonistes pour sortir de cette situation.

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- © HB

J. F. Treguer, président du GDS Bretagne

Il y a deux ans, nous avons fait le constat que nous étions, au niveau du GDS, trop "souples" en ne mettant pas en place de campagnes systématiques de relances de cotisations. L’appel à une société de recouvrement est la suite ou la fin d’une procédure commencée depuis un an et demi. Nous avons relancé les éleveurs par des courriers de plus en plus précis et avec plus de pression. Les techniciens se sont déplacés. Plusieurs centaines d’éleveurs ont régularisé leur situation.
Chaque éleveur concerné a ensuite reçu deux courriers recommandés. Puis nous avons fait appel à une société de recouvrement. Nous avons trouvé des solutions pour tous les éleveurs qui se sont manifestés. On sait très bien qu’il y a des situation délicates dans les campagnes. Des plans d’étalement ont été accordés sur 5, 8 ou 10 paiements. Nous avons toujours eu une position d’écoute et de prise en compte des difficultés et, dans la quasi totalité des cas, la situation a été réglée.
Aujourd’hui on est à moins de 400 éleveurs concernés. La moitié sont des éleveurs professionnels avec une taille d’élevage de 100 animaux en moyenne (soit donc 323,00 € de créance moyenne). La moitié d'entre eux ont vraiment des difficultés financières. L’autre partie, ce sont plutôt des détenteurs de quelques bovins qui considèrent qu’ils ne devraient pas avoir à financer la prophylaxie ou que le coût en est trop élevé. GDS Bretagne, ce sont 25 000 adhérents. On parle de moins de 2 % des éleveurs qui font de la résistance. Dans toutes nos réunions nos adhérents nous disent : "ce n’est pas acceptable que l’on paie pour ceux qui refusent de payer, et que ceux qui ne paient pas continuent a avoir le même service, des prise en charge d’honoraires, d’analyses … alors qu’ils ne sont pas à jour !"

J’ai adressé un courrier à tous les éleveurs qui malgré toutes les relances n’ont jamais répondu, fait aucune proposition, en leur donnant un mois pour régulariser. Faute de régularisation le 2 avril le gds bretagne devait suspendre toute délivrance de carte verte. L’état missionne l’ovs animale pour réaliser toutes les opérations de prophylaxie qui permet à chaque élevage d’être certifié, qualifié, et à chaque animal d’avoir l’ASDA. La carte verte, c’est le résultat de toutes ces opérations de prophylaxie de contrôle et d’analyse. 38 personnes travaillent au GDS Bretagne pour assurer ce service. Tous les ans le prix de ce service est soumis au contrôle de la draf et de la dgal, et c'est dans ce cadre qu’à été décidé le blocage des cartes vertes. Une majorité de départements en France applique déjà cette mesure de blocage. Lorsqu’un paiement n’est pas réalisé, c’est logique que le document ne soit pas délivré.

Dans un soucis d’ouverture nous avons accepté de suspendre pour une période de deux mois ce dispositif de blocage de l’édition des ASDA. Mais les éleveurs qui n’auront pas trouvé de solution dans deux mois le dispositif s’appliquera . J’invite l’ensemble des éleveurs à prendre contact avec les services du GDS et une solution adaptée sera trouvée avec chacun des éleveurs de bonne foi. Il faut utiliser tous les moyens pour que les éleveurs qui décident d’être adhérents acquittent leur cotisation soit décident de ne plus adhérer.

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