Terra 11 octobre 2018 à 08h00 | Par Jean Dubé

Le calendrier des élections chambre d'agriculture se précise

Les chambres d’agriculture sont représentées et pilotées par 4 200 élus sur un plan national. Elles comptent 103 établissements, 89 chambres départementales ou interdépartementales, 13 chambres régionales, et 8 325 collaborateurs. En janvier, l’ensemble des élus va être renouvelé puisqu’une élection est organisée tous les six ans. Quelles sont les dates et les phases essentielles de ce scrutin ? Terra vous répond.

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Jusqu'à lundi 15 octobre

Vous pouvez encore modifier ou demander votre inscription sur les listes électorales jusqu'à lundi 15 octobre. Avant cette date vous pouvez demander votre inscription sur les listes, corriger votre adresse, demander à changer de collège (dans les collèges individuels).  Il faut pour cela adresser à l'adresse de la préfecture de votre département un courrier recommandé avec accusé de réception à l'intention du président de la commission d'établissement des listes électorales. Votre demande est écrite sur papier libre, vous devrez seulement joindre un justificatif à l'appui de votre demande.


Pour tout renseignement : www.chambres-agriculture-bretagne.fr ou contactez le sevice élection
dans chaque chambre d'agriculture départementale.

 

À partir du 16 octobre

1/ 10 jours au plus tard avant la date de clôture du scrutin, chaque électeur reçoit à son adresse (enregistrée en préfecture) l’ensemble des éléments permettant de voter soit par correspondance, (bulletins, enveloppes... ) soit par vote électronique (site, codes... ).

2/ Les membres de la chambre d’agriculture sont élus par un scrutin de liste départementale à un tour. Le scrutin se déroule pendant tout le mois de janvier 2019, jusqu’au 31 janvier, date à laquelle les derniers bulletins peuvent être remis en préfecture.

Les listes définitives de candidatures auront été arrêtées par le préfet de chaque département le 21 décembre 2018.

3/ 8 jours au maximum après la date de clôture du scrutin, les résultats sont proclamés. Ce délai intègre notamment les délais d’acheminement du vote par correspondance.

Le scrutin au collège des chefs d’exploitation et des salariés est dit mixte : c’est-à-dire que la liste majoritaire, celle qui obtient le plus de voix, se voit attribuer d’office la moitié des sièges. Les sièges restants sont répartis à la représentation proportionnelle.
Les autres collèges sont au scrutin majoritaire à un tour. La principale nouveauté de ce scrutin, c’est la réduction du nombre de membres à élire dans chaque département : il est passé de 44 à 33 membres, et pour dans le collège des exploitants, de 21 à 18.

 

Que se passe-t-il après le scrutin de janvier 2019 ?

4/ 15 février date limite de recours contentieux.

5/ Au 8 mars Les dernières sessions départementales sont convoquées pour l'installation.

6/ En mars, les membres élus des 84 chambres départementales et interdépartementales élisent à leur tour les membres des 12 chambres régionales d’agriculture à l’exception des membres du collège des chefs d’exploitation élus au suffrage direct avec prime d’un siège à la liste arrivée en tête.

En pratique cela signifie que sur chaque liste se présentant aux élections aux chambres d’agriculture sont soulignés en gras avec mention CRA (chambre régionale d’agriculture) des candidats qui siègeront à la session de la chambre régionale et qui se présentent dont directement pour l’échelon régional. Dans le collège individuel des chefs d’exploitations il n’est pas nécessaire d’être élu au département pour être présent à la région sauf pour le président de chambre d’agriculture d’un département qui est membre de droit de la session régionale.

7/ À la fin du mois de mars, la réunion des présidents des chambres d’agriculture constitue l’Assemblée permanente des chambres d’agriculture (APCA).

Les présidents des chambres élisent alors le président de l’APCA et les membres du conseil d’administration qui élisent le bureau.

 

 


Terra se mobilise

Pendant toute la campagne électorale aux chambres d'agriculture, Terra se mobilise pour vous informer sur les modalités du vote. Une rubrique régulière illustrée permettra d'informer sur les démarches à réaliser, les modalités pratiques et concrètes de ces élections.

Nous essaierons d'expliquer les enjeux de ces élections et les rôles et le mode de fonctionnement des chambres d'agriculture, tout en donnant la parole notamment en janvier pendant la campagne officielle aux différentes listes en présence.

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