Terra 16 décembre 2016 à 08h00 | Par Chantal Pape

Le Ceta ? Bien plus qu'un simple traité de libre échange !

Même s'il a pris un peu de retard, à cause d'une Wallonie réticente, le traité Ceta entre l'Union européenne et le Canada devrait rentrer en vigueur dès février prochain, une fois signé par les députés européens. Quelles conséquences pour l'agriculture ? Le point avec Birgit Muller, directrice de recherche au CNRS.

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L'agriculture européenne a beaucoup à perdre selon cette chercheuse qui cite le cas de la viande bovine : "Importer l'équivalent de 8% de notre production à un tarif très bas suffira à déstabiliser le marché".
L'agriculture européenne a beaucoup à perdre selon cette chercheuse qui cite le cas de la viande bovine : "Importer l'équivalent de 8% de notre production à un tarif très bas suffira à déstabiliser le marché". - © Émilie Durand

"Le Ceta ? C'est bien plus qu'un traité de libre échange ! C'est un cheval de Troie contre la démocratie et l'agriculture". Directrice de recherche au CNRS et à l'Institut des hautes études en sciences sociales, Birgit Muller ne mâche pas ses mots ! "Ce n'est pas un traité dans l'intérêt des peuples en Europe et au Canada, mais un traité dans l'intérêt des multinationales en quête de profits".

1 500 pages

Ses recherches l'ayant menée au Canada pendant plusieurs années, c'est là-bas qu'elle a entendu parler pour la première fois du Ceta, Comprehensive économic and trade agreement, que l'on pourrait traduire par accord économique et commercial global. "Un traité qui a été négocié dans le plus grand secret pendant sept ans".

Aujourd'hui disponible, y compris en français, sur le site de la Commission européenne, le traité sera voté par le Parlement européen en février prochain. "Mais il fait 1 500 pages, indique Birgit Muller. Et la plupart des députés ne l'ont pas lu". Ce qui la dérange ? "Les 250 premières pages comportent tout un tas de lois qui vont s'appliquer aux législations européenne et nationales. Des lois qu'il aurait été très difficile de faire passer une à une".

Trois avocats pour passer outre les lois

Parmi celles-ci, figure la création d'un tribunal d'arbitrage, où une multinationale pourra attaquer un État dès qu'elle estimera qu'il va à l'encontre des profits auxquels elle pouvait aspirer au moment où elle y a investi. "État et entreprise vont alors nommer chacun un avocat et se mettre d'accord sur un troisième, qui jouera le rôle d'arbitre". Et le verdict du tribunal s'appliquera, même s'il ne correspond pas aux lois en vigueur dans le pays. "C'est un droit privé, un droit parallèle au droit démocratique qui va s'instaurer, analyse Birgit Muller. À quoi vont servir nos parlementaires puisque, demain, il suffira de trois avocats pour passer outre".

Autre danger : ce système est unilatéral et les États ne pourront pas saisir le tribunal s'ils estiment qu'une multinationale porte atteinte à leurs intérêts. "Et ces décisions vont forcément faire réseau", rajoute Birgit Muller. En jeu, des sommes colossales, que certains "petits" États auront du mal à payer. "Le Ceta va geler les lois : plus rien ne sera décidé pour ne pas risquer de procédure. Et on ne pourra plus démocratiquement améliorer nos sociétés".

Des marchÈs dÈstabilisÈs

Mais le tribunal d'arbitrage n'est pas le seul grief de Birgit Muller à l'encontre du Ceta. "L'agriculture européenne a beaucoup à perdre, affirme-t-elle, en citant la viande bovine. Certes, le traité ne prévoit qu'un contingent de 65 000 tonnes de viande canadienne à exporter à droits de douane nuls, à comparer à une production européenne de 8 millions de tonnes. Mais il s'agit d'aloyau, la partie noble de l'animal, qui ne représente que 10 % de la carcasse. Importer l'équivalent de 8 % de notre production à un tarif très bas suffira à déstabiliser le marché".

En production laitière, la libéralisation des échanges fait craindre la fin du système des quotas au Canada. "Le lait prendra alors la direction de l'Europe ou des marchés émergents". Dans un cas comme dans l'autre, le Ceta accroitra la pression sur les marchés et pénalisera les entreprises européennes.

Un tel traité mettrait aussi fin à la pratique des semences fermières, largement répandue chez nous. "La loi française a prévu une exception agricole pour la propriété intellectuelle, détaille Birgit Muller. Avec le Ceta, de simples soupçons de contrefaçon autoriseraient à un gel des comptes bancaires, y compris pour les trieurs à façon et les acheteurs des récoltes".

Un risque de nivellement par le bas

Et que dire des normes, qu'elles soient sociales, sanitaires, environnementales ? "En Europe, les contrôles ont lieu de la fourche à la fourchette, à chaque étape de production. Au Canada comme aux USA, ils ne portent que sur le produit fini. Et les antibiotiques, les farines animales, la commercialisation de viande issue de clones, la décontamination des carcasses... sont autorisés". Face à des pratiques si différentes, "il y a fort à parier que le nivellement se fasse par le bas".

Alors que le "manger français" tente de prendre de l'ampleur, ce traité sonne aussi la fin de la préférence locale. "Les appels d'offre ne pourront pas privilégier l'origine locale d'un produit ou de la main d'œuvre, indique Birgit Muller. Et pour que les entreprises canadiennes puissent y accéder facilement, ils devront tous figurer sur une plateforme informatisée".

Enfin, si un tel traité concerne d'abord les entreprises canadiennes, Birgit Muller craint qu'il n'ouvre bien plus largement nos frontières. "La Chine et les USA ont signé un accord avec le Canada, qui donne à leurs entreprises les mêmes droits qu'aux entreprises canadiennes. Elles profiteront donc du Ceta pour avoir accès à nos marchés".

C'est pour toutes ces raisons que la chercheuse poursuit sa mission d'information. Venue dans le Finistère à la demande de la Confédération paysanne, elle pousse les uns et les autres à saisir leurs élus, pour les alerter du danger. "Nous avons jusqu'en février pour inciter les députés européens à changer d'avis".

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