Terra 06 juillet 2018 à 15h00 | Par NIcole Ouvrard

Le chemin vers la future PAC encore bien sinueux

Où va la future PAC ? C'est pour éclairer cette question que l'Association française des journalistes agricoles (Afja) et l'APCA(1) ont organisé une conférence le 27 juin à Paris. Pour l'instant, c'est toujours la question budgétaire qui cristallise les critiques, et des craintes vis-à-vis du "new delivery model".

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"Entre 2020 et 2027, la valeur de l'aide directe devrait baisser de 15 %, alors que l'on sait que les aides contribuent à hauteur de 43 % dans le revenu", selon Luc Vernet.
"Entre 2020 et 2027, la valeur de l'aide directe devrait baisser de 15 %, alors que l'on sait que les aides contribuent à hauteur de 43 % dans le revenu", selon Luc Vernet. - © Terra

 

Le moins que l'on puisse dire, c'est que la PAC ne va pas pour l'instant dans le sens souhaité par les organisations agricoles. Pekka Pesonen, secrétaire général du Copa (2), a jugé "inacceptables" les propositions de la Commission européenne sur la PAC de l'après 2020. D'abord en raison de la baisse du budget, mais aussi en raison des propositions sur la simplification. "La simplification pour qui ?, se demande-t-il. Pour la Commission, oui, mais il s'agira surtout d'une complexification pour les États membres et probablement pour les fermiers."

Pierre Bascou, de la DG Agri au sein de la Commission européenne, a défendu les propositions de Bruxelles, notamment le fait d'introduire "plus de flexibilité et de subsidiarité dans la future PAC". "J'ai passé un an à négocier avec les États membres la longueur des haies et la largeur de la canopée des arbres. Tout cela n'a aucun sens. Il faut donner plus de marge de manoeuvre aux États membres, afin de répondre à la pluralité de l'agriculture européenne".

 

Risque de politique à géométrie variable

Pour Christophe Hillairet, président de la Chambre d'agriculture d'Ile-de-France et élu référent aux affaires européennes et internationales de l'APCA, la notion de "new delivery model", consistant à élaborer un plan stratégique par État membre, peut présenter un intérêt "car cela répond à des préoccupations territoriales", mais "j'ai de fortes craintes que cela se traduise par des distorsions de concurrence et une politique à géométrie variable. Il est nécessaire de préserver un cadrage budgétaire européen avec un budget de 0,4 % du PIB européen minimum". Pour Luc Vernet, avec la proposition sur la table, "entre 2020 et 2027, la valeur de l'aide directe devrait baisser de 15 %, alors que l'on sait que les aides contribuent à hauteur de 43 % dans le revenu".

 

Une PAC ambitieuse, un budget qui ne l'est pas

Autre point d'achoppement, la gestion des risques. Pekka Pesonen du Copa insiste sur la nécessité de "conserver un premier pilier fort, car le paiement direct est première forme d'assurance revenu", mais en même temps il demande un renforcement des enveloppes dédiées à la gestion des risques, alors que le budget est contraint. "On nous parle d'une Pac ambitieuse, mais le budget lui, n'est pas ambitieux !", réagit Christophe Hillairet, regrettant que ce sujet de la gestion des risques soit "à peine effleuré".

Pour François Lucas, de la Coordination rurale qui a pris la parole dans la salle, il ne faut pas oublier le rôle premier de l'agriculture qui est de nourrir. "Je suis effaré de voir le nombre de parcelles non cultivées car les agriculteurs y ont plus intérêt économiquement. La Pac ressemble à une vieille chambre à air que l'on a rafistolée à tous les bouts !".

Dans ce contexte, le député Jean-Baptiste Moreau se veut pragmatique : "Je presse le gouvernement de ne pas se presser sur l'accord sur la PAC", même si le texte n'est pas adopté avant les prochaines élections européennes de mai 2019, et qu'il faut prolonger les règles actuelles.

APCE : Assemblée permanente des chambres d'agriculture

Copa : Comité des organisations professionnelles agricoles de l'Union européenne.

Du vert clair au vert foncé

Pierre Bascou, de la Commission européenne, se montre très sévère vis-à-vis du verdissement tel qu'il a été mis en oeuvre dans la PAC actuelle. En ayant voulu appliquer le même verdissement pour tous, cela a conduit à des mesures inapplicables : "L'objectif était louable, mais cela s'est avéré inefficace, voire contre-productif". Mais demain, dans leur plan stratégique, "on peut s'attendre à ce que certains États membres, plutôt de l'ouest de l'Europe, fassent du vert foncé, alors que d'autres feront du vert clair", prévient Luc Vernet de Farm Europe. Pourtant, cette question environnementale est primordiale aux yeux de Michel Dubromel, président de France Nature environnement (FNE). "Nous voulons une agriculture résiliente à des chocs que l'on n'imagine même pas aujourd'hui. Ce n'est pas des arrangements cosmétiques qu'il faut, mais des outils pour affronter les défis de changements climatiques de demain".

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