Terra 20 février 2019 à 12h00 | Par Chambre d'agriculture

Le point de vue de professionnels

L’année 2018 aura été marquée par une négociation parfois difficile en matière environnementale. En effet, l’élaboration du 6e programme d’action régional "nitrates" (PAR6) a été encore une fois l’occasion de voir s’exprimer certaines divergences d’approche entre d’une part la volonté normative de certaines administrations et d’autre part le pari du développement technique pour les acteurs professionnels. Retour sur image avec les témoignages d’Alain Tiengou et Hervé Sevenou, élus de la Chambre sous la précédente mandature, chargés de la négociation.

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 (© Terra) Alain Tiengou © Terra Hervé Sevenou © Terra

M. Tiengou, en tant qu’élu référent régional environnement, comment avez-vous vécu cette négociation du PAR 6 ?

A.T. S’inscrivant dans le prolongement de la sortie du contentieux européen "directive nitrates" ainsi que de la sortie de certains bassins versants du contentieux "eaux brutes", nous pensions pouvoir obtenir certains aménagements et pour le moins une pause dans l’inflation réglementaire. Malheureusement, bien que toutes les parties semblent reconnaître l’amélioration constante de la qualité des eaux, nous avons constaté une nouvelle fois que le penchant normatif était toujours bien présent, même si l’on peut se réjouir de voir une centaine de communes sortir de la zone d’action renforcée. Nul ne peut nier que nos résultats sont aussi le fruit d’engagements et d’efforts de la part des agriculteurs, sans être nécessairement portés par le réglementaire. Je pense entre autres à toutes les actions conduites à l’échelle des bassins versants en partenariat avec les collectivités et plus généralement aux actions de développement technique.


Plus précisément, pouvez-vous illustrer ce sentiment général ?

A. T. Je pense par exemple aux risques liés au surpâturage. Certains travaux de recherche conduits par le passé, même s’ils nécessitent une mise à jour, avaient montré la nécessité d’intégrer ce paramètre dans le raisonnement de la fertilisation et la conduite des prairies. Cette notion nouvelle n’a pas eu le temps d’être appropriée par les éleveurs que d’ores et déjà, le réglementaire va l’imposer à toutes les exploitations laitières via l’obligation de calcul d’un ratio JPP(1). Une nouvelle fois, un critère conçu pour le développement agricole se trouve détourné de son usage initial et va s’imposer comme un couperet pour certaines exploitations. Il en est de même pour certains inventaires de cours d’eau établis initialement en dehors d’un objectif réglementaire et qui d’ailleurs doivent être partagés entre acteurs locaux, y compris pour ceux restant à finaliser. Espérons que cela va s’arrêter et que d’autres outils, tels que les reliquats, ne subiront pas le même sort.


Au final, que retenir de ce 6e programme régional pour les agriculteurs ?

A. T. Nous constatons une nouvelle fois que la Bretagne garde un programme d’action parmi les plus exigeants de France, voire d’Europe. Pour autant, même si elles ne sont pas suffisantes ni assez rapides, des évolutions se font jour. Les DFA ont remplacé le système des ZES devenu obsolète, un dispositif de surveillance de l’N se met progressivement en place avec l’obtention d’un raisonnement non plus en N produit mais en N épandu. Une expérimentation pour la simplification de la mise à jour des plans d’épandage démarre, répondant enfin à une revendication professionnelle attendue de longue date. Mais pour autant, le sentiment d’un tour de vis supplémentaire demeure, des demandes d’assouplissement ont été rejetées et c’est pourquoi les organisations professionnelles réunies au sein du CAR environnement ont unanimement dénoncé ce PAR6.


M. Sevenou, vous avez participé aux négociations au côté d'Alain Tiengou. Que retenez-vous de ce programme ?

H. S. Je souhaite souligner particulièrement deux points. Le premier est un sentiment d’inachevé avec un dispositif encadrant la gestion de l’azote qui n’a pas complètement effectué la mue que nous attendions. En effet, des seuils d’obligation de traitement demeurent à 20000 N alors même que certaines exploitations disposent de capacités à valoriser cet azote en substitution au minéral. A l’heure où les enjeux climatiques, gaz à effet de serre mais aussi d’économie circulaire sont de plus en plus prégnant, est-il bien logique de maintenir cette règle issue d’un contexte passé qui a bien évolué ? De la même façon, le dispositif de surveillance de l’azote épandu va reposer sur une valeur dite de référence (Qref), établie sur la campagne 2014 et qui va jouer comme un véritable quota, faisant fi des évolutions agronomiques interannuelles. Cette situation ne pourra perdurer.


Et au-delà de la gestion de l’azote, ce PAR6 comporte-t-il d’autres points de contestation ?

H. S. Oui plusieurs, je pense notamment aux modalités de gestion et de destruction des couverts. Notre PAR breton dispose des règles les plus contraignantes, interdisant pratiquement toute destruction non mécanique alors que la destruction chimique est tolérée en TCS dans le programme d’action national. Même les exploitations en zéro labour, pourtant particulièrement favorables aux enjeux carbone, pourraient se voir contraintes de reprendre la charrue. C’est un non-sens alors même qu’il est dorénavant admis qu’un délai est nécessaire pour s’adapter à des solutions alternatives.

 

(1) journées de présence au pâturage

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