Terra 09 mai 2019 à 08h00 | Par Arnaud Marlet

Le rôle des collectivités pour penser la transmission du foncier

Dans le cadre du séminaire "Alimentation et territoire", qui se tenait à Sciences Po Rennes, une table ronde était organisée sur le rôle des collectivités locales pour penser la transmission du foncier.

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Le séminaire s'est déroulé dans les locaux de l'école Sciences Po de Rennes.
Le séminaire s'est déroulé dans les locaux de l'école Sciences Po de Rennes. - © Terra

"L'échelon intercommunal est un instrument intéressant pour entreprendre une transition alimentaire avec un outillage juridique qui ouvre des possibilités et une capacité d'animateur". C'est en partant de ce constat et des enjeux autour du foncier que la table ronde réunissait les représentants de plusieurs intercommunalités d'Ille-et-Vilaine, mais aussi de la Safer, de Terre de liens et de Civam 35. Le premier défi est de lutter contre l'artificialisation des terres et, dans ce domaine, la gestion raisonnée des documents d'urbanisme, si elle bénéficie du volontarisme des acteurs locaux, permet la préservation des espaces affectés aux terres agricoles. "Les collectivités disposent de différents outils pour intervenir sur le foncier", confirme Christelle Ménard, chargée de mission à la communauté de communes Val d'Ille Aubigné, qui souligne l'importance d'avoir des échanges avec l'ensemble des acteurs. Un discours que rejoint Pascal Verdier, chargé de mission à Rennes Métropole : "Il faut que les collectivités soient dans le jeu du foncier et pour impacter le moins possible les terres agricoles, il y a nécessité à anticiper l'impact du développement urbain".

Nathalie Heldenbergh a ensuite rappelé le rôle de la Safer, son fonctionnement, son mode de gouvernance, ses impératifs, ses outils... "Avec 50 % des agriculteurs qui ont plus de 50 ans, l'enjeu du renouvellement des générations passe aussi par des personnes non issues du monde agricole", estime Aurore Sauvaget, chargée de mission Civam. Et de poursuivre  : "Aujourd'hui, la plupart des hectares à transmettre sont en conventionnel sur des surfaces importantes. À côté, on a des jeunes qui ont des projets sur des petites surfaces. Il faut réussir à articuler tout ça". Chaque projet présente des contextes différents, il est donc difficile de mettre en place une seule méthodologie."Il y a des outils pour le foncier à disposition des collectivités, mais il faut une volonté politique et la connaissance du cadre réglementaire", conclut Lysiane Jarno, coordinatrice de Terre de liens.

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