Terra 06 février 2014 à 08h00 | Par Agra

Les Etats-Unis recouplent leurs aides agricoles

Les élus américains des deux chambres se sont enfin mis d’accord sur un texte pour lancer le nouveau Farm Bill. Tour d’horizon.

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Une nouvelle loi agricole voit enfin le jour au États-Unis, après plus de deux ans de bataille entre représentants et sénateurs.
Une nouvelle loi agricole voit enfin le jour au États-Unis, après plus de deux ans de bataille entre représentants et sénateurs. - © Terra

Le nouveau Farm Bill, la loi agricole américaine, supprime l’intégralité des aides directes aux agriculteurs et les remplace par des systèmes assurantiels, très incitatifs à produire. Les Américains recouplent quand l’Europe reste essentiellement sur des systèmes découplés. La Chambre des représentants (à majorité républicaine) et le Sénat (dominé par les Démocrates) ont donc mis fin au différend qui les opposait depuis plus de deux ans sur cette réforme qui doit encadrer la politique agricole des Etats-Unis pour les 5 prochaines années. L’accord a été trouvé le 27 janvier entre les négociateurs des deux chambres du Congrès américain. La Chambre des représentants a adopté le texte dans la foulée, le 29 janvier, et le Sénat devrait faire de même très prochainement.

Toujours plus díassurances

Sur le volet proprement agricole, ce qui est présenté comme la grande révolution de cette loi est la suppression de l’intégralité des aides directes aux agriculteurs qui sont remplacées par des systèmes assurantiels. "Les négociateurs du Congrès américains se félicitent de la suppression des aides couplées et présentent ce nouveau Farm Bill comme une grande réforme mais sur le fond, il n’y a pas de changement fondamental", tempère Jean-Christophe Bureau, économiste de l’Institut national de la recherche agronomique (Inra). Ce que confirme le consultant des organisations agricoles françaises aux Etats-Unis, Ralf Ichter : "ce n’est pas une révolution, c’est la continuation".

Les paiements directs représentaient, selon les productions, de l’ordre de 3 à 5 % du revenu brut agricole contre environ 30 % en Europe. Cette suppression permet aux Etats-Unis d’économiser 19 milliards de dollars sur 10 ans. "Les aides directes étaient devenues politiquement insoutenables, il n’y avait pas de logique à donner des paiements directs à des agriculteurs quand le maïs est à 350 dollars la tonne", explique Ralph Ichter.

En compensation de la suppression des aides directes, le système d’assurance récolte est renforcé : 7 milliards de dollars sur 10 ans sont ajoutés à l’enveloppe du dispositif. Les aides sont données aux agriculteurs pour cotiser à l’assurance et aux assureurs pour couvrir les coûts de gestion occasionnés. L’agriculteur est assuré pour des pertes de récolte supérieures à 30 %. Il est remboursé au prix moyen du marché sur les 12 derniers mois pour la culture concernée. En plus du dispositif qui était déjà en place, les 7 milliards ajoutés vont permettre de couvrir une partie des franchises que les agriculteurs doivent payer pour recevoir leur remboursement. Ces assurances sont étendues à des secteurs qui étaient jusqu’à présent mal couverts comme les fruits et légumes et sont améliorées pour les jeunes agriculteurs et les éleveurs.

À cela s’ajoute un système de filet de sécurité qui permet une couverture des baisses de prix. Il s’active lorsque les cours des matières premières se retrouvent en dessous d’un prix de référence.

 

Des aides couplées à la production

"Ce système d’assurance auquel s’ajoute le dispositif de filet de sécurité isole l’agriculteur des fluctuations du marché. C’est une incitation très forte à produire, analyse Jean-Christophe Bureau. Depuis ces dernières réformes, les Etats-Unis sont complètement revenus en arrière par rapport au découplage des aides". Ralph Ichter fait le même constat : "ce Farm Bill est un recouplage total. Mais une bonne partie des aides étaient déjà couplées. L’assurance revenu, par définition, c’est couplé. Notre réforme de la PAC est aux antipodes".


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