Terra 20 février 2019 à 12h00 | Par Chambres d'agriculture

Les nouveautés du PAR6 à la loupe

Au moment où s’annonce progressivement la venue des "beaux jours", les travaux des champs vont s’intensifier. Une part importante des pratiques agricoles dépend de dispositions réglementaires, au premier rang desquelles figure le programme d’action issu de la directive Nitrates. Le processus de révision quadriennale mené dans chaque État membre a conduit, en août 2018, à l’adoption d’un 6e programme d’action régional (PAR 6).

Abonnez-vous Réagir Imprimer
- © Terra

Après avoir constaté l’amélioration de la qualité des eaux, les pouvoirs publics ont souhaité apporter quelques inflexions au PAR breton. Passage en revue des principales nouveautés.

 

Calendrier d'épandage : entre simplification et ajustements

La possibilité d’épandage des effluents de type 2 (lisiers, fientes, litières) sur maïs a été ramenée pour toute la Bretagne au 15 mars avec possibilité, selon les conditions de pluviométrie, soit d’avancer au 1er mars en zone précoce, soit de retarder au 31 mars en zone tardive (cf calendrier page suivante). Pour ce qui est des effluents de type 1 (fumiers, composts), la date d’interdiction d’épandage avant maïs a été quant à elle avancée de 15 jours, au 1er mai.

 

Couverture des sols en hiver : des modalités de gestion révisées

La possibilité d’implantation précoce sous couvert et sans travail du sol (avant moisson) est rendue possible, à condition toutefois d’un développement suffisant fin août (sinon obligation de réimplantation avant le 11/09). L’interdiction de destruction chimique des Cipan est confirmée, voire renforcée, car étendue aux repousses de Cipan (y compris en TCS). Seules les quelques rares exceptions du précédent programme sont maintenues (Cipan non gélive avant culture légumière ou porte graine) sous condition parcellaire.

 

Bandes enherbées : un référentiel "cours díeau" harmonisé

Depuis plusieurs années, les inventaires de cours d’eau se sont généralisés et tendent à devenir la référence unique pour l’application de dispositifs réglementaires. Dorénavant, à partir de la prochaine campagne culturale, ce sera le cas pour les bandes enherbées avec disparition de la mention des cartes IGN et prise en compte des inventaires. Ceux-ci ont pu conduire à une augmentation du linéaire à protéger plus ou moins importante. Pour les SAGE les plus impactés (Baie de St-Brieuc, Baie de Lannion et probablement Argoat-Tregor-Goelo) un dispositif particulier sera déployé avec la possibilité de dispositif alternatif sur demande individuelle.

 

Zones humides : une possibilité de rénovation des drains

Pour les parcelles redevenues humides en raison d’un système de drainage existant devenu défectueux, il est dorénavant possible d’envisager la remise en état du réseau moyennant la mise en place d’un dispositif tampon entre l’exutoire du drain et le cours d’eau.

 

Berges et lits de cours d'eau : une protection généralisée

La plupart des SAGE bretons ont adopté des mesures de protection des cours d’eau. Dorénavant, le PAR prévoie une règle pour toute la région en interdisant la dégradation des berges ou lits du cours d’eau par piétinement du bétail. Attention, tous les cours d’eau, y compris les plus petits, sont concernés et certains règlements de SAGE peuvent être plus restrictifs.

 

Risques liés au surpâturage : une approche plus normative

Déjà débattue en 2014 et présente dans les prescriptions nationales ICPE, la prise en compte de ce risque, introduit dans l’arrêté préfectoral GREN de 2017 a été renforcée dans ce nouveau PAR6. L’arrêté prévoie qu’à compter de la campagne culturale 2019-2020, toute exploitation laitière a l’obligation de faire figurer dans son cahier annuel de fertilisation, le calcul de l’indicateur temps de pâturage pour les vaches laitières. En réalité, 2 indicateurs individuels sont à calculer :

-Les JPP-VL, pour "journées de présence au pâturage", obtenu en multipliant le total d’UGB-VL par le temps de pâturage (équivalent 24h) et en divisant le chiffre par les surfaces pâturées par les VL.

-Le "seuil critique" qui s’évalue en divisant le rendement moyen des parcelles pâturées (exprimé en kg MS/an) par 12 (kg MS pâturée/VL/j), déterminant la valeur au-delà de laquelle la valeur JPP peut présenter un risque de fuite d’azote (présence au pâturage sans valorisation de l’N restitué).

Lorsque la valeur JPP dépassera celle du seuil critique, deux situations seront considérées : soit JPP > 900, alors une obligation s’applique pour les exploitant.e.s de formaliser pour la campagne suivante un diagnostic et un plan d’action visant à corriger la situation ; soit JPP < 900, auquel cas les éleveurs seront invités à engager une réflexion (risque moindre).

Attention, pour les augmentations de cheptel au-delà de 150 vaches laitières (régime IC enregistrement), le Préfet de région a conditionné l’obtention de l’autorisation au respect du seuil critique de l’exploitation.

 

Les zonages renforcés : un ajustement aux améliorations constatées

Constatant l’atteinte du bon état écologique des eaux, le Préfet a supprimé la zone d’action renforcée pour 100 communes bretonnes, les soustrayant de fait au seuil d’obligation de traitement ainsi qu’à la BGA (balance globale azotée). À noter enfin que si la démarche contractuelle appliquée en baies algues vertes échouait, le PAR6 prévoit la possibilité de dispositions réglementaires particulières.

Réagissez à cet article

Attention, vous devez être connecté en tant que
membre du site pour saisir un commentaire.

Connectez-vous Créez un compte ou

Les opinions émises par les internautes n'engagent que leurs auteurs. Terra se réserve le droit de suspendre ou d'interrompre la diffusion de tout commentaire dont le contenu serait susceptible de porter atteinte aux tiers ou d'enfreindre les lois et règlements en vigueur, et décline toute responsabilité quant aux opinions émises,

Les brèves
Prochaine brève

10 brève(s) » voir toutes

À LA UNE DANS LES RÉGIONS

» voir toutes 21 unes régionales aujourd'hui