Terra 24 octobre 2018 à 14h00 | Par Mathieu Robert - Agra

Les réformes engagées par Travert que Guillaume va devoir finaliser

Stéphane Travert a inscrit dans la loi une grande partie des promesses du candidat Macron, mais elles restent pour la plupart à mettre en oeuvre, parfois même à écrire, dans le cas de celles qui seront promulguées par ordonnance. Au menu du nouveau ministre Didier Guillaume, des réformes clés comme celle du "prix abusivement bas" ou la séparation de la vente et du conseil des phytos. Il aura aussi à gérer l'élaboration des nouveaux indicateurs issus de la réforme de la contractualisation, les prochaines négociations commerciales dans un nouveau cadre réglementaire, et la réforme de la Pac.

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Le nouveau Ministre de l'agriculture Didier Guillaume lundi dernier pour l'inauguration du Salon international de l'alimentation.
Le nouveau Ministre de l'agriculture Didier Guillaume lundi dernier pour l'inauguration du Salon international de l'alimentation. - © Cheick Saidou/agriculture.gouv.fr

Stéphane Travert quitte la rue de Varenne après avoir mis sur les rails une grande partie du programme défendu par Emmanuel Macron lors de l'élection présidentielle. Ses équipes n'ont pas chômé durant son court mandat, au cours duquel elles dû commencer, sur les chapeaux de roues, par organiser cette grande concertation de plusieurs mois que furent les États généraux de l'alimentation, autre promesse du candidat Macron. Séparation de la vente et du conseil des produits phytos, interdiction de nouvelles constructions d'élevages de poules pondeuses en cages, réforme de la contractualisation et des relations commerciales... Grâce à une procédure accélérée, ces mesures sont d'ores déjà inscrites dans la loi issue des États généraux de l'alimentation, adoptée en octobre.

Toutefois, certaines d'entre elles seront promulguées par ordonnance, et restent à écrire. Elles portent notamment sur des sujets épineux comme la réforme du "prix abusivement bas" ou la séparation de la vente et du conseil des phytos. Ce sera à la nouvelle équipe de Didier Guillaume de les finaliser, en concertation avec les professionnels. D'autres mesures restent à mettre en oeuvre ; le nouveau ministre devra affronter dès novembre le rendez-vous annuel des négociations commerciales, avec un nouveau cadre réglementaire. Elles doivent intégrer des indicateurs de coûts de production et de prix de marché, dont bon nombre reste à créer au sein des interprofessions. Et certaines discussions paraissent mal engagées.

 

Transfert vers le deuxième pilier, fin du soutien de l'État à l'aide au maintien

Comme beaucoup de ministres, Stéphane Travert a débuté son mandat en soldant les dossiers laissés par son prédécesseur, Stéphane Le Foll. Dès l'été 2017, il a dû trouver de nouvelles lignes budgétaires pour assurer les engagements du précédent gouvernement sur les aides du second pilier (bio, ICHN...) Il décidera finalement de transférer des crédits (4,2 %) du premier pilier au deuxième pilier de la Pac, et de ne pas augmenter le paiement redistributif, ce que certains à LREM lui reprocheront. Un dilemme qui pourrait de nouveau se présenter à Didier Guillaume l'été prochain, tant les équilibres budgétaires présentés par le ministère font douter les parties prenantes, notamment les régions.

Stéphane Travert aura été le ministre de l'Agriculture qui aura mis fin au financement par l'État concernant les aides au maintien à la bio, une décision qui lui fera mauvaise presse auprès des franges écologistes de LREM. Par la suite, il annoncera toutefois un budget de 1,1 milliard d'euros, issus de fonds français et européens, pour soutenir les filières bio sur la période 2018-2022. Une annonce difficile à évaluer que Didier Guillaume devra clarifier tout comme le "plan d'investissements" de 5 milliards d'euros, qui a déçu les syndicats agricoles, et qui reste à mettre en oeuvre par la nouvelle équipe de Didier Guillaume.

 

Le budget, fil rouge du mandat

Le manque de budget aura peut-être été le fil de conducteur de son mandat. Au congrès de la FNSEA en mai dernier, il décevra l'audience en refusant, pour des motifs ouvertement budgétaires, l'abaissement du seuil subventionnable de l'assurance récolte. Et si le nom de Stéphane Travert restera associé à celui de Nicolas Hulot, qui justifiera notamment son départ par ses échecs à infléchir la politique agricole du gouvernement, c'est aussi peut-être pour des raisons de budget. Car l'écologiste dénoncera notamment le manque de moyens alloué aux plans de réductions de phytos.

Stéphane Travert laisse à Didier Guillaume la négociation de la réforme de la Pac post 2020, dont la partie budgétaire est bien entamée après la proposition baissière de Bruxelles. Dans ses dernières expressions en tant que ministre, Stéphane Travert se félicitait d'avoir rallié à la position de la France 22 Etats-membres.

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