Terra 13 octobre 2016 à 08h00 | Par Jean Dubé

Les ZNT seront-elles les nouvelles ZAD du monde agricole ?

Mai 2014, une vingtaine d'enfants et une enseignante d'une école primaire de Gironde sont pris de malaises après l'épandage d'un fongicide sur des vignes situées à proximité de l'établissement. L'utilisation du produit "dans des conditions inappropriées" génère une tempête médiatique. La ministre de l'écologie Ségolène Royal demande alors la création d'une zone de 200 mètres d'interdiction d'épandage autour des écoles. Ce projet ne sera pas appliqué. Mais aujourd'hui le décret de 2006 qui fixe ces zones de non traitement (ZNT) est en phase de réécriture. Terra fait le point sur ces discussions qui représentent un enjeu majeur pour l'agriculture française.

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Dans le cadre des discussions en cours, le ministère propose de créer de nouvelles zones non cultivées en bordure des forêts, bosquets, haies pour protéger la biodiversité.
Dans le cadre des discussions en cours, le ministère propose de créer de nouvelles zones non cultivées en bordure des forêts, bosquets, haies pour protéger la biodiversité. - © C. Gloria

Le 6 juillet dernier, suite à une requête déposée par l'Association nationale des pommes et des poires, le conseil d'État a demandé aux ministères de l'agriculture, de l'environnement et de la santé d'abroger l'arrêté du 12 septembre 2006 qui régit les règles de mise sur le marché et d'utilisation des produits phytosanitaires en France.

Un calendrier serré

Les ministères ont seulement six mois pour éviter le vide juridique. Le calendrier est donc de fait très serré. Un texte est donc en cours d'élaboration et de discussion à marche forcée, pour octobre 2016 puisque la Commission européenne, doit disposer de trois mois pour être consultée. De plus une consultation publique devra ensuite avoir lieu en France afin que la signature puisse intervenir au plus tard en février 2017. Si ce calendrier très serré n'est pas respecté, c'est une phase plus ou moins longue d'un vide juridique qui s'ouvre, sur les conditions d'utilisation des produits phytosanitaires d'une façon générale. Les responsables de l'administration ne souhaitent absolument pas ce vide, sur un sujet hypersensible et à une période qui ne le sera pas moins !

Qu'est-ce qu'une ZNT ?

Le ministère de l'agriculture donne cette définition d'une zone de non traitement (ZNT) : c'est une bordure d'un point d'eau qui ne peut recevoir aucune application de produit phytosanitaire par pulvérisation ou poudrage. La largeur de cette zone est définie par la réglementation et chaque produit obtient une zone d'utilisation au moment de son autorisation de mise en marché. La définition du point d'eau est extrêmement large puisqu'on y intègre les cours d'eau et les plans d'eau, tels qu'identifiés sur la carte de chaque arrêté préfectoral. Les ZNT correspondent à un minimum de 5 mètres de large. Pour chaque produit, la zone de non traitement est définie au moment de son habilitation. Cette zone pouvait être éventuellement réduite en cas d'utilisation de moyens complémentaires visant à réduire la dérive. Les buses anti-dérive font partie de ces procédés mais aussi l'implantation de dispositifs végétalisés permanents (DVP) d'une largeur de 5 mètres minimum, en bordure des cours d'eau, et de haies en bordure de cultures hautes, voire de filets dans des cas particuliers.

De 5 à 20 mètres autour des maisons d'habitation

Les maisons d'habitation et les lieux de résidence d'une manière générale se verraient "entourés" d'un périmètre de 5 à 20 mètres de la limite de propriété. Ces changements ne seraient pas les seuls. La méthode de mesure du vent qui aujourd'hui est à 3 sur l'échelle de Beaufort, au dessus de laquelle il est interdit d'épandre des produits phyto passerait à une mesure beaucoup plus précise fixée à 19 km/h mesurée avec un anémomètre sur une moyenne de 10 minutes. Enfin le délai de ré-entrée dans la parcelle traitée qui est aujourd'hui de 6 heures sur une parcelle ouverte et de 8 heures sous une serre, resterait à 6 heures minimum, mais la liste des produits soumis à une période de ré-entrée de 48 heures pourrait s'allonger de façon importante.

Quelles conséquences ?

À l'échelle de chaque exploitation, c'est bien sûr mètre en mains qu'il faut calculer les conséquences de ces différentes mesures qui sont encore en discussion. À noter que ne sont présentées ici que les parties d'application les plus courantes en Bretagne. Ces normes notamment pour les cultures hautes (vergers, vignes) seraient beaucoup plus restrictives. La semaine passée, les FDSEA des quatre départements bretons ont réalisé cet exercice avec les élus pour leur faire toucher du doigt les conséquences mais surtout la complexité d'application du dispositif. Jérôme Despey, le secrétaire général de la FNSEA évoquait la semaine dernière, le chiffre de 4 millions d'hectares de ZNT au niveau national, face aux 29 millions d'hectares de SAU, c'est absolument considérable. D'autant qu'il n'existe pas pour ces zones, de véritable alternative en matière de traitement.

Des discussions en cours

Ces différentes dispositions sont au cœur des discussions actuelles. Des points restent assez nébuleux comme les haies qui pourraient permettre de réduire les ZNT, mais qui imposent d'un autre côté une zone d'exclusion ! La profession essaie aujourd'hui de préserver au maximum les possibilités d'utilisation des produits phyto, d'autant qu'avec ce nouveau décret, la France serait la seule à s'imposer ces exclusions de cultures. Autre argument soulevé, on est avec ce projet de décret très loin de la simplification administrative, et le comité de simplification des normes agricoles a d'ailleurs été saisi et devrait rendre ses conclusions le 18 octobre. Les chiffres et les distances ne sont donc pas encore à prendre pour argent comptant, mais l'enjeu pour l'agriculture est considérable, et les discussions qui se poursuivent promettent d'être serrées.

 

Attention : données non définitives - Proposition de l'administration au 15 octobre 2016.

 

- © Terra

Création de Zones non cultivées adjacentes (ZNCA)

Le ministère dans le cadre des discussions en cours propose de créer une nouvelle ZNT intitulée ZNT ZNCA pour zone non cultivée adjacente. Il s'agit en fait de protéger la biodiversité dans les forêts, bosquets, haies, en imposant en périphérie de ces zones des ZNT plus ou moins larges. Les fossés sont aussi intégrés dans ces mesures. En l'état actuel des discussions ces zones pourraient aller jusqu'à 50 mètres pour les forêts, les bosquets, et les fossés, 20 mètres en bordure des cours d'eau. Les moyens de lutte anti-dérive permettraient encore, mais dans des conditions beaucoup plus restrictives, de diminuer la largeur des ZNT (voir tableau).


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