Terra 10 septembre 2015 à 08h00 | Par Jean Dubé avec Actuagri

Paris, Bruxelles... Le compte n'y est pas

Atmosphère de siège, lundi dernier devant l'immeuble de la Commission européenne. Près de 7 000 agriculteurs et 1 500 tracteurs sont rassemblés, venus surtout du nord et de l’est de la France, et de plusieurs autres pays de l'Union européenne. Après Paris, le 3 septembre, Bruxelles est devenu l'épicentre d'une grogne des agriculteurs qui n'est plus seulement française mais qui a pris un tournant européen. La plupart des manifestants demandait à la Commission d'intervenir sur les marchés pour faire remonter les prix des produits agricoles. Une demande rejetée fermement, même si elle ouvre la porte à quelques aides exceptionnelles. Celles-ci viendront s'ajouter aux mesures annoncées par Paris. Mais, à quelques jours du grand rendez-vous de l'élevage qu'est le Space, le compte n'y est pas.

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Une partie des manifestants français à Bruxelles le 7 septembre.
Une partie des manifestants français à Bruxelles le 7 septembre. - © actuagri

Les autorités belges avaient déployé un important dispositif de sécurité pour contenir les manifestants et bloquer l’accès du siège du Conseil des ministres de l’Union européenne. La police belge a fait usage de gaz lacrymogènes et de canons à eaux pour empêcher les manifestants d'approcher.

Relever les prix de vente

Réunis à l’appel du Copa-Cogeca, les agriculteurs étaient venus faire pression sur les ministres de l’Agriculture de l'Europe, réunis en Conseil exceptionnel à la demande de la France. Comme à Paris quelques jours plus tôt, les mêmes revendications traversent l’Europe : "moins de normes et plus de prix "."Nous attendons que les prix remontent, car nos charges ne cessent de grimper ", proteste Caroline Deraux, jeune agricultrice, dans le Nord. "A cause des normes, nous avons le couteau sous la gorge pour rembourser nos emprunts, les prix ne suivent pas", renchérit Sullivan Louis, producteur de lait dans les Ardennes. "Nous avons les mêmes prix qu’il y a 25 ans, les coûts n’ont cessé d’augmenter pour produire le lait et la viande", insiste André Vanhisnnisdael producteur de lait et de viande bovine en Wallonie.

Fin de non recevoir

D'emblée, Bruxelles a écarté la possibilité d’un relèvement du prix d’intervention de la poudre de lait et du beurre qui était réclamé par la France, la Belgique et l’Espagne. La Commission européenne ne déroge pas à son crédo "Ces dernières années, la politique agricole commune a pris une direction orientée vers le marché. Cela reste la base de notre action", explique Jyrki Katainen (Finlandais, vice-président de la Commission européenne chargé des Affaires économiques et monétaires et de l'euro). Pour l’exécutif européen, l’intervention sur les marchés n’est plus de mise. "Au moment où il existe un déséquilibre des marchés, augmenter le prix payé dans le cadre de l’intervention publique ne sera d’aucune utilité pour restaurer l’équilibre du marché et créerait plutôt un débouché artificiel pour les produits laitiers de l’Union européenne", renchérit le commissaire.

"Une forme de mépris"

le ministre français de l’Agriculture, Stéphane Le Foll, s’est montré très déçu à l’issue du Conseil. "Nous pensons toujours que la bonne mesure est un relèvement du prix d’intervention", a-t-il déclaré. Le Copa/Cogeca, à l’initiative de la manifestation des agriculteurs estime que la décision des ministres est "bien loin du compte".

"La perte du principal marché d’exportation, la Russie, vaut 5,5 milliards d’euros par an", a déclaré le syndicat européen dans un communiqué. Pour sa part, Xavier Beulin, président de la FNSEA, a reçu les conclusions du conseil européen comme "une forme de mépris, dans l’incapacité d’imposer une gestion de crise digne de ce nom et à la hauteur des enjeux". Ce conseil doit se réunir une nouvelle fois, en session informelle, le 15 septembre pour préciser les modalités de répartition de l’enveloppe des 500 millions d’euros entre les Etats membres ….


Les principales mesures annoncées

Par Manuel Valls le 3 septembre

- Les crédits prévus par le plan de soutien de juillet sont doublés pour la prise en charge des intérêts d’emprunt, atteignant 100 millions d'euros, une année blanche a été annoncée permettant de reporter le total des annuités de 2015 à 2016.

- Le budget consacré à l’allègement des cotisations sociales est triplé, il s'élève à 50 millions d'euros. la cotisation minimum maladie passera ainsi de 833 euros à 457 euros.

- Simplification : aucune mesure nationale allant au-delà des obligations communautaires ne sera prise pendant six mois.

- La modernisation des filières d’élevage bénéficiera d’un soutien renforcé, à hauteur de 30 millions d'euros par an sur trois ans. Les régions et la programmation communautaire contribueront aussi, à hauteur de 30 millions d'euros chacun, au total des aides publiques pour les investissements subventionnés dans les exploitations. Ces dernières s’élèveront ainsi à 350 millions d'euros par an sur trois ans. La modernisation des outils d’abattage-découpe passe de 20 à 50 millions d'euros.

- D’autres mesures sont également prévues : non remboursement de la DJA pour non atteinte du revenu prévu en 2014 ou 2015, réflexion sur la fiscalité, relance de la méthanisation, favoriser le développement du bioéthanol dans les carburants, mobilisation de fonds de la BPI entre autres.

Par le Conseil des ministres de Bruxelles le 7 septembre

Le conseil des ministres européens a donné son accord à une enveloppe de 500 millions d’euros dont les modalités précises seront définies par le Conseil des ministres du 15 septembre.

400 millions devraient être consacrés à des aides à la trésorerie réparties par Etat membre, avec des enveloppes ciblées prioritairement sur le secteur laitier et les Etats membres les plus affectés par la crise.

La commission propose d'avancer le versement des aides directes de la PAC et les enveloppes du développement durable au 16 octobre de 70 %, au lieu du mois de décembre.

Sur la gestion des marchés, proposition de relance du stockage privé pour le porc, le fromage et la poudre de lait, avec de nouvelles mesures "améliorées", comme des aides plus élevées et/ou une période de stockage plus longue.

Des fonds supplémentaires sont prévus pour la promotion des produits agricoles dans les pays tiers, et le taux de cofinancement serait rehaussé (de 50 % à 70 %).

Enfin, l’exécutif européen travaille également à la suppression des barrières non tarifaires à l’export (sanitaires, phytosanitaires…) et cherche à ouvrir son accès à certains marchés, notamment dans les pays d’Amérique du Sud avec lesquels l’Union européenne a signé des traités de libre-échange. Enfin, un nouveau groupe de haut niveau va être créé pour améliorer le fonctionnement de la chaîne alimentaire, à l’image de celui qui avait été mis en place dans le lait dont la publication du prochain rapport sera publié plus tôt que prévu (2016 au lieu de 2018).


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