Terra 22 juin 2018 à 08h00 | Par Jean Dubé

PCAEA : lancement des appels à projets fin juin

Les deuxièmes appels à projets 2018 du plan de compétitivité et d’adaptation des exploitations agricoles (PCAEA) seront lancés fin juin.

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- © Michel Portier

Trois dispositifs seront ouverts :

- Dispositif 411 a "Soutien aux investissements en matériels agro-environnementaux dans les exploitations agricoles" - y compris les investissements permettant le développement de techniques alternatives à l’utilisation des produits phytosanitaires ;

- Dispositif 411 b "Modernisation des bâtiments et équipements associés des exploitations agricoles" ;

- Dispositif 4.1.2 "Rénovation des bâtiments et équipements associés des exploitations agricoles pour l’économie d’énergie et la limitation des gaz à effet de serre (GES)".

Pour ces trois dispositifs, dépôt des dossiers et instruction à la DDTM.

Les formulaires de demande d’aides et les notices seront disponibles fin juin sur le site du conseil régional à l’adresse suivante : http ://europe.bzh/jcms/preprod_252032/fr/feader-agriculture-et-developpement-rural

La date de clôture des appels à projets est fixée au 21 septembre, sans délai supplémentaire pour la complétude des dossiers.

Et attention :

Tous les dossiers déposés avant le 5 septembre bénéficieront d’une pré-instruction par les services instructeurs pour vérification de la complétude. Si certains justificatifs manquent au dossier, les porteurs de projets pourront le compléter en transmettant les pièces manquantes en une seule fois à la DDTM avant le 21 septembre.

Pour les dossiers déposés après le 5 septembre, la vérification de la complétude ne sera pas faite avant la date de clôture de l’appel à projet, c’est-à-dire le 21 septembre. Tout dossier déposé incomplet après le 5 sera donc classé inéligible.

Il est donc impératif de déposer votre dossier en DDTM le plus tôt possible et avant le 5 septembre au plus tard.

Et d'ores et déjà, vous pouvez commencer à rassembler les pièces à joindre au dossier de demande d’aide (liste inchangée par rapport aux premiers appels à projets 2018). En revanche il est nécessaire d’attendre l’ouverture des appels à projets fin juin et la mise à disposition des nouveaux formulaires pour déposer les dossiers. Toute demande faite avec les anciens formulaires est considérée comme inéligible.

Plus d'information auprès de votre chambre d'agriculture.

/ Communiqué chambres d'agriculture de Bretagne


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