Terra 24 juillet 2015 à 08h00 | Par Mary Henry

PCAEA : les demandes à déposer avant le 14 septembre

La Région Bretagne et l’État ont lancé début juillet les 2e appels à projets pour les dispositifs de soutien à la modernisation dans le cadre du plan pour la compétitivité et l'adaptation des exploitations agricoles (PCAEA).

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La date de clôture de dépôt de dossier est fixée au 14 septembre 2015 pour
3 dispositifs :

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411A : pour les investissements en matériels agro-environnempentaux (entretien du bocage, fertilisation, désherbage mécanique, gestion de l’herbe). La liste du matériel éligible dépend du type de demandeur (Cuma, Bio, MAEC, bassin versant algues vertes, JA…) ;

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411B : pour la modernisation des bâtiments et équipements associés des exploitations agricoles ;

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412 : pour la rénovation des bâtiments et équipements associés des exploitations agricoles pour l’économie d’énergie et la limitation des gaz à effet de serre.

Toutes les filières sont concernées par ces appels à projets : élevages, cultures sous serre, maraîchage, grandes cultures.

L’ensemble des informations et documents nécessaires (liste des investissements éligibles, notices, formulaires de demande d’aides…) sont disponibles auprès de vos conseillers des chambres d’agriculture, de la DDTM et sur le site Internet europe.bzh (http ://europe.bzh/jcms/preprod_234404/fr/feader).

Lorsque le projet est individuel, la demande est à adresser à la DDTM. S’il est collectif, la demande est à adresser à la Région Bretagne. Attention, les dossiers complets doivent être déposés le 14 septembre 2015 au plus tard. À noter que sur certains secteurs, par exemple en bassin versant algues vertes, il existe des étapes à suivre avant de déposer un dossier. Renseignez-vous auprès de votre chambre d’agriculture.

Pour les investissements liés à la transformation et/ou la commercialisation
de produits agricoles, un 1er appel à projets a été lancé en juin. Pour ce dispositif 422, les dossiers doivent être transmis à la Région Bretagne au plus tard le 21 septembre 2015.

IMPORTANT

Ne pas démarrer les travaux, ne pas signer de devis ou de bon de commande, ne pas verser d’acompte avant d’avoir obtenu de la DDTM ou de la Région un accusé de réception de dossier complet.

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