Terra 13 septembre 2018 à 08h00 | Par Claire Le Clève

Plantes OGM, la liste s’allonge

Le 25 juillet dernier, la Cour de justice de l’Union européenne a rendu son jugement : les plantes obtenues par mutagénèse grâce à l’outil Crispr-Cas 9 sont des organismes génétiquement modifiés. Ils devront être évalués, tracés et étiquetés. Ainsi, la liste des plantes soumises à la directive de 2001 sur les OGM s’allonge.

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Aujourd'hui, 46 variétés de tournesol et six variétés de colza résistantes à un herbicide sont inscrites dans le catalogue commun et sont issues de techniques de mutagénèse traditionnellement utilisées.
Aujourd'hui, 46 variétés de tournesol et six variétés de colza résistantes à un herbicide sont inscrites dans le catalogue commun et sont issues de techniques de mutagénèse traditionnellement utilisées. - © Terra

"Dans la mesure où les techniques et les méthodes de mutagénèse modifient le matériel génétique d’un organisme d’une manière qui ne s’effectue pas naturellement, les organismes obtenu par mutagénèse sont des OGM". Ainsi a tranché la Cour de justice de l'Union européenne (CJUE) dans la controverse scientifique et juridique qui opposait la Confédération paysanne et huit autres associations* contre le ministère français de l’agriculture.

 

OGM ou pas

Syndicat et ONG remettaient en cause la légalité de l’article D531-2 du code de l’environnement qui excluait ces organismes du champ de la réglementation sur les OGM. "Il les excluait pour des raisons historiques. Les premières variétés obtenues par cette technique de mutagénèse traditionnelle datent d’une cinquantaine d’années sans qu’il n’y ait eu de risque spécifique avéré depuis, d’autant plus que ces variétés peuvent être obtenues suite à des mutations naturelles spontanées", explique Alice Tresca de la FDSEA d'Ille-et-Vilaine.

C’est pour cette raison que la CJUE estime cependant que la directive 2001/18 sur les OGM "ne s'applique pas aux organismes obtenus au moyen de certaines techniques de mutagénèse, à savoir celles qui ont été traditionnellement utilisées pour diverses applications et dont la sécurité est avérée depuis longtemps". Elle laisse la possibilité aux États membres de les considérer comme OGM ou non.

 

Des risques reconnus

Mais de manipulations in vivo traditionnelles, la recherche est passée à des techniques nouvelles in vitro qui permettent de cibler des mutations avec des résistances (herbicides…). Ainsi la Cour européenne de Justice "considère que les risques liés à l'emploi de ces nouvelles techniques de mutagénèse pourraient s'avérer analogues à ceux résultant de la production et de la diffusion d'OGM par voie de transgénèse". En effet, elle estime que "la modification directe du matériel génétique d'un organisme par voie de mutagénèse [permet] d'obtenir les mêmes effets que l'introduction d'un gène étranger dans l'organisme (transgénèse)". Et de souligner que "ces nouvelles techniques [permettent] de produire des variétés génétiquement modifiées à un rythme et dans des proportions sans commune mesure avec ceux résultant de l'application de méthodes traditionnelles de mutagénèse". Clarification semble donc faite.

 

Évaluées, tracées et étiquetées

Au final, "ces plantes devront alors être soumises à une évaluation préalable des risques pour l’environnement et la santé publique, à une procédure d’autorisation de mise sur le marché communautaire et à un étiquetage spécifique, ce qui condamnerait quasiment leur culture en Europe", pointe Alice Tresca. L’Union française des semenciers et l’association des biotechnologies prédisent des "années noires", cite le mensuel Sciences et Avenir dans son numéro de septembre 2018. "Derrière cette question se pose celle de la compétitivité des exploitations françaises et européennes qui risquent de subir de nouvelles distorsions de concurrence vis-à-vis des pays où ces techniques sont autorisées et alors même que ces produits seront tout de même présents sur le marché européen", appuie l’animatrice de la FDSEA.

 

 

Mutagénèse versus transgénèse

La mutagénèse consiste à forcer des mutations aléatoires du génome. Les techniques de mutagénèse n’ont pas recours à l’insertion, dans un organisme vivant, d’un ADN étranger, contrairement aux techniques de transgénèse. Elles utilisent des agents chimiques ou des radiations qui entraînent artificiellement dans le génome de la plante des mutations, notamment des amputations de gènes grâce au ciseau moléculaire Crispr-Cas9 pour obtenir, par exemple, des plantes résistantes à certains herbicides.

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