Terra 20 septembre 2018 à 08h00 | Par Mathieu Robert - Agra

Projet de loi Egalim : Mathieu Robert - Agrale gouvernement tient sa ligne

Le gouvernement est parvenu à faire respecter la ligne qu’il s’était fixée lors de la seconde lecture par les députés du projet de loi Agriculture et Alimentation. Quitte à décevoir l’ensemble des syndicats agricoles. Ceux-ci souhaitent notamment que l’État soit plus présent dans l’élaboration des indicateurs de prix et de coûts de production.

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Jean-Baptiste Moreau, rapporteur du projet de loi Agriculture et alimentation à l'Assemblée nationale.
Jean-Baptiste Moreau, rapporteur du projet de loi Agriculture et alimentation à l'Assemblée nationale. - © Terra

Qu’il s’agisse du glyphosate – que le texte n’évoque toujours pas – ou des indicateurs de prix et coûts de production – dont les interprofessions restent entièrement responsables –, le gouvernement a su faire respecter sa ligne par les parlementaires, lors de la seconde lecture à l’Assemblée nationale du projet de loi Agriculture et Alimentation, qui s’est achevée le 14 septembre. Le texte a subi peu de changements, et encore moins en provenance de l’opposition ou de la profession agricole.

Concernant les indicateurs qui apparaîtront dans les contrats "nouvelle génération" tout au long des filières, le ministre de l’agriculture martèle depuis des semaines qu’il ne souhaite pas que les pouvoirs publics interviennent dans leur fixation, incluant dans le giron "public" l’Observatoire de la formation des prix et des marges (OFPM). Une lecture que conteste la profession, qui voit dans l’OFPM un organisme "indépendant".

 

Leurre ou consensus

À la recherche d’un "consensus", le rapporteur Jean-Baptiste Moreau a mis sur la table un amendement contraignant les interprofessions à élaborer et diffuser des indicateurs de coûts de production et de prix, et réservant un rôle de conseil à l’OFPM. Le texte a été adopté après avis favorable du gouvernement.

Une main tendue qui ne satisfait ni les députés d’opposition, ni le syndicalisme majoritaire, qui demandent des sanctions en l’absence d’indicateur : "L'obligation maintenant affichée pour les interprofessions de produire ces indicateurs n'est malheureusement qu'un leurre dans la mesure où rien n'est prévu si cette obligation n'est pas satisfaite", ont commenté la FNSEA et les JA dans un communiqué.

L’examen a toutefois apporté quelques nouveautés. Il est prévu que les chartes d'engagement sur l'usage des produits phytos à proximité des habitations soient désormais élaborées "après concertation" avec les riverains et à l'échelle départementale.

Les députés ont également convenu d’interdire, à compter du 1er décembre 2020, "la production, le stockage et la vente de produits phytopharmaceutiques contenant des substances actives interdites par les autorités communautaires". Ils rappellent que "certains produits phytopharmaceutiques sont en effet fabriqués en France puis exportés en dehors de l'Union européenne, alors que leur utilisation est interdite en Europe".


Les menus végétariens à l'essai

Les députés ont enfin prévu d’imposer l’introduction d’un menu végétarien au moins une fois par semaine dans les cantines scolaires. Il s’agit pour l’heure d’expérimenter la disposition pendant deux ans, et d’accompagner les collectivités dans l’élaboration de menus à base de protéines végétales.

L’ensemble des syndicats agricoles a affiché sa déception après l’examen. La FNSEA et les JA restent toutefois dans l’expectative. "Il est encore un peu tôt pour dresser le bilan définitif d'une loi qui va connaître dans les jours qui viennent une nouvelle lecture au Sénat, et dont plusieurs ordonnances sont encore à dévoiler, particulièrement celle qui concernera les prix abusivement bas", commentent la FNSEA et les JA dans un communiqué commun le 17 septembre.

Quoi qu’il en soit, les deux syndicats craignent que "les propos répétés du président de la République" sur la fin de "la spirale des prix toujours moins-disants" ne soient "finalement qu'une incantation".

 

 

Les syndicats minoritaires restent sur leur faim

À la suite de la nouvelle lecture du projet de loi Agriculture et Alimentation, Bernard Lannes, président de la Coordination rurale, dénonce, dans un communiqué de presse du 17 septembre, "une loi qui n’aura pas plus d’effet sur le revenu des agriculteurs que la charte signée l’an dernier". Le syndicat demande la mise en place d’un prix plancher et regrette que le projet de loi ne présente aucune avancée quant aux méthodes de détermination du prix basée sur le coût de production. De son côté, la Confédération paysanne regrette, dans un communiqué, de devoir "faire avec une loi sans goût ni saveur qui ne pose pas les bases d’un revenu paysan".

Pour la Conf', ce texte manifeste un "désengagement de l’État (...) dramatique". Le syndicat estime que "la responsabilisation attendue des différents acteurs est un mirage auquel nous ne croyons plus tant la discussion interprofessionnelle est tronquée par le déséquilibre des forces en présence".

 

 

La lecture définitive pourrait avoir lieu le 2 octobre

La date de la lecture définitive du projet de loi Agriculture et Alimentation n'est pas encore confirmée, mais pourrait avoir lieu le 2 octobre, indiquent les services de l'Assemblée nationale le 18 septembre. La lecture définitive se tient à l'Assemblée nationale, après la seconde lecture du Sénat. Cette ultime discussion portera sur le texte tel qu'adopté en seconde lecture par l'Assemblée nationale, le 14 septembre. Les députés ne peuvent déposer que des amendements préalablement adoptés par le Sénat en seconde lecture. La lecture définitive est précédée d'un rapide passage en commission, uniquement pour avis, c'est-à-dire sans modification du texte.

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