Terra 02 août 2018 à 08h00 | Par Paul Jégat

Qualité de l’eau : la reconquête n’est pas qu’une affaire de réglementation

Le préfet de Bretagne s’apprête à publier le 31 août prochain un arrêté d’application du 6e programme régional d’action directive nitrates après plusieurs mois de travail préparatoire avec les représentants de la profession agricole. Mais à quelques jours de la signature du texte, ces derniers ont ni plus ni moins refusé de participer à une ultime réunion de concertation. Comme une invitation ferme à revoir sa copie faite à l’administration.

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Le texte du 6e programme prévoit de limiter les parcelles parking, jugées trop chargées en animaux et donc en déjections.
Le texte du 6e programme prévoit de limiter les parcelles parking, jugées trop chargées en animaux et donc en déjections. - © Vincent Motin

Plus de 20 ans que s’applique la directive nitrates. En Bretagne, classée en zone vulnérable et soumise à une pression réglementaire très forte, cette directive nitrates s’est déclinée en une multitude de mesures très concrètes de stockage et de gestion des effluents d’élevage, mais aussi en modifications des pratiques culturales. 20 ans après, leur application par les agriculteurs est récompensée par un repli net des nitrates dans les eaux bretonnes, qui affichent aujourd’hui une teneur moyenne de 31,1 mg/litre. Personne ne le conteste, pas même l’Europe qui avait engagé un contentieux avec la France pour sa gestion des pollutions d’origine agricoles en Bretagne et a depuis levé ses menaces de sanctions.

 

La méthode ne tient pas ses promesses

Tout irait donc bien si la course réglementaire qui a accompagné la mise en application de la directive nitrates s’arrêtait là. Ce n’est pas le cas. Le sixième programme d’action régional nitrates doit faire l’objet d’un décret d’application d’ici fin août par le préfet de Région Bretagne. Mais plusieurs mesures qu’il contient sont aujourd’hui contestées par les organisations professionnelles agricoles, syndicalisme FDSEA et chambres d’agriculture notamment qui s’attachent depuis plusieurs mois à faire reconnaître les efforts et améliorations observées et reconnues, en préalable à la discussion sur le 6e programme. Pour ces derniers, ce nouveau programme ne doit pas contenir des contraintes supérieures au 5e programme actuellement en vigueur.

Or, l’ultime version du texte concluant cette phase de concertation administration/profession ne reprendrait pas leurs propositions pourtant validées dans la phase de consultation. C’est la raison pour laquelle le 20 juillet dernier, les représentants syndicaux JA et FRSEA et les organisations économiques Coop de France Ouest et UGPVB ont refusé de participer à la dernière réunion de consultation. Le préfet de Région, Christophe Mirmand, a donc quelques semaines encore pour peaufiner une version de ce 6e programme qui prenne en compte les attentes de la profession. C’est en tout cas ce qu’espèrent les élus agricoles, représentant des chambres d’agriculture de Bretagne, de la FRSEA et des JA, impliqués dans cette concertation sur le futur programme d’action régional nitrates pour la période 2018-2022.

 

Les questions qui fâchent

Un point de désaccord important entre profession et administration porte sur "le risque de surpâturage" des troupeaux laitiers cantonnés aux abords des bâtiments dans des "parcelles parking". Le texte du 6e programme prévoit de limiter ces parcelles parking, jugées trop chargées en animaux et donc en déjections. Là, la profession rétorque que cette nouvelle exigence remet en question des systèmes d’élevage mis en œuvre pour éviter aux animaux de rester enfermés en bâtiment et privés de pâturage. Alain Tiengou, représentant les chambres d’agriculture de Bretagne parle lui d’ "injonctions contradictoires adressées aux agriculteurs". Et il interroge : "L’esprit d’une réglementation environnementale doit-il être punitif ou incitatif ?". À titre d'exemple, quelle est la pertinence de maintenir un seuil d'obligation de traitement ou d'export appliqué à toutes les exploitations sans discernement alors que certaines d'entre-elles pourraient valoriser l'azote directement sur leur parcellaire ? La question des cultures intermédiaires pièges à nitrates (Cipan) crispe aussi les discussions : sur ce point, deux sujets de désaccord se font jour. D’une part, la lecture du cadre national relatif à l’interdiction de destruction chimique, d’autre part, un durcissement concernant les dérogations possibles, notamment pour les techniques de cultures simplifiées.

Autre point dur, la question des effluents peu chargés retenue par la Dreal(1) Bretagne, administration en charge de l’écriture du 6e programme. Celle-ci ne considère "effluents peu chargés" que ceux ayant été traités quand, dans d’autres régions, le futur programme nitrates ne fait pas de différence entre les différents effluents. Pourquoi ce traitement différencié des effluents réservé aux éleveurs bretons ? La profession agricole trouve dans la version régionale du 6e programme matière à s’interroger. Cette liste des mécontentements ne serait pas complète sans y ajouter la crainte que les outils de calcul conçus pour aider les agriculteurs à mesurer la cohérence environnementale de leurs systèmes d’élevage ne deviennent des générateurs de nouvelles normes. Les représentants agricoles ne contestent pas l’intérêt de ces outils… à condition que leur usage reste "pédagogiques". La crainte de la profession n’est ni plus ni moins que celle d’un détournement de finalité.

Pour les représentants agricoles, les promesses d’écoute et de dialogue n’ont pas été tenues.

 

(1) Direction régionale de l'environnement, de l'aménagement et du logement.

 

 

"Il faut passer díune politique de moyens ‡ une politique de résultats"

Vendredi dernier, lors de la dernière réunion de concertation les représentants syndicaux sont restés à l'extérieur de la salle pour bien marquer leur opposition au projet de texte qu'ils ressentent comme une fin de non-recevoir de l'administration face à leurs demandes. Ils ont tenu une conférence de presse. Thierry Coué, président de la FRSEA a pris la parole.

"Les services de l’État durcissent davantage les règles à l’occasion de la révision du programme d’action régional nitrates 6 (Parn) ; autant d’énergie déployée par la FRSEA/JA pour en dénoncer les conséquences désastreuses pour nous et défendre les agriculteurs qui, ici encore, sont dépouillés de leurs outils pédagogiques. Diverses actions nous ont permis d’être entendu limitant les dérives mais ça ne suffit pas. Quand on sait que, pour 90 % des cours d’eau, la concentration en nitrates a baissé à 31,1 mg/l en Bretagne et que les propres bilans de la Dreal constatent qu’ "il est, [..], difficile d’évaluer l’effet des dispositions du programme d’actions indépendamment de [..] l’effet produit par les autres mesures". Bien sûr que l’on se bat car aucune contrainte supplémentaire n’est acceptable et c’est non négociable ! Nous réaffirmons notre désaveu sur le projet en restant à l’extérieur de la salle où se déroule le comité régional "nitrates".

Déjà, lors des discussions du 5e programme, nous alertions sur les limites de notre système réglementaire. Durant ses quatre années d’application, la profession à travailler avec un seul objectif en tête : atteindre les objectifs de la qualité de l’eau tout en permettant aux agriculteurs de vivre de leur métier.

Avec les projets d’expérimentation territoriale, le réseau FNSEA-JA propose un 6e Parn agronomiquement, environnementalement et économiquement performant. C’est possible et même déjà commencer sur certains petits territoires bretons mais dans la limite de la réglementation. Nous avons besoin de pouvoir adapter les actions aux spécificités locales pour garantir un résultat "gagnant-gagnant".

Pour cela, il faut passer d’une politique de moyens à une politique de résultats avec une réglementation allant dans le même sens. Aujourd’hui, on constate via la révision du Parn qu’en Bretagne, l’administration n’est pas prête à franchir le pas. Elle s’enferme dans sa réglementation archaïque : ou comment cibler pour contrôler facilement et à distance ?

Bon nombres de données sont déjà transmises. Pour la FRSEA, d’autres défis nous attendent : demandes sociétales, changement climatiques etc. ; il est grand temps d’avoir cette vision transversale qu’offrent les projets de territoires. Cette évolution est nécessaire pour nous, agriculteurs et notre place dans la société !"

 

Propos recueillis par Sandra Méry, FRSEA Bretagne

 


La révision du programme d’actions régional nitrates en bref

Tous les quatre ans, le programme d’actions régional en vue de la protection des eaux contre la pollution par les nitrates d’origine agricoles peut être révisé. À cette occasion, les mesures peuvent être modifiées et les cartographies évoluent en fonction des résultats de la qualité de l’eau.

Ainsi, certaines communes, notamment finistériennes et brétiliennes, dont les cours d’eau ont retrouvé leur "bon état écologique" vont pouvoir sortir de la zone d’actions renforcées. De même, pour la cartographie des cours d’eau, le projet de texte fera référence, aux inventaires élaborés avec les agriculteurs ; reconnaissant ainsi le travail réalisé entre la profession agricole et l’administration. Pour les secteurs en cours de réalisation, un délai d’application est prévu. D’autres mesures sont encore en discussion comme la modification du calendrier d’épandage, la destruction chimique des cultures intermédiaires piège à nitrates, etc. Au final, c’est le préfet qui décidera des évolutions retenues pour ce 6e programme.


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