Terra 27 novembre 2014 à 08h00 | Par Actuagri & Audrey Dibet

Réforme territoriale : la nouvelle carte des régions adoptée

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Le nouveau découpage des régions tel qu'adopté par l'Assemblée. Le texte final devrait, quant-à-lui, être voté d'ici la fin de l'année.
Le nouveau découpage des régions tel qu'adopté par l'Assemblée. Le texte final devrait, quant-à-lui, être voté d'ici la fin de l'année. - © Terra

Les députés ont adopté en deuxième lecture la nouvelle carte des régions, sans retenir les souhaits des sénateurs. Un nouveau texte sur les compétences des régions va être discuté prochainement au Parlement.

L’Assemblée nationale a confirmé en deuxième lecture, le 25 novembre, la nouvelle carte des régions qu’elle avait adoptée lors d’un premier examen en juillet dernier. Contrairement au Sénat qui s’était prononcé sur 15 régions, l’Assemblée nationale s’est prononcée pour 13. Ainsi, l’Alsace qui voulait faire cavalier seul fusionne avec la Lorraine et Champagne Ardenne dans une grande région Est. Le regroupement de la Picardie avec le Nord-Pas-de-Calais est confirmé malgré l’hostilité de Martine Aubry. Midi-Pyrénées et Languedoc- Roussillon restent associés contrairement à l’intention du Sénat qui avait voté pour deux collectivités régionales séparées. Il est également prévu qu’un département change de région et fasse valoir un droit d’option mais il faudra pour cela l’accord de la région d’accueil mais également celle de départ. Une deuxième loi qui viendra en discussion au Parlement au mois de décembre au Sénat et en janvier/février à l’Assemblée nationale portera sur les compétences. Selon André Vallini, le secrétaire d’Etat chargé de la réforme territoriale qui est intervenu au conseil d’administration de la FNSEA, la réforme vise trois objectifs. D’abord un objectif de clarté et d’exigence démocratique pour que les citoyens et les élus s’y retrouvent. L’accumulation des échelons administratifs depuis 30 ans a abouti à une situation dans laquelle on "ne sait pas qui fait quoi". Deuxième objectif, à l’image de l’Italie et de l’Allemagne, la réforme vise à doter la France de régions grandes et puissantes "pour améliorer la compétitivité" et "attirer les investisseurs". Ainsi, il reviendra aux régions de gérer le développement économique et l’aménagement du territoire. Dans ce cadre, elles hériteront du soutien à l’innovation, des collèges, du tourisme, des transports...

L’échelon départemental affaibli

Troisième objectif enfin : l’efficacité des services publics. Et pour le Gouvernement, cela passe notamment par le renforcement et l’agrandissement des intercommunalités. Le seuil minimal pour en constituer une serait porté de 5 000 à 20 000 habitants avec des dérogations possibles pour les zones peu peuplées. Quant aux conseils départementaux (ex conseils généraux), ils seront vidés en partie de leur substance. Ils sont certes maintenus pour la période 2015-2021, mais ils ne conserveront qu’une compétence sociale (aides aux personnes âgées, handicapées, aides sociales diverses) et de solidarité territoriale (transferts entre communes riches et pauvres). Leur éventuelle suppression nécessite une révision de la Constitution pour laquelle le gouvernement actuel ne dispose pas la majorité nécessaire des 3/5e. Selon André Vallini, la réforme devrait générer 5 à 6 milliards d’euros dans les cinq à dix ans à venir en "mutualisant et rationalisant les compétences". Son souhait est de parvenir à une stabilisation à son niveau actuel des effectifs de la fonction publique territoriale à 1,980 million de personnes et ce malgré des exigences citoyennes plus importantes qu’autrefois en matière d’environnement, de soutien à la petite enfance et d’animation culturelle notamment.

Pour le président du Ceser, Jean Hamon, invité de la chambre d’agriculture du Morbihan, la réorganisation économique attendue par la réforme territoriale peut représenter une chance pour l’emploi dans le pays.
Pour le président du Ceser, Jean Hamon, invité de la chambre d’agriculture du Morbihan, la réorganisation économique attendue par la réforme territoriale peut représenter une chance pour l’emploi dans le pays. - © Terra

Découpage et réorganisation des compétences

La réforme territoriale était au cœur de la session de la chambre d’agriculture du Morbihan le 20 novembre à Vannes avec pour intervenant Jean Hamon, président du Conseil économique, social et environnemental en Bretagne (Ceser). Ici point de débat sur le découpage des régions, c’est uniquement de réorganisation des compétences dont il fut question. Les réformes des collectivités a déjà conduit les chambres d’agriculture à revoir l’organisation territoriale de leurs élus. "Pour coller au mieux aux nouveaux interlocuteurs", pointe Dominique Loubère, en charge du dossier au sein de la chambre d’agriculture. L’ambition : être à tous les niveaux "présents pour défendre l’agriculture sur le territoire", souligne Laurent Kerlir, président de la chambre du Morbihan. Intervenir là où il y a besoin, là où sont négociées et fixées les orientations en matière d’agriculture, de développement économique, et de plus en plus en matière d’aménagement du territoire en interface avec l’agriculture. Dans les communautés de communes ou communautés d’agglomération, elles-mêmes regroupées en pays (21 en Bretagne), rattachés à la Région. Dans les départements, eux-mêmes constitués par des cantons qui évoluent. Autres interlocuteurs identifiés par la chambre d’agriculture, les Sage (schéma d’aménagement et de gestion des eaux) avec "chacun leur propre organisation", précise Dominique Loubère, et les syndicats de bassin versant qui "orientent les actions et gagnent en compétences pour la restauration des cours d’eau". L’objectif est "d’être reconnus par les collectivités territoriales comme référent des activités primaires". L’enjeu pour la chambre d’agriculture est aussi de peser sur les orientations de financement pour accompagner les investissements dans les exploitations et les programmes d’actions agricoles.

Du très local (EPCI, bassin versant) à la Région en passant par le département, à chaque niveau, la chambre d’agriculture du Morbihan a donc mis en place des groupes, des comités, des référents. "Le maillage a été fait. Cela demande beaucoup d’énergie aux responsables professionnels mais peut apporter de vrais bénéfices sur les projets", pressent Dominique Loubère. Une cooptation qui n’est toutefois pas sans poser problème pour les professionnels agricoles. "On s’est toujours senti fort car notre représentativité est légitime mais dans cer- taines strates de décision, dans les Clé, les Pays, il y a des personnes qui n’ont pas cette légitimité", estime Jean-René Menier, élu de la chambre d’agriculture. Les élus agricoles craignent par ailleurs, avec cette réforme territoriale et le renforcement du poids de la Région, un déséquilibre accru entre métropoles et communes rurales, entre les sec- teurs côtiers et le centre Bretagne. Ce sur quoi Jean Hamon, le président du Ceser, s’est montré rassurant : "la qualité de vie est une raison de l’attractivité de la Bretagne. L’attraction pour les métropoles est un fait mais l’hyper-urbanisation n’est pas recherchée. La Région est très attentive et volontariste sur le sujet de l’équilibre et il me semble que la situation est meilleure en Bretagne qu’ailleurs. L’autre particularité bretonne est notre réseau de routes rapides qui fait que les distances n’ont pas les mêmes significations que sur d’autres territoires". Enfin, pour le président du Ceser, la réforme représente une chance pour les organisations territoriales de "se doter d’organisations simplifiées et efficientes". Une chance enfin pour l’emploi et pour le bien-être du citoyen, qui ne découlera pas, l’assure Jean Hamon, du point de la réforme traitant du découpage des régions, mais qui viendra à l’évidence des compétences des régions et de la réorganisation économique.

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