Terra 06 novembre 2014 à 08h00 | Par Jean Dubé

Réforme territoriale : qu'importe le découpage, il faut redistribuer les compétences

Pour le Ceser, le conseil économique social et environnemental en Bretagne, l'essentiel est aujourd’hui d'anticiper et de travailler à l'échelle de la Bretagne pour faire en sorte que la réforme territoriale devienne un vrai plus pour le territoire.

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Pour Jean Hamon, président du Ceser de Bretagne, "la Bretagne doit se positionner pour une expérimentation de la réorganisation régionale".
Pour Jean Hamon, président du Ceser de Bretagne, "la Bretagne doit se positionner pour une expérimentation de la réorganisation régionale". - © Terra

Le Ceser était ce 3 novembre en session extraordinaire, pour se pencher sur la question de la réforme territoriale. Jean Hamon, son président, regrette que le débat se soit jusqu’à présent concentré sur le "flacon" du découpage des régions en oubliant l'ambition qui est celle de la redéfinition des compétences entre organisations. C’est pour Jean Hamon une erreur stratégique.

Un avantage

Sur la plupart des sujets médiatiques et conflictuels, le Ceser a pris l'option, sans doute sage, de s'abstenir ! Rien donc dans les prises de position de l'assemblée, sur la Bretagne à 4 ou 5, rien sur un rapprochement éventuel avec les Pays de la Loire, rien non plus sur le devenir des conseils généraux. Les membres du Ceser prennent acte du fait que dans les projets actuels, la Bretagne reste une entité régionale distincte, un "poids léger régional", mais ils suggèrent de faire de cette forme de stabilité un avantage. En effet, pendant que les autres régions redéfiniront leur point d'équilibre, leur capitale administrative et politique, leurs mandants, leurs priorités, la Bretagne pourra dès le début se concentrer sur le seul sujet qui importe : la redéfinition des compétences entre strates administratives.

Expérimenter

Le président du Ceser suggère donc aux Bretons de se positionner pour devenir novateurs, précurseurs, en mettant en place une expérimenta- tion bretonne de la réorganisation administrative. Le pacte d'avenir de la Bretagne incluait déjà cette proposition mais sa concrétisation a été assez limitée. Lors de sa session de lundi dernier, les membres du Ceser ont donc adopté à 61 voix pour, 11 contre et 30 abstentions, un texte qui propose d'anticiper la redistribution des compétences. Il suggère de construire cette redistribution en se basant sur le volontariat des différentes administrations et en plaçant la région comme pilote stratégique. Au total, le Ceser liste huit axes de travail prioritaires pour concrétiser à la fois cette redistribution des compétences et la réorganisation des strates administratives, de la fiscalité à l'identification des besoins des territoires en proximité... Alors que le projet de loi fait la navette entre Assemblée et Sénat et que les écueils sont nombreux, le Ceser revient aux fondamentaux. Il souligne que derrière la question de la réorganisation du "mille-feuille" administratif français se cachent de nombreux gains de compétitivité et de simplification administrative. Il rappelle qu’en fonction des réponses qui seront apportées peut se créer, ou non, une nouvelle dynamique territoriale. Une façon d'indiquer que les acteurs de la société civile demandent que l'on passe des paroles aux actes, sur tous ces sujets.

Les grandes dates de la réforme

 

3 juin 2014 : présentation par le chef de l’État des enjeux. 5 juillet : adoption du texte en première lecture au Sénat. 23 juillet : adoption par l’Assemblée du premier volet de la réforme avec une carte de France à 13 régions métropolitaines contre 22 actuellement.

28 octobre : début de l’examen en 2e lecture au Sénat. 30 octobre : vote des sénateurs d’une carte à 15 régions (l’autonomie de l’Alsace, de Midi-Pyrénées et Languedoc Roussillon est rétablie).

Automne : poursuite des débats parlementaires sur la réorganisation des compétences entre collectivités. Avant la fin de l’année : vote définitif.

La simplification administrative sur les rails

Premier bilan d’étape du "choc" de simplification administrative, le 30 octobre à l’Elysée, après son lancement il y a dix huit mois. Il s’agit du troisième chantier du gouvernement et du Président de la République aux cotés du CICE et du Pacte de responsabilité pour relancer l’activité économique. Selon François Hollande, les mesures annoncées ou prévues devraient générer 13,4 milliards d’euros d’économie. Un premier ensemble de décisions vise à faciliter et à accélérer les chantiers de construction "car une partie de la croissance se trouve dans la construction et le bâtiment" a indiqué le chef de l’Etat qui s’est engagé à ce que le permis de construire soit délivré "sous cinq mois minimum". Les procédures d’enquête publique seront également simplifiées et les délais d’instruction raccourcis. En outre, les mesures adoptées en 2013 pour dissuader les recours abusifs contre les projets d’investissements ou d’aménagement seront renforcées. Sans qu’il soit précisé à ce stade de détail des décisions correspondantes. Autre mesure emblématique que la FNSEA et les JA avaient soulevée lors des Etats généraux en février dernier, l’assouplissement des réglementations en matière d’apprentissage pour ce qui concerne les travaux sur machines dangereuses ou les travaux en hauteur comme la cueillette. Enfin pour mettre fin à l’inflation normative il a été édicté une règle simple : si un ministre crée une norme, il doit en supprimer une autre...

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