Terra 03 mai 2019 à 08h00 | Par Paul Jegat et Jean Dubé

Soutenir l’agriculture, une priorité des candidats

Un peu plus d’un mois avant les élections européennes, des représentants de sept listes sont venus présenter les grandes lignes de leur projet pour l’agriculture, le 18 avril, devant la presse agricole. Parmi les points communs, on peut souligner la volonté partagée de redonner du revenu aux agriculteurs, même si les voies envisagées pour y parvenir diffèrent, entre dispositifs de gestion des risques, réorientation des aides PAC, rémunération des services rendus par les agriculteurs…

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Les élections européennes se dérouleront dans chacun des 28 Etats membres. Elles désigneront 705 députés dont 79 français selon le principe d'un scrutin proportionnel à un tour. En France, ce scrutin aura lieu le dimanche 26 mai.
Les élections européennes se dérouleront dans chacun des 28 Etats membres. Elles désigneront 705 députés dont 79 français selon le principe d'un scrutin proportionnel à un tour. En France, ce scrutin aura lieu le dimanche 26 mai. - © Hpgruesen

La politique agricole est la première politique agricole de l'Union européenne. Elle l'est historiquement, parce que dès la constitution de l'Europe politique (Communauté économique européenne) en 1958, les États membres de l'époque ont fait de l'agriculture leur préoccupation la plus partagée qui se traduira en 1962 par l'adoption de la politique agricole commune. Près de soixante ans plus tard, l'Union européenne consacre encore 40 % de son budget à cette politique agricole commune. Mais le contexte européen a totalement changé, le nombre d'États membres passe de 6 à 13 en 1973, puis 10 en 1981 et 12 en 1986, 15 en 1995, 25 en 2004 puis finalement 28 États membres aujourd'hui... Et 27 quand le Royaume Uni se retirera. Et ce budget agricole n'a pas grossi en proportion de cet élargissement, bien au contraire. Entre temps, l'Europe s'est dotée d'une monnaie unique (2002) progressivement partagée entre 19 États membres.

Et cette politique agricole a beaucoup évolué dans sa forme, les réformes se succédant aux réformes au gré des nouvelles préoccupations européennes, dont l'intégration des ex pays de l'Est, des enjeux internationaux et désormais des enjeux environnementaux et climatiques. Contestée par beaucoup de pays pour les surproductions qu'elle générait et plus encore pour son effet dumping sur les prix agricoles mondiaux, cette PAC a entrepris plusieurs grands changements, dont l'instauration de quotas laitiers en 1984. Puis en 1992, les subventions aux produits et aux volumes se sont transformées en aides directes à l'hectare. Un gel des terres sera même instauré. En 1999, la PAC se divise en deux piliers, avec un budget consacré aux productions agricoles et un autre au développement rural. D'autres réformes successives prolongeront un détricotage progressif d'une politique agricole européenne imaginée à l'origine pour répondre au défi alimentaire, tel qu'il se posait au lendemain de la deuxième guerre mondiale. Régulièrement remise en question et aussi souvent contestée, la PAC est néanmoins la seule politique réellement partagée par tous les États membres de l'Union européenne. La France en est d'ailleurs le plus important bénéficiaire (près de 9 milliards d'euros), devant l'Allemagne (6,4 milliards), l'Espagne (6 milliards) et l'Italie( 5,5 milliards), suivie de près par la Pologne (environ 4,5 milliards) pour la principale raison qu'elle est le pays disposant de la plus grande surface agricole. Le 18 avril dernier, répondant à l'invitation du syndicat de la presse agricole (SNPAR), les représentants de sept des listes candidates ont d'ailleurs tous défendu le principe d'une politique agricole européenne forte considérant le caractère stratégique de l'agriculture en Europe, et particulièrement en France.

705 députés européens aux pouvoirs étendus

Mais la préocupation européenne ne se limitant pas aux seuls sujets agricoles, ce sont tous les citoyens européens des 28 États membres qui sont appelés aux urnes. En France, le scrutin se déroulera le dimanche 26 mai prochain. Les Français voteront pour élire leurs 79 députés européens (+5 par rapport à 2014), parmi les 33 listes déposées. Chaque pays européen se voit ainsi attribuer un nombre de représentants proportionnellement à sa démographie. Le vote de 2019 revient à une circonscription unique pour la France, et un scrutin proportionnel. Les députés siègent pour une période de 5 ans, ils siègent non pas par pays mais par groupes politiques trans-nationaux.

Au delà des séances du Parlement qui se réunit environ une fois par mois (pour une durée moyenne de 4 jours) à Strasbourg, les euro-députés participent aussi aux différents groupes et commissions qui sont au nombre de 20. Les plus connues sont les commissions permanentes des affaires étrangères, du commerce international, de l'emploi et des affaires sociales, de l'environnement, de la santé publique et de la sécurité alimentaire, de l'industrie, de l'agriculture et du développement rural, de la pêche...

Les pouvoirs du Parlement européen, eux, ont été élargis. Les eurodéputés participent avec le Conseil de l'Europe ( la réunion des ministres des États membres) à l'adoption d'une partie des textes de l'Union européenne. C'est la compétence législative du Parlement européen. On parle à ce niveau de procédures de co-décision. Les propositions d'actes législatifs élaborés par la Commission européenne doivent être validées dans les mêmes termes et par le Parlement, et par le Conseil de l'Union pour être adoptés. Mais il existe aussi d'autres procédures.

Le Conseil a aussi compétence budgétaire, sachant que depuis le traité de Lisbonne le Parlement européen a le même pouvoir que le Conseil sur l'ensemble des dépenses du budget. Les deux institutions sont donc co-décisionnaires. Enfin le Parlement contrôle l'exécutif européen notamment l'investiture et l'activité de la Commission européenne.

Les élections européennes n'ont jusqu'à présent jamais mobilisé les foules, notamment en France (42 % de votants en 2014), alors que l'Europe a un impact de plus en plus important dans la vie de tous les jours de beaucoup de concitoyens, au premier rang desquels les agriculteurs. Les derniers traités européens ont aussi renforcé le rôle de co-décision et de contrôle du Parlement européen, un rôle d'orientation et d'action réel que le bulletin de vote du 26 mai permettra de mettre en œuvre.

 

Wait and see

Les élections européennes ont lieu au suffrage universel direct à un tour selon les règles de la représentation proportionnelle à scrutin de liste à la plus forte moyenne. Les partis ayant obtenu plus de 5 % des suffrages bénéficient d’un nombre de sièges proportionnel à leur nombre de voix.

Les Français éliront donc 79 députés (contre 74 aux précédentes élections de 2014), mais seuls 74 députés siégeront aussi longtemps que le Brexit n'aura pas été acté. En effet, tant que le Brexit n'est pas été effectif, le Royaume uni est un État européen presque comme les autres, dont les ressortissants sont appelés à élire leurs 73 députés qui ne siégeront que le temps que le Brexit devienne effectif, ce qui pourra durer... un certain temps. Une fois la sortie des Anglais définitivement actée, les postes des députés britanniques seront répartis entre les États membres, ce n'est qu'à cette condition que les députés européens français atteindront le nombre de 79. En d'autres termes, 5 députés français pourtant élus ne siégeront pas tant que les Anglais resteront européens. Ainsi en a décidé le Conseil européen.

Quel projet pour l'Europe et la PAC ?

La Politique agricole commune représente 40 % du budget de l’Union européenne, elle est donc un sujet essentiel pour l'Europe entière, elle l'est également pour les agriculteurs français, très concernés par les évolutions de cette PAC qui constitue une large part de leur revenu. Le syndicat national de la presse agricole et rurale (SNPAR) a organisé, jeudi 18 avril, une journée pour inviter les représentants des principales listes en lice aux élections européennes à s’exprimer sur la Politique agricole commune. Les candidats présents représentant 7 des 17 listes annoncées en France ont ainsi pu présenter leur programme en la matière avant de répondre aux questions des journalistes.

Dossier réalisé par Elisabeth Hersand / la Vienne rurale et Lionel Robin / Réussir le Périgord.

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