Terra 24 octobre 2018 à 14h00 | Par Agra

Tode : vers une exonération jusqu’à 1,15 Smic

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Le gouvernement donnera un avis favorable à un sous-amendement au projet de loi de finances 2019 prévoyant une exonération complète jusqu’à 1,15 Smic pour le système de compensation d’allégement de charges patronales devant palier la disparition du Tode. L'annonce a été faite à l'assemblée nationale par le ministre de l’Agriculture Didier Guillaume, lors de la séance des questions au gouvernement du 23 octobre. Le projet de loi initial proposait que cette exonération s'arrête à 1 Smic, puis devienne dégressive de 1 à 1,6 Smic. "Le Premier ministre vient d’arbitrer […] indiquant que des compensations supplémentaires étaient importantes afin de permettre à ces exploitations agricoles de vivre encore mieux", a précisé Didier Guillaume. Suite à cette annonce du ministre, Christiane Lambert a estimé que "le compte n'y est pas tout à fait. Il manque encore 39 millions d'euros si nous voulons une compensation à l'euro près". Elle s'est aussi félicitée de la mobilisation du réseau FNSEA/JA auprès des parlementaires "qui ont permis de faire remonter la problématique jusqu'à Matignon et l'Elysée".


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