Terra 25 janvier 2018 à 01h00 | Par Agra

Transparence des comptes : un amendement de renforcement recalé

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Un amendement visant à renforcer la transparence des groupes agroalimentaires sur leurs comptes a été recalé à l'Assemblée nationale dans le cadre de la commission spéciale examinant le projet de loi "pour une société de confiance", le 17 janvier. Le rapporteur a refusé l'amendement, comme d'autres ayant trait aux filières agricoles, au motif qu'il aura davantage sa place dans le prochain projet de loi États généraux de l'alimentation, qui sera débattu au Parlement fin mars-début avril. Le député Modem Richard Ramos, porteur de cet  amendement, a  regretté que le texte soit rejeté alors qu'il vise à améliorer l'application des sanctions aux entreprises agroalimentaires en cas de non publication de leurs comptes. Il propose de confier directement au président du tribunal de commerce l'initiative des envois d'injonctions à déposer les comptes, et supprime l'intermédiaire du président de l'observatoire des prix et des marges.


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