Terra 20 février 2014 à 08h00 | Par Chantal Pape

Travailleurs détachés : la France aussi

Les travailleurs détachés ne sont pas l'apanage des abattoirs allemands ! La France en emploie 300 000 par an. Et le Finistère a même été le département qui en embauchait le plus !

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Richard Ferrand et Chantal Guittet, députés du Finistère. © Terra Jean-Bernard Solliec, vice-président de l'ABEA, l'association bretonne des entreprises agroalimentaires, Yannick Le Doussal, délégué syndical CFDT à Euroviandes service, et Hervé de Gaillande, directeur  © Terra Fabien Guimbretière, secrétaire général de la FGA-CFDT, et Bruno Vannoni, président de d'Effat, la fédération européenne des syndicats de l'alimentation, de l'agriculture et du tourism © Terra

Au début de la crise, en 2008, on a souvent entendu parler du plombier polonais. Puis ce fut au tour des travailleurs roumains et bulgares, employés à tour de bras par les abattoirs allemands à des tarifs défiant toute concurrence. "Une réalité, assure Jean-Bernard Solliec. Le détachement et l'absence de Smic induisent des écarts de compétitivité énormes ! Pour un abattoir moyen, 30 000 porcs/semaine, ça représente 6 à 8 millions d'euros/an". Et le vice-président de l'ABEA de citer Vion, l'abattoir hollandais qui a perdu 800 millions d'euros en 2012, ou Danish Crown, au Danemark qui, en quelques années, a perdu 30% de ses cochons et de ses clients au profit des Allemands. "C'est un cancer qui ronge tous les abattoirs européens".

 

Agriculture et agroalimentaire

Mais la CFDT a voulu aller plus loin que ce simple constat et a organisé une table ronde, le 14 février dernier, à Châteaulin (29). "En France, aussi, on accueille des travailleurs détachés", rappelle Jean-Luc Feillant, le secrétaire général de la branche agroalimentaire bretonne. Certaines estimations font état de 300 000 travailleurs dans le bâtiment, l'agriculture, l'agro-alimentaire, le transport... "Et même des pilotes d'avion", rajoute Chantal Guittet, députée du Finistère et co-auteur d'un rapport sur le détachement des travailleurs pour la commission des affaires européennes. Et en 2011, le Finistère était le département français qui embauchait le plus de travailleurs détachés, avant d'être relégué en 5e position par la région Paca.

 

Nationalisme et populisme

Le travail détaché a été imaginé au sein de l'Union européenne en 1996, "à une époque où elle ne comptait que 15 pays, relativement proches en termes de droit du travail, souligne Bruno Vannoni, le président de l'Effat, la fédération européenne des syndicats de l'alimentation, de l'agriculture et du tourisme. Avec 28 pays aujourd'hui, ce n'est plus du tout le cas. Et certains gouvernements ont profité de la faiblesse des textes". Pour le syndicaliste, hors de question de laisser faire ! "Dans certains pays, la mafia est derrière ces sociétés qui organisent le travail détaché. Et, un peu partout en Europe, il provoque une montée du nationalisme et du populisme".

 

De l'esclavage ?

"Le travail détaché en lui-même ne pose pas problème, assure Hervé de Gaillande, directeur général adjoint de la Direccte Bretagne, qui chapeaute l'inspection du travail. Ce sont les dérives qu'il faut combattre". Des dérives qui conduisent à une situation de quasi-esclavage, comme l'ont montré des reportages Outre Rhin, avec des conditions de logement indignes, une nourriture insuffisante et pas équilibrée, des clauses abusives dans les contrats qui lient les travailleurs aux sociétés de sous-traitants... Mais les contrôles sont difficiles. "Nous travaillions 50h/semaine, payés 35", raconte Yannick Le Doussal, qui a été détaché en Allemagne, en Belgique... Et en France ? "C'est le droit du travail français qui doit s'appliquer, y compris sur les rémunérations, la durée du travail..., tandis que les déclarations fiscales et sociales sont à effectuer dans le pays d'origine, rappelle Hervé de Gaillande. Toutes choses bien difficiles à contrôler ! Au lieu de déclarations papier, parfois illisibles volontairement, il faudrait généraliser les déclarations informatiques, créer un fichier au niveau national...". Mais impossible de s'assurer de ce que touchent in fine les travailleurs ! "La prise de conscience doit aussi avoir lieu dans les pays de départ", estime Bruno Vannoni. En attendant, un Smic va se mettre en place dans les abattoirs allemands et l'Europe planche sur une modification des règles du détachement...

1,92 euro de l'heure !

"Nous avons voulu informer les travailleurs détachés avant qu'ils ne quittent leur pays". La CFDT coopère depuis quelques temps avec un syndicat bulgare. Et s'est rendue sur place l'an dernier. "Là-bas aussi, le sujet intéresse ! En plus d'une soixantaine de travailleurs, les médias étaient venus en nombre : trois télés, des radios, la presse écrite...", détaille Fabien Guimbretière, secrétaire général de la FGA-CFDT.

Le constat est sans appel. "Il y a une telle différence de niveau de vie, le salaire moyen est de 150 à 200 €/mois, qu'ils sont prêts à venir en France juste pour gagner un peu plus. Et 5€/heure, c'est l'eldorado pour eux !" Mais, entre promesses et réalité, le fossé est large. Et les intermédiaires, qui se chargent du logement, de la nourriture et du transport, se paient grassement au passage. "Une femme a témoigné qu'une fois retirées toutes ces rétro-commissions, elle a perçu 1,92 euro de l'heure". Un cas qui reste rare, les autres personnes déjà venues en France évoquant un salaire oscillant entre 4 et 5 €/heure.

"Nous avons aussi demandé à rencontrer les salariés une fois arrivés en France". La CFDT s'est rendue sur un chantier de récolte de melons dans les Deux-Sèvres. "Mais là, la parole se libère beaucoup moins ! Ils ont peur de ne pas pouvoir revenir".

 

Et demain ?

Si Chantal Guittet a rédigé une feuille de route pour le gouvernement français pour discuter à Bru-xelles de l'aménagement de la directive sur les travailleurs détachés, Richard Ferrand a planché, au sein de la commission des affaires sociales, sur les mesures que pourrait prendre la France :
une responsabilité solidaire et conjointe entre sous-traitant et donneur d'ordre, afin de ne plus entendre "je ne savais pas", comme l'a affirmé EDF sur le chantier de construction de la centrale de Flamanville,
la création d'une "liste noire" des entreprises qui ont triché, avec mise en ligne sur Internet,
l'interdiction de percevoir des aides pour les entreprises qui ont fraudé,
l'obligation de double déclaration, sous-traitant et maître d'ouvrage, afin d'éviter les "oublis",
la possibilité, pour les organisations syndicales, de saisir la justice.

"Mais l'Administration centrale est équipée de rabots", constate Richard Ferrand, inquiet de voir que certaines des propositions ont du mal à passer le cap des Ministères. Présentée aux députés en début de semaine, la proposition de loi sera soumise au Sénat courant avril.

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