Terra 24 octobre 2017 à 08h00 | Par Actuagri

Travailleurs détachés une évolution importante

Abonnez-vous Réagir Imprimer
- © Terra

Les ministres du Travail et des Affaires sociales de l’Union européenne se sont réunis le 23 octobre à Luxembourg. Au cœur des discussions, la réforme de la directive "travailleurs détachés", datant de 1996, et à l’origine le dumping social entre les différents pays européens. Après 12 heures de négociation, un accord a été trouvé dans le sens des propositions françaises : la durée maximale de détachement est limitée à 12 mois, avec une dérogation possible de 6 mois supplémentaires, le paiement des cotisations sociales se fera toujours dans le pays d’origine, mais les salariés bénéficieront d’une rémunération égale à leurs collègues du pays d’accueil, primes comprises, en accord avec la convention collective. Auparavant, ne leur était légalement dû que le salaire minimum du pays d’accueil. L’adoption définitive du texte est attendue pour la fin de l’année, avant une période transitoire de quatre ans.

Réagissez à cet article

Attention, vous devez être connecté en tant que
membre du site pour saisir un commentaire.

Connectez-vous Créez un compte ou

Les opinions émises par les internautes n'engagent que leurs auteurs. Terra se réserve le droit de suspendre ou d'interrompre la diffusion de tout commentaire dont le contenu serait susceptible de porter atteinte aux tiers ou d'enfreindre les lois et règlements en vigueur, et décline toute responsabilité quant aux opinions émises,

Les brèves
Prochaine brève

10 brève(s) » voir toutes

À LA UNE DANS LES RÉGIONS

» voir toutes 20 unes régionales aujourd'hui