Terra 28 septembre 2018 à 08h00 | Par Jean Dubé

Un nouvel outil pour porter financièrement le foncier agricole

Dix millions d’euros, c’est la somme que le Crédit agricole en Bretagne a décidé de consacrer à une opération spécifique avec la Safer Bretagne. Il s’agit d’inventer une nouvelle forme de portage de foncier, pour aider la transmission et l’installation mais aussi donner le petit coup de pouce à des projets confrontés à la reprise de leur foncier.

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Olivier Desportes, pour Crédit Agricole en Bretagne, et Jean-Paul Touzard, pour la Safer, se sont engagés pour trois ans 
dans une opération de portage de foncier pour les jeunes agriculteurs.
Olivier Desportes, pour Crédit Agricole en Bretagne, et Jean-Paul Touzard, pour la Safer, se sont engagés pour trois ans dans une opération de portage de foncier pour les jeunes agriculteurs. - © Terra

540 000 € c’est le montant moyen d’une installation en Bretagne au cours de l’année 2017. Un montant conséquent, en constante progression, puisqu’il a augmenté de 31 % en dix ans. La taille des exploitations progresse mais aussi les outils à transmettre qui sont aujourd’hui le plus souvent en pleine capacité de production. Viennent s’y ajouter les progrès de la génétique et de la robotique en production laitière par exemple. Ainsi le coût d’une installation laitière a-t-il grimpé à 607 000 € en 2017 en moyenne… un coût qu’il faut bien financer, sauf à attendre de gagner au loto !

 

Le foncier sera porté par la Safer

C’est là où la convention signée lors du Space entre le Crédit Agricole et la Safer prend tout son sens. Il existait jusqu’à présent quelques formules de portage de foncier notamment avec des financements de la Région, mais c’est la première fois qu'une banque privée prend le relais dans un cadre très défini.

Le Crédit agricole prévoit donc de consacrer dix millions d'euros pour financer du foncier qui aurait été acquis par la Safer. Ce montant correspondant à trente hectares environ par dossier, l'enveloppe étant plafonnée à 300 000 € par dossier. La Safer remettra le foncier à disposition d’un exploitant en place ou d’un jeune qui s’installe. Le projet aura bien évidemment été identifié préalablement, il ne s’agit pas de financer tout le foncier à l’installation.

L’exploitant deviendra alors occupant à titre provisoire et précaire de la Safer. Le loyer - ou plus exactement la redevance qu’il versera - viendra se défalquer du montant du prix d’achat qui lui sera proposé au bout de cinq ans. L'exploitant aura donc la possibilité de devenir propriétaire au bout d'une première période de cinq ans. Il sera possible de repousser la période d'achat à dix ans au maximum. Il s’agit donc d’une formule qui s’apparente à une location avec option d’achat. Bien-sûr le prix d’achat final aura été défini dès le départ. Il s’agit donc bien d’une "façon de différer pour le jeune l’achat du foncier, tout en se situant dans le marché, mais en stabilisant les prix", souligne Thierry Couteller directeur de la Safer Bretagne.

Le prix de la redevance, - frais de portage et de gestion compris - se situeront dans les prix d'un fermage "classique".


60 dossiers accompagnés

Cette innovation va permettre comme le souligne Olivier Desportes pour le Crédit agricole d’accompagner au total soixante dossiers environ sur trois ans, répartis sur les quatre départements bretons (à comparer au chiffre de 465 installations aidées sur une année en 2017). Les bénéficiaires en seront essentiellement des agriculteurs de 40 ans et moins, en phase d’installation ou récemment installés, toutes productions confondues.

Ce partenariat va donner une nouvelle possibilité d’action à la Safer et au Crédit Agricole pour accompagner l’installation et la transmission mais aussi tout simplement pour sécuriser des projets. Pour autant, le fait de devoir faire appel à des financements extérieurs illustre bien les difficultés de l’agriculture en général, puisque sa faible rentabilité met réellement à la peine les porteurs de projets de financer même le support de production. Les porteurs de projet auront pour la plupart suivi le parcours de l'installation aidée et seront suivis tout au long de leur parcours, les éventuelles difficultés seront anticipées.

Cette expérience vient apporter une première pierre à cet édifice en construction, celui d’un outil de financement et de portage du foncier. Nul doute que de cette expérience seront tirés des enseignements utiles pour aller plus loin dans cette question difficile mais essentielle.

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