Terra 20 juin 2018 à 16h00 | Par Emmanuelle Le Corre

Une journée pour décrisper la question des contrôles

Comment désensibiliser l'exercice de contrôle, sujet de crispations et de critiques ? Une journée s'y emploie appelée "journée de contrôles pédagogiques", qui s'est déroulée vendredi 8 juin sur la ferme du lycée agricole de Caulnes. Explications.

Abonnez-vous Réagir Imprimer
Les ateliers ont couvert les trois grands types de contrôles : les contrôles "éligibilité" et "conditionnalité" des aides de la PAC et les contrôles réglementaires.
Les ateliers ont couvert les trois grands types de contrôles : les contrôles "éligibilité" et "conditionnalité" des aides de la PAC et les contrôles réglementaires. - © terra

Organisées par la chambre d'agriculture et la DDTM, trois séances de cinq ateliers se sont succédées en simultanée pilotées par les organismes concernés ASP, DDTM, Draaf, DDPP. La journée pédagogique était destinée aux prescripteurs : coopérative, groupement, centre de gestion, organisation syndicale... La charte régionale des contrôleurs et des contrôlés signée en décembre 2017 a servi de support avec le passage en revue des objectifs et du déroulement des contrôles. Les contrôles concernent près de 7 000 déclarants PAC en Côtes d'Armor. "La charte ne va pas faire le boulot mais elle repositionne le déroulement du contrôle pour qu'il y ait moins de pression. L'idée est d'être plus dans la pédagogie que dans la sanction", remarquent les organisateurs Arnaud Montigny de la chambre d'agriculture et Yannick Cornec de la DDTM.

Expliquer le pourquoi des contrôles
Même si un contrôle ne sera jamais une partie de plaisir, l'administration avec la profession agricole veulent sécuriser et apaiser les contrôles en expliquant le pourquoi et le déroulement, de la prise de rendez-vous jusqu'à l'information sur le constat. "Il y a toujours une situation d'appréhension car l'agriculteur trouve qu'il est souvent contrôlé. Comme il y a des aides, il faut contrôler. La fréquence est de 23 % exploitations contrôlées par an : une année sur 4", précise Yannick Cornec. Ainsi en 2017, 1 770 exploitations ont été contrôlées sur 7 000 dans le département. Du côté de l'administration, on souligne que cette fréquence a baissé passant de 30 % à 23 % compte tenu de l'amélioration de la qualité des eaux et de la sortie du contentieux de 4 bassins versants. Même constat pour Hubert Kiefer, responsable de l'encadrement du contrôle des installations classées à la DDPP. "Une fois tous les 3 ans maintenant contre une fois tous les 2 ans auparavant en bassin versant contentieux pour les installations classées soumises à autorisation. La différence est considérable".
Il est vrai, les difficultés économiques rencontrées par le secteur agricole ces dernières années accentuent les crispations. "Lorsqu'un exploitant est en grande difficulté, il est alors possible de reporter le contrôle". Et quelque soit la situation, "la coordination veille à ce que les différents contrôles, à effectuer sur une même exploitation, soient correctement répartis dans le temps", ajoute Yannick Cornec.

Préparer son contrôle
Une des missions de la journée est d'attirer l'attention sur les anomalies les plus souvent rencontrées. En tête, l'enregistrement et l'identification des animaux (boucle perdue, registres non tenus à jour..) ; les capacités de stockage des effluents ou encore l'équilibre de la fertilisation notamment sur la culture du maïs.
Face à une réglementation complexe, les organisateurs conseillent aux exploitants de prendre un temps de préparation avant le contrôle, de se reporter à la charte, de s'adresser à son conseiller.
Dans la nouvelle charte régionale, le délai de prévenance est passé de 48 h à 5 jours sauf cas exceptionnel. A noter que le contrôleur en fin de contrôle doit laisser un document écrit à l'agriculteur afin qu'il puisse s'y référer ; dire ce qui est conforme et non conforme sans préfigurer la suite.
Enfin l'amélioration de la qualité de l'eau par exemple montre bien que la situation s'améliore. "Il y a une meilleure appropriation de la réglementation par les agriculteurs. Il faut le temps de l'acquisition et de la compétence. Si on tape trop fort, trop vite, ça risque de bloquer. Il faut de la pédagogie", conclut Arnaud Montigny.

Réagissez à cet article

Attention, vous devez être connecté en tant que
membre du site pour saisir un commentaire.

Connectez-vous Créez un compte ou

Les opinions émises par les internautes n'engagent que leurs auteurs. Terra se réserve le droit de suspendre ou d'interrompre la diffusion de tout commentaire dont le contenu serait susceptible de porter atteinte aux tiers ou d'enfreindre les lois et règlements en vigueur, et décline toute responsabilité quant aux opinions émises,

Les brèves
Prochaine brève

10 brève(s) » voir toutes

À LA UNE DANS LES RÉGIONS

» voir toutes 23 unes régionales aujourd'hui