Terra 23 janvier 2014 à 08h00 | Par J. Dubé

Une loi pour pousser l'agriculture française

Gérard Pelhate, président de la caisse centrale MSA...et de la caisse MSA des Portes de Bretagne (Ille et Vilaine Morbihan) revient ici sur l'actualité sociale agricole, avec la reprise totale de la protection sociale des exploitants par la MSA effective depuis le début de l'année. Il évoque également la Loi d'avenir agricole dont il voudrait qu'elle amplifie les atouts de l'agriculture.

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Gérard Pelhate Président de la CCMSA
Gérard Pelhate Président de la CCMSA - © Luc Perenom/CCMSA

Depuis le 1er janvier 2014, la MSA devient le seul gestionnaire de la maladie des exploitants agricoles.
Qu'est-ce que cela change ?

Gérard Pelhate. Effectivement, avec la reprise notamment de Gamex, la MSA a la gestion de la totalité de la protection sociale des exploitants à partir du 1er janvier. Cela représente environ de  7 à 9% de l'activité maladies exploitants de la MSA aujourd'hui, et jusqu'à 50% pour l'assurance accident des exploitants. Et cela montre la confiance des pouvoirs publics envers la MSA.

L'objectif général est de parvenir à des économies de gestion. 230 salariés environ seront repris. C'est une opération assez lourde à mener dont les exploitants concernés seront informés  au fur et à mesure. A compter du 1er juillet, les assurés n'auront plus qu'un interlocuteur, pour la maladie et les accidents du travail.

 

Les débats ont commencé sur la Loi d'avenir, quelle analyse en faites-vous ?

G.P. D'une loi d'orientation, on attendrait tout de suite de voir que cela va pousser l'agriculture, mettre tous les atouts de l'agriculture pour l'économie française en avant, les faciliter, leur donner plus d'ampleur … mais cela ne parait pas aussi évident.

Pour la partie qui concerne la MSA, des propositions sont faites pour sortir du critère unique de  surface pour l'installation et l'affiliation. Cela nous semble plutôt bien. La demi SMI  (ou équivalent) était jusqu'à présent le seul critère. Les notions de temps de travail et de revenu vont être prises en compte et c'est important. L'ensemble de l'activité d'exploitant sera comptabilisé. Cela permettra d'affiler des gens qui ont plusieurs formes de valorisation.

 

L'actualité MSA, ce seront aussi les élections en 2015. Serez-vous candidat à ces élections ?

G.P. Au cours de janvier 2015 nous procéderons au renouvellement des responsables de tout notre mouvement. Je termine mon mandat , mais je ne repartirai pas .

J'arrive en retraite, et j'ai cédé mon exploitation il y a quelques jours, je laisserai donc la place de président, au niveau régional et  national bien-sûr.

Dès l'automne 2014, le réseau se mobilisera donc pour procéder à l'élection de ses nouveaux responsables qui accompagneront les évolutions de l'agriculture et de la protection sociale pour les 5 années à venir.

 

 

Propos recueillis parJean Dubé

 

Les chiffres clefs des retraites agricoles

La caisse centrale de MSA vient de publier un petit document statistique sur les retraites des exploitants et des salariés agricoles. Petit mémento des principales données.

1,6 million de retraités relèvent du régime des non salariés agricoles en métropole.

3,1%, c'est la diminution constatée du nombre de retraités entre 2011 et 2012. Cette baisse s'accentue, elle était de 2,7% en 2011.

5 107 €, c'est le montant moyen annuel des pensions en 2012. Ramené par mois, cela correspond à 425,58 €. Un chiffre qu'il faut bien-sûr relativiser du fait de la diversité des situations et des carrières.

75 000, c'est le nombre de retraités décédés au cours de l'année 2012.

25 000, c'est le nombre de nouveaux retraités. A noter que, du fait du report de l'age légal de la retraite, le nombre de nouveaux retraités diminue de 15,7 % entre 2011 et 2012.

71,3%, c'est le nombre de titulaires d'un seul droit personnel.

22,4%, c'est le pourcentage de retraités bénéficiant de leur droit personnel et d'un droit de reversion.

6,3%, c'est le pourcentage de retraités ne bénéficiant que de la pension de reversion.

500 000, c'est le nombre de bénéficiaires de la retraite complémentaire obligatoire. Ce chiffre est en petite baisse par rapport à 2011.

9 650 €, c'est le montant annuel moyen des retraites des titulaires de la retraite de base et de la RCO. Ce montant progresse de 1,8% en un an.

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