Terra 26 février 2014 à 08h00 | Par Chantal Pape

Une nouvelle charte pour préserver le foncier agricole

La première datait de 2006. Pour coller aux évolutions réglementaires, une nouvelle charte vient d'être signée entre la chambre d'agriculture, le conseil général, les maires et l'Etat pour préserver le foncier agricole.

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(De gauche à droite) Jean-René Joncour, président de l'AMF, l'association des maires du Finistère, Pierre Maille, président du conseil général, Jean-Luc Videlaine, Préfet, et André Sergent, président de la chambre d'agriculture ont signé la nouvelle charte agriculture et urbanisme, le 20 février dernier à Quimper.
(De gauche à droite) Jean-René Joncour, président de l'AMF, l'association des maires du Finistère, Pierre Maille, président du conseil général, Jean-Luc Videlaine, Préfet, et André Sergent, président de la chambre d'agriculture ont signé la nouvelle charte agriculture et urbanisme, le 20 février dernier à Quimper. - © Chantal Pape

"Trois hectares, l'équivalent de quatre terrains de foot par jour". Pour bien visualiser les pertes de foncier que subit l'agriculture finistérienne, André Sergent a choisi une image qui parle à tout le monde. Des pertes de foncier qui n'ont pas diminué ces dernières années, alors que la profession agricole a tiré la sonnette d'alarme depuis longtemps déjà et qu'une première charte a été signée dès 2006 avec les maires, le conseil général et l'Etat. "Il a fallu le temps de la prise de conscience, plaide le président de la chambre d'agriculture. Et le travail engagé commence à porter ses fruits".

 

Lotissements, routes, entreprises, zones commerciales... : tous les jours, la ferme Finistère perd trois hectares, l'équivalent de quatre terrains de foot !
Lotissements, routes, entreprises, zones commerciales... : tous les jours, la ferme Finistère perd trois hectares, l'équivalent de quatre terrains de foot ! - © Chantal Pape

Objectif partagés

 

Car, sur les objectifs, tout le monde est d'accord ! "L'espace agricole doit être préservé, estime Pierre Maille, président du conseil général. Pour des raisons économiques, mais aussi environnementales, pour les paysages, l'attractivité du département...". "L'artificialisation des terres est une tendance lourde, rajoute Jean-Luc Videlaine, Préfet du Finistère. Il serait vain de vouloir l'arrêter ! Au mieux, on peut la freiner".

 

Intérêts individuels ou collectifs

 

Mais, en la matière, les intérêts individuels se heurtent souvent aux intérêts collectifs ! "Il est tentant pour un propriétaire foncier, qu'il soit ou non agriculteur, de valoriser son bien en le lotissant, en l'aménageant plutôt qu'en lui conservant sa vocation agricole, analyse le Préfet. Mais c'est, pour l'agriculture, un outil de travail non renouvelable". Et que dire de certains maires ruraux, attachés à créer leur zone d'activité communale, qui reste aux trois quart vide, quand il vaudrait mieux raisonner au niveau intercommunal ?

 

Fiches pratiques

 

Depuis 2006 et la signature de la première charte, la réglementation a évolué (Grenelle de l'environnement, loi de modernisation de l'agriculture...). Mise en place il y a trois ans, la CDCEA, la commission départementale de consommation de l'espace agricole, voit aujourd'hui passer toutes les demandes de changement d'affectation des terres agricoles. "Et l'avis de la chambre d'agriculture est écouté", se félicite André Sergent.

Tous les membres de la CDCEA, syndicats agricoles, notaires, chambres de commerce et d'industrie, propriété privée rurale et associations environnementales, ont été conviés à participer aux travaux d'élaboration de la charte, ainsi que les représentants des 8 Scot, le parc naturel régional d'Armorique, le conservatoire du littoral, les agences de développement de Brest et de Quimper, la Safer et l'EPF, l'établissement public foncier. Des travaux qui vont maintenant déboucher sur la rédaction de fiches pratiques. "On n'arrive pas toujours au consensus, indique Bernard Viu, directeur de la DDTM, la Direction des territoires et de la mer. Mais il n'y a pas de sujet tabou, tout est évoqué".

Les 5 engagements de la charte

 

- favoriser la dynamique de l'agriculture par la préservation équilibrée du foncier,

- gérer l'espace de manière économe,

- concilier les usages,

- préserver la biodiversité et les paysages des espaces ruraux,

- observer le foncier et l'usage des sols

 

 

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