Terra 17 avril 2014 à 08h00 | Par Jean Dubé

Vache folle : non-lieu général requis

Abonnez-vous Réagir Imprimer

Le parquet de Paris a requis en novembre 2013 un non-lieu général dans l’enquête sur le scandale de la vache folle, selon le journal le Parisien, cité par l’AFP le 14 avril. Une information judiciaire avait été ouverte en 1997 après le dépôt d’une série de plaintes dont une de l’Union française des consommateurs (UFC) pour "tromperie sur la qualité substantielle d’un produit" et "falsification", rappelle l’AFP. L’enquête portait sur l’importation de bovins et de farines animales britanniques depuis 1989, et leurs conséquences sur la propagation de l’encéphalopathie spongiforme bovine (ESB) en France. Quatre personnes, des responsables d’usines d’alimentation animale, avaient été mises en examen dans ce dossier. L’enquête est désormais close. Selon une source de l’AFP, le Parquet estime qu’il n’a pas été démontré que les produits vendus par ces usines contenaient des protéines animales, ni que les personnes mises en examen avaient la volonté de contourner la loi. Il revient aux juges d’Instruction du pôle santé publique de Paris de suivre ou non les réquisitions du Parquet.

Réagissez à cet article

Attention, vous devez être connecté en tant que
membre du site pour saisir un commentaire.

Connectez-vous Créez un compte ou

Les opinions émises par les internautes n'engagent que leurs auteurs. Terra se réserve le droit de suspendre ou d'interrompre la diffusion de tout commentaire dont le contenu serait susceptible de porter atteinte aux tiers ou d'enfreindre les lois et règlements en vigueur, et décline toute responsabilité quant aux opinions émises,

Les brèves
Prochaine brève

10 brève(s) » voir toutes

À LA UNE DANS LES RÉGIONS

» voir toutes 23 unes régionales aujourd'hui