Terra 17 juillet 2014 à 08h00 | Par Jean Dubé

Vers une assurance "coûts de production"

Le comité national des risques en agriculture a arrêté le 10 juillet dernier, l’ébauche d’un projet de contrat-socle d'assurance récolte. Ce premier niveau de couverture du risque à vocation universelle est pensé non pour compenser au maximum le chiffre d’affaires perdu à l’occasion d’un événement climatique, mais pour donner les moyens à l’agriculteur de relancer un cycle de production. Une évolution qui devrait rendre ce type de contrats plus accessibles.

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- © J.C. Gutner

Le futur contrat d'assurance n'assurerait plus un chiffre d'affaires escompté, mais le coût de production engagé. Il semble aujourd'hui réunir l'accord de principe des principaux acteurs, Etat, assureurs, et représentants des agriculteurs. On passerait d'une approche assurance revenu, à une assurance couvrant les coûts de production, permettant à l'agriculteur de retrouver les moyens de remettre en culture l'année suivante. L'ambition est de faire baisser le prix de l'assurance, de s'adresser au plus grand nombre. La contrepartie sera évidemment une baisse des primes d'assurances versées en cas de sinistre. Un compromis qui semble aujourd'hui toutefois acceptable.

Le contrat bénéficiera du soutien financier de l’Etat, Stéphane Le Foll étant "prêt à augmenter l’enveloppe des soutiens publics en la portant de 80 à 100 millions d’euros par an". Le dispositif subira une phase de test dans les prochains mois, avec l’objectif "de pouvoir proposer le contrat-socle pour les contrats souscrits fin 2015".

Le contrat d'assurance serait de fait scindé en deux. La partie "socle" serait commune à tous les assureurs et recevrait l'aide de l'Etat. L'agriculteur compléterait ce premier niveau par des options par types de cultures, il pourrait souscrire des options pour réduire ses franchises, étoffer le capital garanti, adapter son contrat à des activités plus sectorielles,...

La franchise du contrat socle pourrait être de 30% du capital assuré. Autre point de difficulté, si la contribution de l'Etat a progressé de 20 M€ ,la contribution européenne sera fixe, et elle diminuera donc proportionnellement au nombre d'hectares souscrits… en sachant que, pour le moment, ni l'assurance fourrage des éleveurs, ni le coût de revient de ce contrat ne sont définis. Il reste encore du pain sur la planche avant que cette assurance n'entre réellement dans les faits.

L'impact grêle de plus en plus fort

Les assureurs aujourd'hui sont formels : le développement de la grêle et son impacts sont réels. Le dernier épisode de grande ampleur, a frappé dans l'Aude 15 000 hectares de vignes, 4 000 de grandes cultures et de maraîchage le dimanche 6 juillet. Un phénomène dont l'ampleur et la fréquence semble cette année encore décuplée. Quelques semaines plus tôt les vignobles du nord Bourgogne et du Vouvray avaient été durement impactés. Beaucoup d'exploitations ont été sinistrées à plus de 80%, mais dans ce type de production si la récolte est détruite, celle de l'année suivante est déjà compromise compte tenu des dégâts sur les pieds de vigne. Des pertes que le système actuel d'assurance peine à prendre en compte.

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