Terra 19 avril 2018 à 09h00 | Par Pascaline Leygna, FDSEA du Morbihan

Vigilance sur l’évolution du congé de maternité

Évolution du statut des femmes en agriculture, du congé de maternité, temps partiel thérapeutique, aide au répit : la section régionale des agricultrices a rencontré les MSA Portes de Bretagne et d’Armorique afin de faire le point.

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La section régionale agricultrices de la FRSEA Bretagne a rencontré Bernard Simon et Didier Le Pimpec, présidents des MSA d’Armorique et  Portes de Bretagne et leurs équipes.
La section régionale agricultrices de la FRSEA Bretagne a rencontré Bernard Simon et Didier Le Pimpec, présidents des MSA d’Armorique et Portes de Bretagne et leurs équipes. - © Terra

Inquiètes de l’évolution du congé de maternité pour les agricultrices évoquée par les ministères, les agricultrices ont interrogé les représentants de la MSA sur les discussions en cours. Bien que perfectible, elles insistent sur l’approche du dispositif actuel : donner les moyens aux agricultrices de se faire remplacer lorsqu’elles ne peuvent pas accomplir leurs travaux en raison de la maternité. Elles n’envisagent pas, sous prétexte de simplification ou d’harmonisation, un retour en arrière, qui nuirait à la santé de la future maman et de l’enfant ! L’idée d’une indemnité journalière fait peur, autant du côté des agricultrices que de la MSA : elle ne pourrait pas être à la hauteur de la prise en charge d’un remplacement. Il faut améliorer le dispositif actuel, l’assouplir et lever les freins pour qu’un maximum d’agricultrices en bénéficie : permettre une embauche directe quand le service de remplacement a du mal à répondre, des remplacements sept jours sur sept, diminuer le reste à charge (la CSG-CRDS et les paniers repas du salarié, seuls restes à charge pour l’agricultrice, peuvent constituer un frein, en particulier en période de crise). Afin de permettre aux futures mamans de relâcher réellement la pression, il est important aussi d’avoir un remplaçant compétent, adaptable, qui connaisse vraiment la production. Sa formation est essentielle ! Pour certaines professions atypiques enfin, quand il est difficile de trouver les compétences, quand il est possible de mettre l’activité en "stand by", pourquoi ne pas ouvrir la possibilité d’accorder une indemnité journalière de maternité… Quoiqu’il en soit : la santé de la maman et du bébé doivent rester au cœur de la réflexion. Les agricultrices restent vigilantes.

 

Aller plus loin sur le temps partiel thérapeutique

La possibilité pour les agricultrices et agriculteurs, après une maladie, un accident du travail ou une maladie professionnelle, de reprendre le travail à temps partiel thérapeutique est ouverte depuis le 1er janvier dernier. Un nouvel acquis salué par les agricultrices qui interrogent sur l’utilisation de ce dispositif. Dix personnes en bénéficient à ce jour en Bretagne, indiquent les services de la MSA. Il reste cependant imparfait ! Le travail à temps partiel thérapeutique ouvre droit au versement d’indemnités journalières qui sont loin de couvrir la prise en charge d’un remplacement. "Pour qu’il soit totalement opérationnel, ce dispositif doit être couplé avec une prise en charge assurantielle !", constate Agnès Kerbrat. Hors, à ce stade, seule la MSA reconnaît le temps partiel thérapeutique, les assurances ne reconnaissant que les incapacités totales. Un point qui devra évoluer !

 

Faire perdurer líaide au répit

Le dispositif de l’aide au répit a été créé en 2017. Où en est-on ? 298 personnes en situation d’épuisement professionnel ont bénéficié en 2017 en Bretagne d’un remplacement intégralement financé dans ce cadre. Bon nombre ont en parallèle été accompagnées par des travailleurs sociaux. Au final, un bilan positif pour la MSA. Seul point noir : ce dispositif issu d’un plan gouvernemental n’est pas reconduit par l’État en 2018 ! Bernard Simon et Didier Le Pimpec, présidents des deux MSA, soulignant l’intérêt du dispositif, ont informé les agricultrices que les deux MSA bretonnes ont décidé de reconduire le dispositif dans le cadre de leur plan d’action sanitaire et social : il ne pourra pas avoir la même ampleur qu’en 2017 - 373 722 € avaient été financés par l’État pour la Bretagne - mais permettra quand même de gérer certaines situations difficiles, économiquement mais également familialement ou en surcharge de travail. Les agricultrices, une fois encore, souhaitent faire avancer les choses sur ce point. Trouver un financement permettrait d’éviter de resserrer trop les critères !

 

Cheffe d'exploitation

Petit point de situation en 2017 : avec 26 % en Bretagne contre 24 % au national, la proportion de cheffes d’exploitation femmes reste stable. Leur nombre diminue au même rythme que celui des agriculteurs mais leur moyenne d’âge reste nettement plus élevée avec seulement 13 % des agricultrices qui ont moins de 40 ans contre 20 % des agriculteurs et 60 % qui ont plus de 50 ans, 52 % pour les hommes.

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